Vertaling van "where foreign police " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Affairs, Minister for Foreign Trade and Co-operation, Minister for the Armed Forces and Police
vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, ministre du commerce extérieur et de la coopération et de la force publique

where a foreign judgment has been given in respect of several matters
lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)

where the foreign lender is a financial institution
lorsque le prêteur étranger est un établissement financier

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals
Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention

Ministerial Directive on Royal Canadian Mounted Police Operations in Foreign Countries
Directive ministérielle sur les opérations de la Gendarmerie royale du Canada menées à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, there is the issue of hot pursuit, where foreign police are free to enter other Member States without permission and with powers of arrest, thus negating civilised extradition procedures.
Il y a également le problème des poursuites, lorsque la police d'un pays sera libre d'entrer dans un autre État membre sans nécessité d'obtenir une autorisation préalable et avec des pouvoirs d'arrestation, ce qui battra en brèche toutes les procédures d'extradition civilisées.

The system used in the recent World Cup in Germany, where foreign police were sent to assist the local forces but without the powers of executive action, worked perfectly well.
Le système utilisé lors de la récente Coupe du monde en Allemagne, où des forces de police étrangères furent envoyées pour aider les forces locales, sans disposer pour autant d'un quelconque pouvoir d'entreprendre des actions, a parfaitement fonctionné.

Where the police of the host country is given support by police teams from other countries, and the foreign police are approached directly by the media, it should be agreed that the matter be referred to the police information services of the host country.
Lorsque la police du pays hôte reçoit l’appui d’équipes de police d’autres pays, il faudrait convenir avec ces équipes que, si elles sont approchées directement par les médias, elles renvoient ceux-ci au service de presse de la police du pays hôte.

D. whereas one man died during the clashes between the protesters and the police and around 200 people were arrested; whereas there are reports of excessive use of force by police, torture and other inhuman and degrading treatment in detention; whereas the authorities were not releasing adequate information on who was still held and where; whereas foreign journalists have been turned away at the borders and access to several opposition websites has been barred,
D. considérant qu'une personne est décédée au cours des affrontements entre les manifestants et la police et qu'environ 200 personnes ont été arrêtées; que l'on dispose d'informations faisant état d'une utilisation excessive de la force par la police, de tortures et d'autres traitements inhumains et dégradants en détention; que les autorités n'ont pas délivré d'informations correctes sur l'identité des personnes retenues et les lieux où elles l'étaient; que des journalistes étrangers ont été refoulés aux frontières et que l'accès à plusieurs sites internet de l'opposition a été bloqué,

There could be, in addition to the prior judicial authorization scheme, an exigent circumstances exception—that's also something that is not foreign to our system of prior judicial authorization—where the police are involved in an investigation and exigent circumstances exist such that they can't obtain a warrant without risking harm to individuals or the loss of evidence.
Il pourrait se produire, après l'autorisation judiciaire préalable, une situation pressante et cela est prévu dans notre système d'autorisation judiciaire préalable qui fait en sorte que les policiers ne peuvent obtenir un mandat sans risquer de blesser des individus ou de perdre des preuves.

We saw this with the murky Van affair, where foreigners conducted surveillance and which was linked to the 17 November affair, and now we shall see them ‘legally’ imposing complete chaos and a Euro-police state and subverting national sovereignty.
Nous avons pu nous en rendre compte avec la ténébreuse affaire Van, au cours de laquelle des étrangers ont effectué des surveillances et qui était liée à l’affaire du 17 novembre. À présent, nous les verrons nous imposer "légalement" le chaos total, un État policier européen et une violation de la souveraineté nationale.

The temptation may be political where the Canadian police forces may capture a foreign national and because that foreign national is captured on perhaps some relatively minor crime in Canada but is suspected of major crimes in another country, that other country might seek to have that person transferred back to the foreign country.
Il pourrait y avoir une tentation politique lorsque la police canadienne capture un ressortissant étranger pour une infraction relativement légère au Canada, alors que cette personne est soupçonnée d'avoir commis de graves infractions dans un autre pays, à l'effet que cet autre pays cherche à faire rapatrier cette personne dans le pays en question.

This is clear not only in relation to the USA and NATO – with the treaties on the dismantling of nuclear arsenals and the establishment of the Russia-NATO Council of 28 May 2002, but also vis-à-vis the EU, as evidenced by the EU-Russia summit of 29 May 2002 where the following areas were designated as areas of long-term cooperation: foreign and security policy, the establishment of a common European economic area, the development of a dialogue in the energy sector and cooperation between police forces.
Ceci s'est manifesté non seulement dans ses relations avec les États‑Unis et l'OTAN par les traités de réduction des armements nucléaires et la fondation du Conseil Russie‑OTAN du 28 mai 2002 mais également lors du Sommet UE‑Russie du 29 mai 2002 où ont été définis comme domaines de coopération à long terme la politique étrangère et de sécurité, la création d'un espace économique européen commun, le développement du dialogue dans le secteur énergétique et la coopération entre les forces policières.

(a) the revenue and expenditure of the European Community, including administrative expenditure occasioned for the institutions by the provisions of the Treaty on European Union relating to the common foreign and security policy and police and judicial cooperation in criminal matters, and the operating expenditure occasioned by implementation of those provisions where this is charged to the budget.
a) les recettes et les dépenses de la Communauté européenne, y compris les dépenses administratives entraînées pour les institutions par les dispositions du traité sur l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et dans celui de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en oeuvre desdites dispositions quand celles-ci sont à la charge du budget.

(5) As regards the principle of unity, this Regulation should specify that it also applies to operational expenditure on implementing the European Union Treaty provisions on the common foreign and security policy and on police and judicial cooperation in criminal matters, where this is charged to the budget.
(5) S'agissant du principe d'unité, le présent règlement doit prévoir qu'il s'applique également aux dépenses opérationnelles concernant la mise en oeuvre des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et à celles relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, lorsque ces dépenses sont à la charge du budget.