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Traduction de «where policies like » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence


PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution


Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles


Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles


Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada


technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. The Union may conclude an agreement with one or more third countries or international organisations where the Treaties so provide or where the conclusion of an agreement is necessary in order to achieve, within the framework of the Union's policies, one of the objectives referred to in the Treaties, or is provided for in a legally binding Union act or is likely to affect common rules or alter their scope.

1. L'Union peut conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales lorsque les traités le prévoient ou lorsque la conclusion d'un accord, soit est nécessaire pour réaliser, dans le cadre des politiques de l'Union, l'un des objectifs visés par les traités, soit est prévue dans un acte juridique contraignant de l'Union, soit encore est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.


Clear examples arise in policy areas where the Community has exclusive legal competence, or where integrated European economies mean that uncoordinated action by Member States is likely to be ineffective.

On le voit notamment dans les domaines où la Communauté détient une compétence juridique exclusive ou lorsque l'intégration des économies européennes nuit à l'efficacité des actions des États membres quand elles ne sont pas coordonnées.


As most of the upcoming decade is likely to be marked by reduced public budgets, actions will have to increase efficiency and trust by finding new participative ways to address poverty while continuing to develop prevention policies and target needs where they arise.

Étant donné que la prochaine décennie sera probablement en grande partie marquée par la réduction des budgets publics, il s’agira d’optimiser l’utilisation des ressources et de développer la confiance en trouvant de nouvelles formes participatives pour lutter contre la pauvreté tout en continuant à travailler au développement de stratégies de prévention et à cibler les besoins concrets.


[59] OJ L 142/2: "Subject to constitutional principles and specific safeguards in order to respect appropriately the sovereignty, security, public policy or other essential interests of other States, a transborder computer search for the purpose of the investigation of a serious criminal offence, to be further defined in the Convention, may be considered in exceptional cases, and in particular where there is an emergency, for example, as far as necessary to prevent the commission of an offence that is ...[+++]

[59] JO L 142, p. 2: "Sous réserve de principes constitutionnels et de garanties spécifiques destinées à assurer, comme il se doit, le respect de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public ou d'autres intérêts essentiels des États, les recherches informatiques transfrontalières pour les besoins d'une enquête relative à une infraction pénale grave, à définir de manière plus précise dans la convention, peuvent être envisagées dans des cas exceptionnels, notamment en cas d'urgence, par exemple, pour éviter si nécessaire que ne soit commise une infraction risquant d'entraîner la mort ou de porter gravement atteinte à l'intégrité phys ...[+++]


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In my opinion, to continue in the direction where policies and programs are now headed to protect sexual orientation would be like publishing pamphlets explaining that to hold beliefs other than those of a certain religion are somehow wrong.

À mon sens, de poursuivre dans la direction que les politiques et programmes empruntent aujourd'hui pour protéger l'orientation sexuelle revient à publier des écrits expliquant qu'avoir des croyances autres que celles d'une certaine religion est en quelque sorte immoral.


Our business model, paired with fair tax policy, like the additional deduction, has made it possible and attractive for credit unions to grow in places where our competitors have retreated.

Notre modèle d'affaires, combiné à une politique fiscale équitable, comme la déduction supplémentaire, rend possible et attrayant pour les coopératives de crédit de se développer dans des endroits désertés par nos concurrents.


Now when you want to bring such an important international study—we're talking about the delivery system of developing countries—then you start talking about bigger issues of where and how government policies fail, where there were no cooperatives out there, where issues like this.It is not a small issue, and it will take attention away from this motion that we brought forward.

Lorsque vous entamez une étude internationale d'une telle importance — nous parlons du système d'acheminement des pays en développement — alors vous devez aborder les grandes questions, à savoir où et comment les politiques gouvernementales ont échoué, l'absence de coopératives, ce genre de choses.Ce n'est pas une mince affaire, et cette question détournerait notre attention de la motion que nous avons présentée.


[Translation] While he served as the minister responsible for constitutional affairs between 1991 and 1993, the right hon. member's commitment was obvious throughout the country, as he worked tirelessly to bring about constitutional reform through the Charlottetown accord (1510) [English] While the Charlottetown accord was not finally accepted by Canadians, no one could ever doubt this right hon. member's commitment to a strong and united Canada where policies like official bilingualism are at the heart of who we are and what we aspire to be.

[Français] En tant que ministre responsable des Affaires constitutionnelles entre 1991 et 1993, l'engagement du très honorable député était une évidence partout au Canada, lorsqu'il travaillait sans répit afin d'obtenir une réforme constitutionnelle dans le cadre de l'Accord de Charlottetown (1510) [Traduction] Bien que l'Accord de Charlottetown n'ait finalement pas été accepté par les Canadiens, personne n'a jamais douté de l'engagement sincère du très honorable député à l'égard d'un Canada fort et uni, dans lequel des politiques comme le bilinguisme officiel se trouvent au coeur même de notre essence et de nos aspirations.


Coming from where I did, in public policy like you are and from the health department in Ontario, what it will deliver to us is the ability to be at the forefront of delivering the new technologies for treatment to people in this country.

À cause de mes antécédents, en politique publique si on peut dire—au ministère de la Santé de l'Ontario, ce qui nous mettra à l'avant-garde, c'est la capacité de produire de nouvelles technologies pour le soin des habitants de ce pays.


This value added may lie in either the simplification resulting from the contract (where, for example, the contract reduces the number of detailed horizontal implementing measures required) or in the political benefits and efficiency gains resulting from closer involvement and participation of regional and local authorities in policies whose impact varies in accordance with, for example, geographical, climatic or demographic circumstances and which are thus likely to benefi ...[+++]

Cette valeur ajoutée tiendra soit à la simplification résultant du contrat (par exemple si le contrat permet de faire l'économie de mesures d'applications horizontales détaillées), soit au bénéfice politique et au gain d'efficacité résultant d'une implication et d'une participation plus étroite des autorités régionales et locales à l'égard de politiques ayant des impacts différenciés selon le contexte local pour des raisons d'ordre géographique, climatique ou démographique, par exemple, susceptibles donc de faire appel aux savoirs et usages locaux.




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Date index: 2021-01-21
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