Vertaling van "where neither party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where each party succeeds on some and fails on other heads
si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

order the parties to bear their own costs where so required by equity
compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the one hand they say to let the market decide and on the other hand they say when it comes to labour-management negotiations as it affects wheat shipments to the ports that we should put in this final offer selection arbitration where neither party will be happy with the results.
D'une part, les réformistes veulent qu'on laisse agir les lois du marché, mais dès que les négociations collectives risquent de nuire à l'envoi du blé jusqu'aux ports, ils prônent l'arbitrage des propositions finales, une solution qui ne satisferait aucune des deux parties.

It is now necessary for a judge to authorize such interception in the same way as interception of an entirely private conversation (“wiretapping”) where neither party has given prior consent.
Il est désormais nécessaire qu’un juge autorise ce genre d’interception de la même façon que l’interception d’une conversation complètement privée (mise sur écoute) lorsqu’aucune des parties n’a donné son consentement préalable.

A two-way blocking position exists where neither technology right can be exploited without infringing upon the other valid technology right or where neither party can be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right and where the parties thus need to obtain a licence or a waiver from each other (29) However, in practice there will be cases where there is no certainty whether a particular technology right is valid and infringed.
Il y a situation de blocage bilatéral quand aucun des deux droits sur technologie ne peut être exploité sans enfreindre l’autre droit sur technologie valable ou qu’aucune partie ne peut exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans empiéter sur le droit sur technologie valable de l’autre partie et que les parties doivent donc obtenir une licence ou une dérogation l’une de l’autre (29). Toutefois, en pratique, il peut y avoir des cas où on ne peut être certain qu’un droit sur technologie donné est valable et enfreint.

Therefore, while I cannot say that in every instance, in every riding, everyone was totally happy with every example of the reuse of the list, on neither occasion did the reuse of the list create an atmosphere where the parties, on a national or a provincial basis, raised objections.
Par conséquent, même si je ne peux affirmer que dans tous les cas, dans toutes les circonscriptions, tout le monde était parfaitement satisfait de la réutilisation de la liste, en aucune de ces deux occasions la réutilisation de la liste a-t-elle créé une atmosphère où les partis, à l'échelle nationale ou provinciale, ont soulevé des objections.

It shall be sufficient for manufacturers, their authorised representatives or, where neither of these is present, the person responsible for placing products on the market, to hold the technical documents required by the national authorities for inspection purposes at their disposal in the territory of one of the Parties for a period of at least 10 years after the last date of manufacture of the product.
En ce qui concerne la documentation technique nécessaire aux autorités nationales à des fins d'inspection, il suffit que les fabricants, leurs mandataires ou, en l'absence de ceux-ci, les personnes responsables de la mise sur le marché tiennent cette documentation à disposition sur le territoire de l'une des Parties pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.

Where the undertakings party to the licensing agreement are not competitors the agreement is covered if the market share of neither party exceeds 30 % on the affected relevant technology and product markets.
Lorsque les entreprises parties à l'accord de licence ne sont pas des concurrents, l'accord est couvert si la part de marché d'aucune des parties ne dépasse 30 % sur les marchés de technologies et les marchés de produits en cause affectés.

Neither Party shall allow a product to be labelled as originating in the other Party where such product is the result of the mixing of wines originating in the other Party and wines originating in that Party or a third country.
Aucune partie ne permettra qu'un produit soit étiqueté comme étant originaire de l'autre partie lorsque ce produit résulte du mélange de vins originaires de l'autre partie et de vins originaires de cette partie ou d'un pays tiers.

Although the Reform Party does not adhere to the concept of inherent self-government we support self-government negotiations on a voluntary basis where neither party is coerced to come to the table.
Même si le Parti réformiste n'appuie pas le concept du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, il appuie l'idée de ne pas obliger les parties à participer aux négociations sur l'autonomie gouvernementale.

In particular where the parties wish to avail themselves, a joint operation, through of the market access opportunities created by Council Regulation (EEC) No 2408/92 (6) on routes which are neither new nor less busy, but which otherwise fulfil the conditions set forth herein, an individual exemption may be warranted.
Une exemption individuelle peut se justifier notamment lorsque les parties souhaitent saisir, grâce à l'exploitation d'un service en commun, les possibilités d'accès au marché créées par le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil (6) sur des liaisons qui ne sont ni nouvelles ni moins fréquentées mais qui remplissent, par ailleurs, les conditions prévues au présent règlement.

One of the reasons for this approach, in a commercial environment, is that it is not appropriate for the new employer or the employees to be subject to a pension plan where neither party has any say or control.
L'une des principales raisons de cette approche est que, dans un contexte commercial, il ne convient pas que le nouvel employeur ou les employés soient assujettis à un régime de pension selon lequel ni l'un ni les autres n'ont de contrôle.