Vertaling van "where european citizens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]
initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

non-mobile EU citizen | non-mobile EU national | static European citizen
citoyen de l’UE non mobile | citoyen non mobile de l'Union

citizens' initiative | European citizens' initiative | ECI [Abbr.]
initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

League of the Societies of the Citizens of the European Community Living Abroad [ The Europeans in the World ]
Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne [ CARECE | Confédération des Européens dans le monde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The common objective of competition enforcement and the Commission's legislative initiatives is to create an area where European citizens and businesses can seamlessly access and exercise online activities, irrespective of their place of residence.
L'application des règles de concurrence et les initiatives législatives de la Commission ont pour objectif commun d'instaurer un espace dans lequel les citoyens et entreprises européens peuvent, où qu'ils soient établis, accéder et se livrer sans entrave à des activités en ligne.

Once formally registered, a European Citizens' Initiative allows one million citizens from at least one quarter of EU Member States to invite the European Commission to propose a legal act in areas where the Commission has the power to do so.
Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to facilitating its transposition and practical application and to strengthening the competitiveness and sustainability of the Union economy.
Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens, les administrations et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et à ce qu'elle soit conçue de manière à faciliter sa transposition et son application pratique ainsi qu'à renforcer la compétitivité et la viabilité de l'économie de l'Union.

If the first question is answered in the affirmative: may the principle of equal treatment laid down in Article 4 of Regulation No 883/2004 be limited by provisions of national legislation implementing Article 24(2) of Directive 2004/38/EC (2) which do not under any circumstances allow access to those benefits for the first three months of residence where European Union citizens in the Federal Republic of Germany are neither employed or self-employed persons nor entitled to exercise freedom of movement under Paragraph 2(3) of the Freizügigkeitsgesetz/EU (Law on Freedom of Movement for EU Citizens, ‘the FreizügG/EU’) and, if so, to what extent may that principle be limited?
En cas de réponse affirmative à la première question, des restrictions au principe de non-discrimination prévu à l’article 4 du règlement no 883/2004 par des dispositions de la législation nationale de transposition de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE (2) en vertu desquelles l’accès auxdites prestations n’existe en aucun cas pendant les trois premiers mois du séjour lorsque des citoyens de l’Union n’ont en République fédérale d’Allemagne ni la qualité de travailleur salarié ou de travailleur non salarié ni un droit à la libre circulation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, de la loi allemande sur la libre circulation des citoyens de l’Union (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern, ci-après le «FreizügG/EU») sont-elles possibles et le cas échéant dans quelle mesure?

In the light of the European Citizens' Initiative, the Commission has sought to identify any remaining gaps and areas where more efforts − at EU or national level – need to be made in order to address the concerns motivating the citizens' call for action.
À la suite de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a cherché à recenser les lacunes qui subsistent et les domaines dans lesquels il convient de redoubler d’efforts − tant à l'échelon de l’UE qu'au niveau national – afin de répondre aux préoccupations à l'origine de la démarche des citoyens.

The overarching aim is to improve the quality of life of European citizens who – in increasing numbers – live in large urban conglomerations where much of Europe's economic performance is generated (9).
L'objectif général est d'améliorer la qualité de la vie des citoyens européens, qui sont toujours plus nombreux à résider dans de vastes agglomérations urbaines où est réalisée une grande partie des résultats économiques européens (9).

Conscious that the creation of a common format emergency travel document for issue by Member States to citizens of the Union in places where those citizens' Member State of origin has no permanent diplomatic or consular representation, or in other circumstances as are described in the rules set out in Annex II to this Decision, is in accordance with Article 8c of the Treaty establishing the European Community,
conscients que la création d'un titre de voyage provisoire de modèle uniforme qui serait délivré par les États membres aux citoyens de l'Union européenne sur le territoire des pays où l'État membre d'origine de ces citoyens n'a pas de représentation diplomatique ou consulaire permanente ou dans d'autres circonstances précisées dans les règles figurant à l'annexe II de la présente décision est conforme à l'article 8 C du traité instituant la Communauté européenne;

2. An application from any citizen of the Union to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State of residence shall be declared inadmissible where that citizen is unable to provide the attestation referred to in
2. La candidature de tout citoyen de l'Union aux élections du Parlement européen dans l'État membre de résidence est déclarée irrecevable, dès lors que ce citoyen ne peut présenter l'attestation visée à l'article 10 paragraphe 2.