Traduction de «where close links between airlines and crss still exist » (Anglais → Français) :

Where close links between airlines and CRSs still exist there is a need to ensure transparency regarding these entities' ownership structure and governance model with a view to assisting the Commission in its monitoring of fair competition.
Lorsqu'il demeure des liens étroits entre les compagnies aériennes et les SIR, il est indispensable d'établir toute la transparence sur la structure de l'actionnariat et le modèle de gouvernance de ces entités afin d'aider la Commission dans sa mission de contrôle de la loyauté de la concurrence.

7. Where close links as defined in point (38) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 exist between the payment institution and other natural or legal persons, the competent authorities shall grant an authorisation only if those links do not prevent the effective exercise of their supervisory functions.
7. Lorsque des liens étroits au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 38), du règlement (UE) nº 575/2013 existent entre l'établissement de paiement et d'autres personnes physiques ou morales, les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si ces liens n'entravent pas le bon exercice de leur mission de surveillance.

Where close links exist between the investment firm and other natural or legal persons, the competent authority shall grant authorisation only if those links do not prevent the effective exercise of the supervisory functions of the competent authority.
Lorsqu'il existe des liens étroits entre l'entreprise d'investissement et d'autres personnes physiques ou morales, l'autorité compétente ne délivre l'agrément que si ces liens ne l'empêchent pas d'exercer effectivement ses fonctions prudentielles.

– (DE) Mr President, Damascus is one of the oldest cities in the world, and present-day Syria is an ancient cultural area in which several peoples and religions have coexisted – peacefully, for the most part – for centuries, and where close cooperation between Muslims and Christians still exists.
- (DE) Monsieur le Président, Damas est l’une des plus anciennes villes du monde, et la Syrie d’aujourd’hui est une zone culturelle ancienne, dans laquelle plusieurs peuples et religions coexistent - le plus souvent pacifiquement - depuis des siècles, et où une coopération étroite entre musulmans et chrétiens existe encore.

3. Where close links exist between the CCP and other natural or legal persons, the competent authority shall grant authorisation only where those links do not prevent the effective exercise of the supervisory functions of the competent authority.
3. Lorsque des liens étroits existent entre la contrepartie centrale et d'autres personnes physiques ou morales, l'autorité compétente n'accorde l'agrément que si ces liens n'entravent pas le bon exercice de sa mission de surveillance.

2. Where close links exist between the management company and other natural or legal persons, the competent authorities shall grant authorisation only if those close links do not prevent the effective exercise of their supervisory functions.
2. Lorsque des liens étroits existent entre la société de gestion et d’autres personnes physiques ou morales, les autorités compétentes n’accordent l’agrément que si ces liens étroits n’entravent pas le bon exercice de leur mission de surveillance.

where close links exist between the investment company and other natural or legal persons, the competent authorities must grant authorisation only if those close links do not prevent the effective exercise of their supervisory functions.
lorsque des liens étroits existent entre la société d’investissement et d’autres personnes physiques ou morales, les autorités compétentes ne peuvent accorder l’agrément que si ces liens étroits n’entravent pas le bon exercice de leur mission de surveillance.

(c)where close links exist between the investment company and other natural or legal persons, the competent authorities must grant authorisation only if those close links do not prevent the effective exercise of their supervisory functions.
c)lorsque des liens étroits existent entre la société d’investissement et d’autres personnes physiques ou morales, les autorités compétentes ne peuvent accorder l’agrément que si ces liens étroits n’entravent pas le bon exercice de leur mission de surveillance.