Traduction de «where every party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where each party succeeds on some and fails on other heads
si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

order the parties to bear their own costs where so required by equity
compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

every other party to the proceeding
les autres parties à l'instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Calls on the Belarusian authorities to make every effort to hold the elections in an open, free and democratic manner and according to internationally recognised standards; calls on the authorities to refrain from marginalising their opponents and muzzling the media, so as to allow an environment where every party is actually able to compete on an equal footing;
7. invite les autorités biélorusses à tout mettre en œuvre en vue de la tenue d'élection libres et démocratiques, dans le respect des normes reconnues sur le plan international; invite les autorités à ne pas marginaliser leurs opposants et à ne pas museler les médias, de manière à créer les conditions permettant à tous les partis en lice d'être sur un même pied d'égalité;

When the government wants to begin a policy initiative, they convene a committee of Members of Parliament (MP’s) where every party is represented on the committee based on the number of seats they occupy in the House (ie. governing party will have a majority of committee seats).
Lorsque le gouvernement veut lancer une initiative de politique, il constitue un comité de députés où tous les partis sont représentés proportionnellement au nombre de sièges qu’ils détiennent à la Chambre (ainsi, le parti au pouvoir aura la majorité des sièges au comité).

That was one of the questions where every party voted in favour.
C'est l'une des questions qui a reçu l'appui de tous les partis.

But when we get to the legislation and the clause-by-clause, it's very important that we continue with the old system, where every party has equal opportunity to speak.
Toutefois, quand viendra de faire une étude article par article, il importe énormément que nous maintenions l'ancien régime, qui donne à chaque parti des chances égales de prendre la parole.

Here was a novel concept for Canadians watching politicians, one of the most derided forms of occupation that could be had in this country, that they would somehow put aside partisan interests for a moment and allow a process to go ahead where every party would be allowed to move amendments, make changes and recommendations.
C'était une idée tout à fait nouvelle pour les Canadiens qui s'intéressent à ce que font les politiciens — l'une des professions les plus dénigrées dans notre pays — de penser que, d'une manière ou d'une autre, ils allaient mettre leurs intérêts partisans de côté pour un moment afin de permettre le déroulement d'un processus au cours duquel chaque parti pourrait proposer des amendements, faire des changements et formuler des recommandations.

Mr. Speaker, six months ago I called upon the Prime Minister to send his doomed clean air act to a special committee where all parties could participate and where every party could put forward its best ideas on how we could address the crisis of climate change.
Monsieur le Président, il y a six mois de cela, j'ai demandé au premier ministre de transmettre son projet de loi sur la qualité de l'air, mesure législative qui était vouée à l'échec, à un comité spécial où tous les partis auraient l'occasion de formuler leurs meilleures propositions pour résoudre la crise des changements climatiques.

– having regard to the declaration of 7 November 1987 in which President Zine El Abidine Ben Ali formally acknowledged that the Tunisian people ‘has reached a degree of responsibility and maturity where every individual and group is in a position to constructively contribute to the running of its affairs, in conformity with the republican idea which gives institutions their full scope and guarantees the conditions for a responsible democracy, fully respecting the sovereignty of the people as written into the Constitution’ and through which he gave an undertaking to the Tunisian people to help develop ‘an advanced and institutionalised political life, truly based on the plurality of parties and mass organisations’,
– vu la déclaration du 7 novembre 1987 par laquelle le Président Zine El Abidine Ben Ali reconnaît solennellement que le peuple tunisien "a atteint un tel niveau de responsabilité et de maturité que tous ses éléments et ses composantes sont à même d'apporter leur contribution constructive à la gestion de ses affaires, conformément à l'idée républicaine, qui confère aux institutions toute leur plénitude et garantit les conditions d'une démocratie responsable, ainsi que dans le respect de la souveraineté populaire telle qu'elle est inscrite dans la Constitution", et par laquelle il s'était engagé devant le peuple tunisien à contribuer à bâtir une "vie politique évoluée est institutionnalisé, fondée réellement sur le multipartisme et la pluralité des organisations de masse",

I say ‘learn’ because, if we all agree that the guilty parties must be found and punished, we are obliged to acknowledge that, where every other aspect of the matter is concerned, more questions than certainties arise out of the tragedy of 11 September 2001.
Je dis "apprendre", car si nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut en rechercher les coupables et les châtier, force est de reconnaître que pour tout le reste les interrogations nées de la tragédie de ce 11 septembre 2001 sont plus nombreuses que les certitudes.

