Traduction de «where parties could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

order the parties to bear their own costs where so required by equity
compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Dussault: An independent federal tribunal or a tribunal set up by federal statute would have authority to act on specific claims which aboriginal nations want to address outside a broader treaty process, but it would also play a role in the broader treaty negotiations, assessing whether funding had been fairly provided, ruling on interim relief arrangements where parties could not agree, and on cases of non-compliance with treaty undertakings.
M. Dussault: Un tribunal fédéral indépendant ou un tribunal créé par une loi fédérale serait habilité à donner suite à certaines revendications que les nations autochtones pourraient vouloir régler en dehors du processus plus vaste des traités, mais il jouerait également un rôle dans les négociations plus générales des traités, vérifiant si un financement juste a été accordé, rendant des décisions concernant les mesures d'aide temporaire lorsque les parties n'arrivent pas à s'entendre et dans les cas de manquement aux promesses faites dans les traités.

The negotiating mandate sets the objective of establishing an open aviation area between the European Union and Canada. This would create a single market for air transport between the European Union and Canada where investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation fixe comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien entre l’Union européenne et le Canada, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

In Poland, where it could be said that the ruling party has an overall majority in every governing body, a monopoly of power, where it controls government, the Senate, the President, the National Broadcasting Authority, the body which oversees the media, and finally has control over public broadcasting and the support of the largest electronic media corporations, journalists are being thrown out of their jobs for the simple reason that they hold conservative, right-wing views.
Il suffit de regarder le cas de la Pologne où le parti au pouvoir détient la majorité absolue dans tous les organismes directeurs et a le monopole du pouvoir. Il contrôle le gouvernement, le sénat, le président, l’autorité nationale de radiodiffusion, l’organe de surveillance des médias et, pour finir, le service public de radiodiffusion et le soutien aux principales sociétés de médias électroniques.

Committees were always designed to be all-party working groups, where members of Parliament from all parties could get together, discuss and modify legislation, hear expert testimony, and come to conclusions.
Les comités ont toujours été conçus pour être des groupes de travail multipartites où les députés de tous les partis peuvent se réunir, discuter et modifier les mesures législatives, entendre les témoignages d'experts et parvenir à des conclusions.

Mr. Speaker, six months ago I called upon the Prime Minister to send his doomed clean air act to a special committee where all parties could participate and where every party could put forward its best ideas on how we could address the crisis of climate change.
Monsieur le Président, il y a six mois de cela, j'ai demandé au premier ministre de transmettre son projet de loi sur la qualité de l'air, mesure législative qui était vouée à l'échec, à un comité spécial où tous les partis auraient l'occasion de formuler leurs meilleures propositions pour résoudre la crise des changements climatiques.

Because the Parties could not agree, the negotiations broke down and an Extraordinary Meeting of the Parties was scheduled for March 2004 where discussions resumed.
Les parties n’étant pas tombées d’accord, les négociations n’ont pas abouti et une réunion extraordinaire des parties a été programmée en mars 2004, à l’occasion de laquelle les discussions ont repris.

A centralistically organised European party could well create a situation where, within a joint political movement, member involvement, party democracy and the priorities which differ from Member State to Member State are being compromised.
Un parti européen centralisé risque d’entraîner, au sein d’une mouvance politique commune, la disparition de l’engagement des membres, de la démocratie des partis et des diverses priorités propres à chaque État membre.

If we were able to engage in the parliamentary reforms that my party has put forth, that indeed the government House leader put forth when his party was in opposition and that members of cabinet put forth when their party was in opposition, then we could make the House a democracy, a vibrant place where ideas could be thought over, constructive ideas could be battled over and at the end of the day we would have action on the big problems that affect all of us.
Si nous pouvions entreprendre la réforme parlementaire proposée par mon parti, que le leader du gouvernement à la Chambre avait en fait présentée quand il faisait partie de l'opposition, nous pourrions faire de la Chambre une démocratie et un endroit vivant où il serait possible de réfléchir à des idées constructives et d'en débattre et où, en fin de compte, nous pourrions nous attaquer aux grands problèmes qui nous touchent tous.

We would be left with a closed party system where no new parties could be registered and no existing parties could be deregistered.
Nous nous retrouverions avec un système fermé auquel aucun nouveau parti ne pourrait se joindre et dont on ne pourrait supprimer aucun parti.