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Canadian National Child Care Study

Vertaling van "where national banknotes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
cancellation of the legal tender status of national banknotes and coins

suppression du cours légal des billets et pièces libellés en monnaies nationales


Canadian National Child Care Study: where are the children? An overview of child care arrangements in Canada [ Canadian National Child Care Study ]

Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : où sont les enfants? Aperçu des modalités de garde des enfants au Canada [ Étude nationale canadienne sur la garde des enfants ]


official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated

fonctionnaire résident


under the national law of the State where the filing was made

en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel le dépôt a été effectué


National Accord on Health and the Environment Where We Live, Work and Play

Accord national sur la santé et sur l'environnement comme milieu de vie, de travail et de loisir


Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This is consistent with the first-wave experience, where national banknotes and coins were quickly withdrawn, particularly in the countries which were well prepared.

Ceci concorde avec l'expérience de la première vague, durant laquelle les pays, particulièrement ceux qui étaient bien préparés, ont rapidement retiré de la circulation les pièces et les billets en monnaie nationale.


The specific objective of the Programme shall be to protect euro banknotes and coins against counterfeiting and related fraud, by supporting and supplementing the measures undertaken by the Member States and assisting the competent national and Union authorities in their efforts to develop among themselves and with the Commission a close and regular cooperation and an exchange of best practice, where appropriate including third cou ...[+++]

L’objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités compétentes au niveau national et à celui de l’Union dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission, une coopération étroite et régulière et un échange de bonnes pratiques, incluant, s’il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.


The specific objective of the Programme shall be to protect euro banknotes and coins against counterfeiting and related fraud, by supporting and supplementing the measures undertaken by the Member States and assisting the competent national and Union authorities in their efforts to develop among themselves and with the Commission a close and regular cooperation and an exchange of best practice, where appropriate including third cou ...[+++]

L’objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités compétentes au niveau national et à celui de l’Union dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission, une coopération étroite et régulière et un échange de bonnes pratiques, incluant, s’il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.


The specific objective of the Programme shall be to protect the euro banknotes and coins against counterfeiting and related fraud, by supporting and supplementing the measures undertaken by the Member States and assisting the competent national and Union authorities in their efforts to develop between themselves and with the Commission a close and regular cooperation and an exchange of best practices, also where appropriate includi ...[+++]

L'objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités compétentes à l'échelon national et de l'Union dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission , une coopération étroite et régulière et un échange de bonnes pratiques, incluant également, s'il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.


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The specific objective of the Programme shall be to protect the euro banknotes and coins against counterfeiting and related fraud, by supporting and supplementing the measures undertaken by the Member States and assisting the competent national and Union authorities in their efforts to develop between themselves and with the Commission a close and regular cooperation and an exchange of best practices , also where appropriate includi ...[+++]

L'objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités compétentes à l'échelon national et de l'Union dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission , une coopération étroite et régulière et un échange de bonnes pratiques , incluant également, s'il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.


The expected SETP start date may be changed by a Governing Council decision, in the context of the review of Guideline ECB/2004/18, in particular where more than half of the national central banks (NCBs) representing more than half of the Eurosystem’s total banknote printing requirement choose not to participate in the SETP.

La date prévue pour le début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème peut être modifiée par une décision du conseil des gouverneurs, dans le cadre du réexamen de l’orientation BCE/2004/18, notamment si plus de la moitié des banques centrales nationales (BCN) représentant plus de la moitié du besoin total de l’Eurosystème en billets à imprimer choisissent de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.


This provision does not prevent debtors, in cases where specific provision has not been made for non-cash payments, from settling debts denominated in the euro unit by paying with banknotes and coins denominated in the national currency unit which is legal tender at the place of the transaction.

Cette disposition n'empêche pas un débiteur, dans les cas où un paiement scriptural n'a pas été explicitement prévu, de s'acquitter d'une dette libellée en unité euro en payant avec des billets ou des pièces libellés dans l'unité monétaire nationale qui a cours légal sur le lieu de la transaction.




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Date index: 2023-08-16
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