4. Firmly believes that a common minimum standard relating to procedural safeguards of suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union will ensure that any individual present within the territory of a Member State (irrespective of his or her nationality and situation) is entitled to assistance from and representation by a lawyer and/or, where appropriate, a procurator (a professional practitioner who, in Spain, France and Portugal represents a party before the courts), from the moment when, as a suspect of complicity in crime, he or she is placed under arrest, taken into custody or charged with an offence by a public authority appropriately empowered to do so, and that such assistance or representation is provided free of charge if the suspect or defendant has insufficient means to pay for it and the provision of such services is required in the interests of justice; the technical defence of suspects and defendants shall be compulsory and indefeasible at every stage and level of criminal proceedings; considers that the right to legal assistance should embrace, at every stage and all tiers of the proceedings, the complete confidentiality of contacts between the defence lawyer and the suspect or defendant, the presence of the defence lawyer each time the suspect or defendant is questioned and his right to put questions both to the suspect or defendant and to any witnesses, and the right of the defence lawyer to submit evidence in exoneration;
4. est convaincu qu'une norme minimale commune sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne (ci-après dénommée "norme minimale commune") doit garantir le droit de toute personne se trouvant sur le territoire d'un État membre, quelles que soient sa nationalité et sa situation, d'être assistée et représentée par un avocat ou un autre défenseur habilité, (professionnel qui en Espagne, France et Portugal représente en justice les plaideurs) dès l'instant où, suspectée de complicité dans un délit, elle est en état d'arrestation, placée en garde à vue ou accusée d'une infraction par une autorité publique dûment habilitée à le faire, et son droit d'être ainsi assistée et représentée gratuitement si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires et que les intérêts de la justice l'exigent; la défense technique des suspects et personnes mises en cause est obligatoire et inaliénable dans toutes les étapes et à tous les degrés d'une procédure pénale; estime que le droit à l'aide judiciaire doit comprendre, à tous les stades et niveaux de la procédure, l'absolue confidentialité des communications entre le défenseur et le suspect ou la personne mise en cause, la présence du défenseur à chaque interrogatoire du suspect ou de la personne mise en cause et son droit à poser des questions tant au suspect ou à la personne mise en cause, qu'à d'éventuels témoins et le droit du défenseur à présenter des preuves à décharge;

5. Firmly believes that a common minimum standard relating to procedural safeguards of suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union (hereinafter 'common minimum standard) will ensure that any individual present within the territory of a Member State (irrespective of his or her nationality and situation) is entitled to assistance from and representation by a lawyer and / or, where appropriate, a procurator (a professional practitioner who, in Spain, France and Portugal represents a party before the courts), from the moment when, as a suspect of complicity in crime, he or she is placed under arrest, taken into custody or charged with an offence by a public authority appropriately empowered to do so, and that such assistance or representation is provided free of charge if the suspect or defendant has insufficient means to pay for it and the provision of such services is required in the interests of justice; the technical defence of suspects and defendants shall be compulsory and indefeasible at every stage and level of criminal proceedings; considers that the right to legal assistance should embrace, at every stage and all tiers of the proceedings, the complete confidentiality of contacts between the defence lawyer and the suspect or defendant, the presence of the defence lawyer each time the suspect or defendant is questioned and his right to put questions both to the suspect or defendant and to any witnesses, and the right of the defence lawyer to submit evidence in exoneration;
5. est convaincu qu'une norme minimale commune sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne (ci‑après dénommée "norme minimale commune") doit garantir le droit de toute personne se trouvant sur le territoire d'un État membre, quelles que soient sa nationalité et sa situation, d'être assistée et représentée par un avocat ou un autre défenseur habilité, (professionnel qui en Espagne, France et Portugal représente en justice les plaideurs) dès l'instant où, suspectée de complicité dans un délit, elle est en état d'arrestation, placée en garde à vue ou accusée d'une infraction par une autorité publique dûment habilitée à le faire, et son droit d'être ainsi assistée et représentée gratuitement si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires et que les intérêts de la justice l'exigent; la défense technique des suspects et personnes mises en cause est obligatoire et inaliénable dans toutes les étapes et à tous les degrés d'une procédure pénale; estime que le droit à l'aide judiciaire doit comprendre, à tous les stades et niveaux de la procédure, l'absolue confidentialité des communications entre le défenseur et le suspect ou la personne mise en cause; la présence du défenseur à chaque interrogatoire du suspect ou de la personne mise en cause et son droit à poser des questions tant au suspect ou à la personne mise en cause, qu'à d'éventuels témoins; le droit du défenseur à présenter des preuves à décharge;