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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
FACE
Federation of Aluminium Consumers
Mineral water consumed where it emerges

Traduction de «where consumers face » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federation of Aluminium Consumers | FACE [Abbr.]

Fédération des consommateurs d'aluminium en Europe


mineral water consumed where it emerges

eau minérale consommée à son lieu d'émergence


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Around 74% of the complaints concerning services received by the ECC's related to situations where consumers faced a difference in price or service when buying online goods, such as music, books or electronic items.

Environ 74 % des plaintes concernant des services reçues par les CEC portent sur des situations dans lesquelles les consommateurs sont confrontés à une différence de prix ou de service lorsqu'ils achètent en ligne des biens tels que de la musique, des livres ou des articles électroniques.


The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.

La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.


Furthermore, the Commission will publish guidelines on the application of Article 20(2) of the Services Directive, which will help to reduce instances where consumers face unjustified refusals to supply, or different treatment, on grounds of residence when trying to acquire cross-border services online.

En outre, elle publiera des lignes directrices sur l’application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services qui aideront à réduire le nombre d’affaires de refus de vente injustifié et de différence de traitement fondés sur le lieu de résidence de la personne cherchant à acquérir des services transfrontaliers en ligne.


We're trying to provide an environment where the demographic, technological, and globalization challenges you face are addressed, and where consumer choice and protection are also provided.

Nous essayons d'offrir un environnement où les défis démographiques, technologiques et de la mondialisation auxquels vous êtes confrontés et dans lequel les consommateurs, tout en se voyant offrir un choix, sont également protégés.


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This means that, instead of the legislation the minister promised, one that would be user friendly—he described it as simple yet effective—where users may not always be commercial services consumers but are citizens, the legislation before us is not simple to use and, on the face of it, certainly not effective, except when good will is involved and mediation may suffice.

Cela veut dire que, loin de ce que le ministre a promis, c'est-à-dire une loi facile à utiliser pour les consommateurs—il avait dit simple et efficace pour les entreprises—qui ne sont pas toujours consommateurs de services commerciaux mais qui sont citoyens, elle n'est pas facile à utiliser et elle n'est surtout pas, à sa face même, efficace, sauf dans les cas où il y a bonne volonté, où la médiation suffit.


Europe still faces legal fragmentation, with payment systems, security, privacy and other obstacles that discourage businesses and consumers to go digital This applies also to the market for digital content where fragmentation makes it difficult for European citizens to access the full span of rich and culturally diverse online offer available across the EU

L’Europe est toujours fragmentée du point de vue juridique, avec des obstacles notamment dans les domaines des systèmes de paiement, de la sécurité et de la protection de la vie privée qui découragent les entreprises et les consommateurs d’effectuer des transactions sur Internet. Cela vaut également pour le marché des contenus numériques, dont la fragmentation rend malaisé l’accès des Européens à toute la richesse et à la diversité culturelle de l’offre en ligne disponible à travers l’UE.


In the case of problems with the product, it is generally easier for a consumer to use his right of withdrawal, where this exists, or to seek redress in the case of face-to-face purchases.

En cas de problèmes avec le produit, il est généralement plus facile pour un consommateur de faire valoir son droit de rétractation (lorsque ce droit existe), ou de demander réparation, s'il s'agit d'une vente face à face.


2. Not later than 9 April 2006 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the problems facing both consumers and suppliers seeking to buy and sell financial services, and shall submit, where appropriate, proposals to amend and/or further harmonise the information and right of withdrawal provisions in Community legislation concerning financial services and/or those covered in Article 3.

2. Au plus tard le 9 avril 2006, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les problèmes auxquels font face tant les consommateurs que les fournisseurs pour acheter et vendre des services financiers et présente, le cas échéant, des propositions visant à modifier et/ou harmoniser davantage les dispositions concernant l'information et le droit de rétractation de la législation communautaire relative aux services financiers et/ou celles prévues à l'article 3.


Ms. Talbot: Clearly, where consumers demand it, the concern about where the products come from and how they were prepared puts pressure on chains — and some will face more pressure than others. Some will see this as a market opportunity and decide to take the lead, positioning themselves ahead of the competition.

Mme Talbot : Il est certain que, dans la mesure où les consommateurs vont l'exiger, avoir le souci de savoir d'où vient leur produit et comment il a été fait, mettre de la pression sur les chaînes — et certaines doivent subir plus de pressions que d'autres —, il y en a qui voient là une opportunité de marché et qui décident de prendre les devants, et déjà de se positionner devant la concurrence.


Currently, some provinces believe they have consumer disclosure regulations which apply to banks, such that banks are in a situation where they face federally mandated disclosure and a provincially mandated disclosure.

Actuellement, certaines provinces estiment qu'elles disposent de règlements concernant la communication de renseignements aux consommateurs qui s'appliquent aux banques, de sorte que les banques doivent à la fois se conformer aux obligations fédérales et aux obligations provinciales.




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'where consumers face' ->

Date index: 2023-09-30
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