Traduction de «where necessary rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

86 (1) Subject to subsections (2) and (3), claims shall not, except where necessary, rely, in respect of the features of the invention, on references to the description or drawings and, in particular, they shall not rely on such references as: “as described in Part .of the description”, or “as illustrated in figure .of the drawings”.
86 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), sauf lorsque cela est nécessaire, les revendications ne se fondent pas, pour ce qui concerne les caractéristiques techniques de l’invention, sur des renvois à la description ou aux dessins. En particulier, elles ne se fondent pas sur des expressions telles que « comme décrit dans la partie .de la description » ou « comme illustré dans la figure .des dessins ».

1. Where the objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification in a qualification system include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, or to its technical and professional abilities, the economic operator may where necessary rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.
1. Lorsque les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés dans le cadre d'un système de qualification comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, ou à ses capacités techniques et professionnelles, celui-ci peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

This does not imply that the department's resolve to interfere where necessary is lessened; rather its intention is to rely less on traditional policing and prescriptive approaches.
Cela ne signifie pas que la détermination du ministère à intervenir au besoin est moindre; il a plutôt l'intention de moins se fier aux approches traditionnelles fondées sur le contrôle et les directives.

In 2006, the government issued a policy directive to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to rely on market forces as much as possible and to regulate telecommunications only where necessary.
En 2006, le gouvernement a donné des instructions de politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

4. Where the criteria and rules for qualification referred to in paragraph 2 include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, the latter may where necessary rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.
4. Lorsque les critères et les règles de qualification visés au paragraphe 2 comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, il peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

5. Where the criteria and rules for qualification referred to in paragraph 2 include requirements relating to the technical and/or professional capacity of the economic operator, the latter may where necessary rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.
5. Lorsque les critères et les règles de qualification visés au paragraphe 2 comportent des exigences relatives aux capacités techniques et/ou professionnelles de l'opérateur économique, il peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

(6) Efficient and effective implementation of the action supported by the ERDF relies on good governance and on the collaboration and involvement of all the relevant territorial, socio-economic and environmental partners , and in particular interregional, regional and local authorities, at all the programming stages: preparation, implementation, follow-up and evaluation. Where necessary, cooperation between regional and local authorities will be stepped up in order to fulfil common objectives.
(6) La mise en œuvre efficiente et efficace de l'action soutenue par le FEDER repose sur la bonne gouvernance et sur la collaboration et l'engagement de tous les partenaires territoriaux, socio-économiques et environnementaux concernés, et en particulier les autorités interrégionales, régionales et locales, à toutes les étapes de la programmation: préparation, mise en œuvre, suivi et évaluation; le cas échéant, la coopération entre les autorités régionales et locales sera intensifiée afin d'atteindre les objectifs communautaires .

(5) Efficient and effective implementation of the action supported by the ERDF relies on good governance and on the collaboration and involvement of all the relevant territorial, socio-economic and environmental partners, and in particular interregional, regional and local authorities, at all the programming stages: preparation, implementation, follow-up and evaluation. Where necessary, cooperation between regional and local bodies will be stepped up in order to fulfil common objectives.
(5) La mise en œuvre efficiente et efficace de l’action soutenue par le FEDER repose sur la bonne gouvernance et sur la collaboration et l'engagement de tous les partenaires territoriaux, socio-économiques et environnementaux concernés, et en particulier les autorités interrégionales, régionales et locales, à toutes les étapes de la programmation: préparation, mise en œuvre, suivi et évaluation; le cas échéant, la coopération entre les organes régionaux et locaux sera intensifiée afin d'atteindre les objectifs communautaires.

It agrees that such co-operation should rely on efficient structures where they exist and it invites the Commission to take the appropriate initiatives where necessary, in particular for the fisheries in the Mediterranean.
Il convient que cette coopération devrait reposer sur des structures efficaces, lorsqu'elles existent, et invite la Commission à prendre, si nécessaire, les initiatives appropriées, particulièrement en ce qui concerne la pêche en Méditerranée.

There's a positive argument for judicial discretion, that judges can be relied on to determine just and fit sentences in specific cases; more specifically, that in Canada judges already have discretion to impose consecutive sentences where necessary; and that there are data to suggest that judges are adding on extra punishments for multiple offenders.
Il y a un argument positif qui justifie le pouvoir judiciaire discrétionnaire, qui permet de compter sur les juges pour qu'ils imposent une peine juste et convenable dans des cas spécifiques; plus spécifiquement, au Canada les juges ont déjà le pouvoir discrétionnaire d'imposer des peines consécutives au besoin; et il y a des données qui laissent entendre que les juges ajoutent des peines supplémentaires dans le cas des délinquants qui ont commis des infractions multiples.