Traduction de «where financial gains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial advantage | financial gain
avantage pécuniaire | avantage patrimonial

financial gain
gain financier

activity carried out for consideration or financial gain
activité rémunérée ou ayant un but lucratif

prohibition of financial gain
interdiction du profit

financial gain
profit financier

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks Up Forms and Settlements - Report 1
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 1

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks up Forms and Settlements - Report 3
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sex determination and sex selective practices are profitable for medical practitioners and suppliers of certain medical equipment, related to sex determination and sex selection; therefore advertisement of sex-selection services should be prohibited and actions should be taken in order to prevent sex selection as a business where financial gains can be made.
La détermination du sexe et les pratiques de sélection selon le sexe sont lucratives pour les professionnels de la santé et les fournisseurs de certains équipements médicaux permettant de reconnaître le sexe et de pratiquer une sélection. Par conséquent, la publicité concernant les services de sélection selon le sexe devrait être interdite et des actions devraient être entreprises afin d'empêcher la sélection selon le sexe en tant qu'activité lucrative.

By way of derogation from the first subparagraph, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the infringement can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.
Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.

By derogation to the previous sentence, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the breach can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.
Par dérogation à la phrase précédente, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.

(aa) packages and linked travel arrangements that are occasionally offered or put together by natural or legal persons where no direct or indirect financial gain is made from the sale of those packages or the facilitation of those linked travel arrangements and where the traveller has been duly informed by the responsible trader that this Directive shall not apply to such package or travel arrangement;
les voyages à forfait et prestations de voyage reliées qui sont proposés occasionnellement ou combinés par une personne physique ou morale qui ne tire aucun bénéfice financier direct ou indirect de cette activité ou de la facilitation de prestations de voyage reliées et lorsque le voyageur a été dûment informé par le prestataire responsable du fait que la présente directive ne s'applique pas à ce forfait ou à cette prestation de voyage;

(aa) packages and linked travel arrangements that are occasionally offered or put together by natural or legal persons where no direct or indirect financial gain is made from the sale of those packages or the facilitation of those linked travel arrangements and where the traveller has been duly informed by the responsible trader that this Directive shall not apply to such package or travel arrangement;
(a bis) les voyages à forfait et prestations de voyage reliées qui sont proposés occasionnellement ou combinés par une personne physique ou morale qui ne tire aucun bénéfice financier direct ou indirect de cette activité ou de la facilitation de prestations de voyage reliées et lorsque le voyageur a été dûment informé par le prestataire responsable du fait que la présente directive ne s'applique pas à ce forfait ou à cette prestation de voyage;

It is important to specify the situations where conflicting interests are likely to occur, in particular where there is a prospect of financial gain or avoidance of financial loss or where financial or other incentives are provided to steer the behaviour of the AIFM in such a way that it favours particular interests at the expense of interests of other parties, such as another AIF, its clients, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) or other clients of the AIFM.
Il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître, notamment lorsqu’existe la perspective de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, ou bien lorsque des incitations de nature financière ou autre peuvent orienter le comportement d’un gestionnaire de FIA de telle manière qu’il privilégie certains intérêts particuliers aux dépens de ceux d’autres parties, par exemple d’un autre FIA, des clients de ce dernier, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’autres de ses clients.

Especially for those cases where the offences referred to in this Directive are committed with the purpose of financial gain, Member States are invited to consider providing for the possibility to impose financial penalties in addition to imprisonment.
Particulièrement dans le cas où les infractions visées dans la présente directive sont commises dans un but de gain financier, les États membres sont invités à envisager de prévoir la possibilité d’infliger des sanctions pécuniaires en plus d’une peine d’emprisonnement.

Law enforcement must use all the resources and capacity available to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.
Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent pour faire respecter l'interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu'un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés.

Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.
Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.