Vertaling van "where individuals businesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

country where the activities are carried on | country where the business is carried on
pays d'exploitation

place where the business of customs offices is usually conducted
emplacement où s'exerce normalement l'activité des bureaux de douane

individual business line
ligne individuelle d'affaires

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

business individual line [ single line business ]
ligne d'affaires individuelle [ ligne commerciale individuelle ]

The Industry and Commerce Development Act [ An Act to assist Business Enterprises and Individuals to more actively participate in all forms of Commerce and to encourage the Establishment, Expansion and Modernization of Business Enterprises in Saskatchewan ]
The Industry and Commerce Development Act [ An Act to assist Business Enterprises and Individuals to more actively participate in all forms of Commerce and to encourage the Establishment, Expansion and Modernization of Business Enterprises in Saskatchewan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Digital Single Market is one in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured and where individuals and businesses can seamlessly access and exercise online activities under conditions of fair competition, and a high level of consumer and personal data protection, irrespective of their nationality or place of residence.
Un marché unique numérique est un espace dans lequel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux est garantie. C'est un espace où les particuliers et les entreprises peuvent, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence, accéder et se livrer à des activités en ligne dans un cadre garantissant une concurrence loyale et un niveau élevé de protection des consommateurs et des données à caractère personnel.

Centred on a website which will soon be available in all 23 EU languages, the campaign is designed as a platform for participation where individuals, businesses and local groups will be able to upload, promote and discuss their low-carbon solutions and take part in a pan-European contest to find the best and most original one.
Dotée d'un site web qui sera bientôt disponible dans les 23 langues de l'UE, la campagne est conçue comme une plateforme sur laquelle les citoyens, les entreprises et les groupes locaux pourront télécharger, promouvoir et exposer leurs solutions à faible intensité de carbone et prendre part à un concours paneuropéen pour désigner la meilleure et la plus originale d'entre elles.

(c) where the individual is carrying on a business in Canada, other than a partnership, in a name or style other than the individual's own name, by leaving the document with the person apparently having control or management of the business at any place where the business is carried on in Canada;
c) lorsque la personne exploite une entreprise au Canada, autre qu’une société de personnes, sous un nom autre que son nom personnel, par remise du document à la personne qui semble diriger ou gérer tout établissement de l’entreprise situé au Canada;

There are all sorts of models across the country and spinoffs of what I would describe as a small business incubator centre, a place where individuals can go who are perhaps new to the business world.
Il existe au pays bien des modèles et des entreprises nées de ce que j'appellerais le centre d'incubation des petites entreprises, qui vient en aide aux nouveaux arrivés dans le milieu des affaires.

In answer to the question, in the same way that banks do not want to lend to individuals, businesses, or campaigns where they will lose money, similarly they do not want to avoid lending to individuals, businesses, or campaigns that would be viable and that would be profitable.
En réponse à la question, autant les banques ne veulent pas prêter à des particuliers, à des entreprises ou à des bureaux de campagne qui leur feront perdre de l’argent, autant elles ne veulent pas refuser des prêts à des particuliers, à des entreprises ou à des bureaux de campagne qui pourraient être viables et leur faire réaliser des profits.

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.
Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.
Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.

where remuneration is performance related, the total amount of remuneration is based on a combination of the assessment of the performance of the individual and of the business unit or AIF concerned and of the overall results of the AIFM, and when assessing individual performance, financial as well as non-financial criteria are taken into account.
lorsque la rémunération varie en fonction des performances, son montant total est établi en combinant l’évaluation des performances de la personne et de l’unité opérationnelle ou du FIA concernés avec celle des résultats d’ensemble du gestionnaire; par ailleurs, l’évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers.

This week has been deemed Poverty Week in Kenora, where individual community organizations and businesses have come together to raise money and educate about poverty and homelessness.
Cette semaine a été déclarée Semaine de la pauvreté à Kenora. Des organisations communautaires et des entreprises ont conjugué leurs efforts pour réunir des fonds et sensibiliser les gens à propos de la pauvreté et du sans-abrisme.

(l) "business aviation" shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot license with an instrument rating.
l) "aviation d'affaires", le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable avec une qualification de vol aux instruments.