Vertaling van "where duly justified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where duly justified and required by the implementation of the actions, paragraph 1 may also apply to procurement procedures carried out by beneficiaries of grants.
2. Dans les cas dûment justifiés et lorsque la mise en œuvre des actions l'exige, le paragraphe 1 peut aussi s'appliquer aux procédures de passation de marchés réalisées par les bénéficiaires de subventions.

may provide for specific conditions such as the place of performance of the procured activities being limited for pre-commercial procurement, to the territory of the Member States and of countries associated to Horizon 2020 where duly justified by the objectives of the actions.
peuvent prévoir des conditions particulières telles que le fait de limiter le lieu d'exécution des activités faisant l'objet du marché pour les achats publics avant commercialisation au territoire des États membres et des pays associés à Horizon 2020, dans des cas dûment justifiés par les objectifs des actions.

7. Where duly justified and appropriate, advice may be provided partly in a group, while taking into account the situations of the individual user of advisory services.
7. Dans des cas dûment justifiés et appropriés, des conseils peuvent être en partie fournis en groupe, tout en tenant compte de la situation des différents utilisateurs des services de conseil.

Secondly, in order to ensure consistency between its policies and activities (6), and in line with the principle of sincere cooperation (7), the Union must make sure that the aims of the financial rules applicable to its general budget (the Financial Regulation) are similar to those of the directives referred to above. Moreover, except where duly justified, it must at least accurately replicate the provisions of the directives where the way those provisions are to be implemented is not at the discretion of the Member States.
D'autre part, en vue d'assurer la cohérence de ses actions et de ses politiques (6) et par respect du principe de coopération loyale (7), l'Union doit veiller à ce que les règles financières applicables à son budget général (ci-après le «règlement financier») tendent vers des objectifs similaires à ceux des directives susmentionnées et, sauf exception dûment justifiée, elle doit en reproduire de façon fidèle les dispositions, à tout le moins lorsque celles-ci ne laissent pas aux États membres de marge dans leur transposition.

on a permanent basis where duly justified by the type of traffic or where the use of electronic data-processing techniques is not appropriate for the customs formalities concerned;
de façon permanente dans les cas dûment justifiés par le type de trafic concerné ou lorsque les procédés électroniques de traitement des données ne sont pas appropriés aux fins des formalités douanières concernées;

in other cases, where duly justified by the type of goods or traffic, or where required by international agreements.
dans les autres cas dûment justifiés par le type de marchandises ou de trafic concerné ou les obligations découlant d'accords internationaux.

in other specific cases, where duly justified by the type of goods or traffic or where required by international agreements.
dans d'autres cas spécifiques, lorsqu'ils sont dûment justifiés par le type de marchandises ou de trafic concerné ou lorsque les obligations découlant d'accords internationaux le requièrent.

Where duly justified by the complexity of the issue, the competent authority may, once only, extend the period specified in the first subparagraph by a maximum of 20 working days.
Lorsque la complexité de la question le justifie dûment, l'autorité compétente peut prolonger une fois, pour une durée maximale de vingt jours ouvrables, la période visée au premier alinéa.

Where duly justified to achieve environmental objectives, agri-environment payments may be granted to other land managers.
Lorsque la réalisation des objectifs environnementaux le justifie, les paiements agroenvironnementaux peuvent être accordés à d'autres gestionnaires de terres.

concern projects with a cost exceeding EUR 40 000, VAT excluded, except where the project concerns an action referred to in Article 8(a)(ii) or (v) of Regulation (EC) No 861/2006 or where duly justified;
concerner des projets d’un coût supérieur à 40 000 EUR, hors TVA, sauf si le projet concerne une action visée à l’article 8, point a), ii) et v) du règlement (CE) no 861/2006, ou sauf dans des cas dûment justifiés;