Traduction de «where certain sectors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

An Act respecting the Pension Plan of certain teachers and amending various legislation respecting the pension plans of the public and parapublic sectors
Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite de secteurs public et parapublic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I can see where certain sectors in the grain industry will benefit from that, but how are your people going to get anything out of this magic $178 million that everybody talks about, given your peculiar circumstances?
J'imagine que certains secteurs de l'industrie céréalière en profiteront, mais comment allez-vous pouvoir récupérer une partie de ces 178 fameux millions de dollars dont tout le monde parle, étant donné la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez?

When we talk about a particular type of stock, conservation rules must be consistent from one region to the next to avoid a situation where certain sectors would not have the same rules in place as others, thereby compromising resource conservation.
Lorsque nous parlons d'un stock, les règles de conservation doivent être cohérentes d'une région à l'autre sur l'ensemble de la distribution de la ressource afin d'éviter d'avoir des secteurs qui n'auraient pas les mêmes règles que les autres et qui pourraient compromettre la conservation de la ressource.

It is very helpful, in an age of ever-changing economies where certain sectors can disappear overnight, that our citizens are able to engage in life-long learning.
Il est très utile, à une époque où certains secteurs d’une économie en évolution constante peuvent disparaître du jour au lendemain, que nos concitoyens soient en mesure de bénéficier de l’apprentissage tout au long de la vie.

I have seen this happen in my own county of Sligo, where certain sectors of the community will end up paying more for their water than their fair share because there is simply a lack of investment by the private sector in the transmission system.
C’est ce que j’ai pu constater dans mon propre comté de Sligo, où certains secteurs de la communauté finiront par payer leur eau plus cher que ce à quoi ils ont droit, et ce uniquement en raison d’un manque d’investissement du secteur privé dans le système de distribution.

As I mentioned earlier, minimum requirements can be very useful and necessary tools to tackle specific problems where certain sectors have not taken the necessary steps to implement BAT.
Comme je l’ai déjà dit, des exigences minimales peuvent être des outils très utiles et nécessaires pour s’attaquer à des problèmes spécifiques où certains secteurs n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre les MTD en œuvre.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

However, there is a need for an independent inspectorate to keep a close eye on certain sectors, such as the work in abattoirs and slaughterhouses across Europe, where there is a lot of time pressure and pressure to perform and where there is evidence to suggest a potential public health risk – most notably in the red-meat sector.
Cependant, il est nécessaire que des inspecteurs indépendants surveillent de près certains secteurs, comme les abattoirs européens, où le travail doit souvent être réalisé rapidement et efficacement et où certains éléments indiquent un risque potentiel pour la santé publique - surtout dans le secteur de la viande rouge.

This judgement has given rise to a great deal of controversy throughout Europe because of the uncertainty it created in respect of the legitimacy of quotas and other forms of positive action aimed at increasing the number of women employed in certain sectors or at certain levels where they are under-represented.
Cette controverse découle de l'incertitude créée par l'arrêt quant à la légitimité des quotas et autres formes d'actions positives destinées à accroître le nombre de femmes dans certains secteurs ou niveaux d'emploi où elles sont sous-représentées.

Senator Housakos: Mr. Gavai, I am interested in your reflection on where certain sectors in Canada stand.
Le sénateur Housakos : Monsieur Gavai, j'aimerais savoir ce que vous pensez de la situation dans certains secteurs au Canada.

Nevertheless, for certain sectors where a specific market situation applies or a major rise in budgetary expenditure occurs, the Commission considers that price reductions are necessary.
Cependant, pour certains secteurs marqués par une situation de marché spécifique ou par une hausse importante des dépenses budgétaires, la Commission estime que des réductions de prix sont nécessaires.