Vertaling van "where expenditure actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual spending [ actual expenditure | actual expenses ]
dépenses réelles [ dépenses effectives | dépenses effectuées ]

Capital and Repair Expenditures: Actual, Preliminary Actual and Intentions
Dépenses en immobilisations et réparations : Réelles, provisoires, perspectives

final payments in respect of expenditure actually incurred
paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

allowance for incidental expenditures actually incurred
indemnisation des faux frais

statement of actual expenditure and revenue
état des dépenses et des recettes exécutées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where it is impossible to determine the actual amount of expenditure concerned, the amount to be recovered may be established by other scientific means.
Dans les cas où il est impossible de déterminer le montant exact des dépenses concernées, le montant à recouvrer peut être établi en recourant à d'autres moyens scientifiques.

Whilst the people at home are uncertain about their jobs and incomes, and are waiting for inspiring politicians to economise where possible and invest where absolutely necessary, the Commission and Parliament have actually managed almost across the board to increase expenditure on all kinds of useless and unnecessary hobbies.
Alors que les personnes, chez elles, ne sont pas sûres de leurs emplois et de leurs revenus, et attendent des responsables politiques inspirés qu’ils fassent des économies là où c’est possible et investissent lorsque c’est absolument nécessaire, la Commission et le Parlement sont parvenus à augmenter les dépenses, pratiquement sur tous les fronts, pour tous types de loisirs inutiles et non nécessaires.

5. Where expenditure actually incurred by a Member State in a given financial year is less than 75 % of the amounts referred to in paragraph 1, the expenditure to be recognised for the following financial year, and the corresponding area, shall be reduced by a third of the difference between this threshold and the actual expenditure incurred during the financial year in question.
5. Lorsque les dépenses effectivement encourues par un État membre au cours d'un exercice donné sont inférieures à 75 % des montants visés au paragraphe 1, les dépenses à admettre pour l'exercice suivant, ainsi que la superficie correspondante, sont réduites d'un tiers de la différence entre ce seuil et les dépenses réelles encourues pendant l'exercice considéré.

− In order to propose a fair share between Member States of the overall amount that will be allocated to the national envelope, and of the amount transferred into our rural development policy, we have actually been using three different criteria: areas under wine on the basis of all the available historical data that we have; secondly, the production in terms of volume on the basis of historical averages; and, thirdly, expenditure, on the basis of an historical average, except for Bulgaria and Romania where the budgetary requirements calculated within the framework of adhesion were used, as those were the only reliable figures that we could use.
- (EN) Pour proposer un partage équitable entre les États membres du montant total qui sera attribué aux enveloppes nationales, et du montant transféré dans le cadre de notre politique de développement rural, nous avons utilisé trois différents critères: les surfaces portant du vignoble, d’après toutes les informations historiques en notre possession, ensuite, la production en volume en fonction des moyennes historiques, et enfin les dépenses, sur la base de moyennes historiques, sauf pour la Bulgarie et la Roumanie pour lesquelles les critères budgétaires calculés dans le cadre de l’adhésion ont été utilisés, car ils étaient les seuls chiffres dignes de foi à notre disposition.

4. Where expenditure actually incurred by a Member State in a given financial year is less than 75 % of the amounts referred to in paragraph 1, the expenditure to be recognised for the following financial year, and the corresponding total area, shall be reduced by a third of the difference between this threshold and the actual expenditure incurred during the financial year in question.
4. Lorsque les dépenses effectivement encourues par un État membre au cours d'un exercice donné sont inférieures à 75 % des montants visés au paragraphe 1, les dépenses à admettre pour l'exercice suivant, ainsi que la superficie totale correspondante, sont réduites d'un tiers de la différence entre ce seuil et les dépenses réelles encourues pendant l'exercice considéré.

Costs of infrastructure or infrastructure improvements may include any specific expenditure on infrastructure designed to reduce nuisance related to noise or to improve road safety and actual payments made by the infrastructure operator corresponding to objective environmental elements such as protection against soil contamination; (ab) "financing costs" means interest on borrowings and/or return on any equity funding contributed by shareholders; (ac) "significant structural repairs" means structural repairs excluding those repairs no longer of any current benefit to road users, e.g. where the repair work has been replaced by further road resurfacing or other construction work; "
Les coûts des infrastructures ou de l'amélioration des infrastructures peuvent comprendre toutes les dépenses spécifiques d'infrastructure visant à réduire les nuisances sonores ou à améliorer la sécurité routière ainsi que les paiements effectifs réalisés par le gestionnaire de l'infrastructure correspondant aux éléments environnementaux objectifs tels que, par exemple, la protection contre la contamination des sols. a ter) "coûts de financement": les intérêts sur les emprunts et/ou le rendement de toute prise de participation des actionnaires; a quater) "réparations structurelles importantes": les réparations structurelles, à l'exclusion des réparations dont ne profitent plus actuellement les usagers de la route, par exemple lorsque les réparations ont été remplacées par de nouvelles couches de roulement ou d'autres travaux de construction; "

1. Accounting records kept at the appropriate management level provide detailed information about expenditure actually incurred in each co-financed operation by final beneficiaries including, where the latter are not the final recipients of funding, the bodies and firms carrying out the operations.
1) les archives comptables détenues aux niveaux appropriés de gestion donnent des informations détaillées sur les dépenses réellement effectuées, pour chaque opération cofinancée, par les bénéficiaires finals, y compris, dans les cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes de l'aide, par les organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre les opérations.

In addition, where the execution of operations is not subject to a competitive tendering procedure, payments by final beneficiaires shall be justified by expenditure actually paid (including expenditure referred to in point 1.4) by the bodies or public or private firms concerned in implementing the operation.
En outre, lorsque la mise en oeuvre des actions ne fait pas l'objet d'un appel d'offres, les paiements effectués par les bénéficiaires finals doivent être justifiés par les dépenses effectivement encourues (y compris celles visées au point 1.4), par les organismes ou les entreprises publiques ou privées concernés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération.