Vertaling van "where consensus could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 24 December 2008 the UN General Assembly adopted resolution 63/240 entitled ‘Towards an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’ establishing an Open Ended Working Group (hereinafter referred to as ‘OEWG’) to further consider those elements in the report of the GGE where consensus could be developed for their inclusion in an eventual legally binding treaty on the import, export and transfer of conventional arms.
Le 24 décembre 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 63/240 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques» mettant en place un groupe de travail à composition non limitée chargé de continuer à étudier les éléments du rapport du GEG pour lesquels il serait possible de dégager un consensus en vue de leur inclusion dans un éventuel traité juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques.

13. Considers that, while agreements negotiated with the Council should be given the possibility of a smooth adoption in plenary, this cannot be at the price of denying the plenary any possibility of amending the agreed texts; is of the view that such procedures could only be applied where a very broad political consensus has been found on the agreed text; calls, therefore, on its competent committee to examine the possibility of applying the provisions of Rule 138 of the Parliament’s Rules of Procedure to first and second reading agreements;
13. estime que, s'il convient de garder la possibilité d'adopter sans difficulté en plénière les accords négociés avec le Conseil, il ne faut pas pour autant refuser à la plénière toute possibilité de présenter des amendements aux textes convenus; est d'avis que ce type de procédure ne peut s'appliquer qu'en cas de très large consensus politique sur le texte convenu; demande donc à sa commission compétente d'étudier la possibilité d'appliquer les dispositions de l'article 138 du règlement du Parlement aux accords en première et deuxième lecture;

28. Recalls that there is currently no legal basis for a consistent and independent European energy policy, and that a European strategy must be based on consensus and agreement among the Member States and broad public acceptance, and urges all EU Institutions to concentrate in their discussions on those areas where such consensus could quickly emerge, such as energy and transport efficiency, renewable energies and getting the internal market right and to leave those issues where no agreement can be reached at EU level - notably nuclear energy - to subsidiarity;
28. rappelle qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de base juridique pour établir une politique énergétique européenne à part entière et indépendante, et qu'une stratégie européenne doit être fondée sur le consensus entre les États membres et une large acceptation du public; estime que toutes les institutions de l'UE devraient centrer leurs discussions sur les domaines dans lesquels un tel consensus pourrait rapidement se faire jour comme l'efficacité énergétique et des transports, les énergies renouvelables et l'établissement du marché intérieur, et qu'elles devraient abandonner les questions pour lesquelles aucun accord ne peut être atteint au niveau européen, notamment le nucléaire, puisqu'elles relèvent de la subsidiarité;

150. Considers that the effectiveness of Parliament's work on human rights and democracy could be enhanced by establishing priorities for its actions, notably by focusing on issues where it is possible to reach a broad political consensus; considers that its Subcommittee on Human Rights should set up small working groups to follow each of the human rights guidelines; considers that existing formal powers should be better used to promote human rights, in particular the budgetary powers and the right to give assent;
150. estime que l'efficacité du travail du Parlement en matière de droits de l'homme et de démocratie pourrait être renforcée s'il établissait des priorités pour ses actions, notamment en se concentrant sur les questions sur lesquelles il est possible de parvenir à un large consensus politique; estime que sa sous-commission des droits de l'homme pourrait créer de petits groupes de travail chargés de suivre chacune des lignes directrices relatives aux droits de l'homme; considère que les compétences formelles existantes devraient être mieux utilisés pour promouvoir les droits de l'homme, en particulier les pouvoirs budgétaires et le droit d'émettre un avis conforme;

What was useful for us was that the Council for Yukon Indians, as it was originally called, was the one focal point where Canada could engage all the nations at one time, and where we could come to a measure of consensus on subject matter and put something concrete on the table in order for us to have some dialogue on it.
Ce qui a été utile pour nous, c'est que le Conseil des Indiens du Yukon, de son ancien nom, constituait la tribune centrale où le Canada pouvait engager le dialogue avec toutes les nations en même temps, et où nous pouvions dégager un certain consensus sur le fond et proposer des solutions concrètes pour alimenter le dialogue.

They could be used across the board in Community activities and in those areas where consensus or a consensus process is required in a relatively short space of time.
Ils pourraient être utilisés dans toute une gamme d'activités de la Communauté et dans les domaines qui nécessitent un consensus ou une procédure de consensus dans un délai relativement court.

55. Welcomes the efforts by several countries in the region to offer support to Palestinian refugees and calls in this connection for the Arab League and all Arab states involved to offer support to enable a consensus-based solution to be reached on this delicate issue affecting the entire region; calls on the States concerned to assess how they could enable those refugees who so desire to acquire nationality via residence in the countries in which they have taken refuge, including the frequent cases where nationality has been handed down from parents to children; calls in particular on the Lebanese authorities to put an end to all discrimination concerning Palestinian refugees, facilitating their integration into Lebanese society;
55. se félicite de l'effort réalisé par les divers pays de la région dans leur soutien aux réfugiés palestiniens et demande à cet égard l'appui de la ligue arabe et de l'ensemble des États arables concernés afin qu'une solution consensuelle soit trouvée à cette question délicate qui concerne toute la région; invite les États concernés à exploiter leurs possibilités pour que soit reconnue l'acquisition de la nationalité par résidence dans les pays où ils ont trouvé refuge pour les réfugiés qui le souhaitent, y compris dans les cas fréquents de transmission de la nationalité par voie paternelle;

At Copenhagen, in an organisation where consensus is the traditional approach, a new text could only have been adopted with majority support.
A Copenhague, l'adoption d'un nouveau texte n'a pu être décidée qu'à la majorité, dans une organisation où le consensus est de tradition.

Where this approach is not possible, laboratories should seek to participate in proficiency testing and to establish consensus means (assigned values) which may be regarded as a conventional true mean to which a meaningful uncertainty could be attached.
Si cette méthode n'est pas utilisable, les laboratoires s'efforceront de participer à des essais d'aptitude et d'établir des moyennes consensuelles (valeurs attribuées) qui peuvent être considérées comme une véritable moyenne conventionnelle accompagnée d'une forte incertitude.