Vertaling van "where it appears that the same investment would still " (Engels → Frans) :

Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same investment would still be pursued without the aid.
En conséquence, elle ne sera pas autorisée s'il apparaît que les mêmes investissements seraient quand même consentis en l'absence d'aide.

Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same activities would still be pursued without the aid.
En conséquence, l’aide ne sera pas autorisée s’il apparaît que les mêmes activités seraient quand même exercées sans aide.

Therefore, aid will not be considered compatible with the internal market in cases where it appears that the same investment would take place in the region even without the aid having been granted.
En conséquence, l’aide ne sera pas considérée comme compatible avec le marché intérieur lorsqu’il apparaît qu’un investissement identique serait effectué dans la région même en l'absence d'aide octroyée.

Chart 2(b) focuses on the urban area Aboriginal youth, where it appears that the same story holds true, although the prevalence is lower, mainly because of their younger ages.
Le graphique 2(b) met l'accent sur les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, et il semble que l'histoire se répète, même si la prévalence est plus faible, surtout en raison du jeune âge des répondants.

Secondly, Canadian capital investments would still be welcome abroad for virtually the same reasons.
En outre, on continuerait d'accueillir les investissements canadiens comme autrefois, pour à peu près les mêmes raisons.

Therefore, aid will not be considered compatible with the internal market in cases where it appears that the same activities could and would be pursued even without the aid.
En conséquence, l’aide ne sera pas considérée comme compatible avec le marché intérieur s’il apparaît que les mêmes activités pourraient être et seraient quand même exercées en l’absence de l’aide.

In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.
En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.

I've checked with the clerk, and it doesn't make any difference where we deal with it, as it would still have the same relevance.
J'ai vérifié auprès du greffier et cela n'a pas d'importance puisque la motion conservera la même pertinence.

He assured us that his denying the answer to that question on a budgetary matter would still be the same and that he was bound by a secret memo or a secret letter delivered to him by you, Minister, telling him that he did not have to answer that particular question (1545) We then asked our legal counsel to give us an interpretation of where we were and what was the process.
Il nous a assurés que son refus de répondre à cette question sur un crédit budgétaire ne changerait pas et qu'il était lié par une note ou une lettre secrète que vous, monsieur le ministre, lui aviez fait parvenir, l'instruisant de ne pas répondre à cette question précise (1545) Nous avions ensuite demandé à notre avocat-conseil de nous donner une interprétation sur la situation dans laquelle nous nous trouvions et sur le processus à suivre.

A product marketed in a State other than that which applied for registration of the PDO, by an undertaking from the State where the product with a PDO originates, would appear the same as the product covered by the registration, but would not correspond to the PDO.
Le produit, commercialisé dans un État autre que celui qui a demandé l'enregistrement de l'AOP, par une entreprise de l'État de provenance du produit AOP, aurait l'apparence du produit couvert par l'enregistrement, mais ne correspondrait pas à l'AOP.