Vertaling van "where both parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maritime waters bordering both parties
zones maritimes adjacentes à chaque partie

divorce pronounced against both parties
divorce prononcé aux torts réciproques des époux

to dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

debts of both parties
dettes des parties

both parties
deux interlocuteurs

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

defines areas where both parties can cooperate further.
définit les domaines dans lesquels les deux parties peuvent renforcer leur coopération.

The Commission will also use the in-depth investigation to further analyse the impact of the transaction on competition in other markets such as (i) international listing of non-EEA companies; (ii) dealer-to-dealer electronic trading of German Government bonds, where both parties are the largest players; (iii) index licensing, where the parties combine the largest European index families, namely DAX, STOXX and FTSE Russell; (iv) trading and clearing of freight derivatives; (v) settlement and custody services; (vi) IT services; and (vii) regulatory and trade reporting.
Dans le cadre de l'enquête approfondie, la Commission analysera également plus en détail l'incidence de l'opération sur la concurrence sur d'autres marchés, notamment dans les domaines de i) la cotation internationale de sociétés de pays n'appartenant pas à l'EEE; ii) la négociation électronique d'obligations d'État allemandes entre courtiers, marché sur lequel les deux parties sont les plus grand acteurs; iii) l'octroi de licences pour les indices, marché sur lequel les parties réunissent les familles d'indices les plus importants, à savoir DAX, STOXX et FTSE Russell, iv) la négociation et la compensation de dérivés de fret; v) les services de règlement d'opérations et de conservation de titres; vi) les services informatiques; et (vii) les services d'information réglementaire et de déclaration de transactions.

the law of the country where both parties were primarily living or had their main place of business when the damage occurred; or
celle du pays où les deux parties avaient leur résidence ou leur établissement principal au moment de la survenance du dommage, ou

Non-exclusive grant back obligations may in particular have negative effects on innovation in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share improvements of its own technology with the other party.
Les obligations de rétrocession non exclusives sont notamment susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’innovation dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l’autre partie les améliorations apportées à leurs technologies respectives.

Forced marriages must be distinguished from arranged marriages , where both parties fully and freely consent to the marriage, although a third party takes a leading role in the choice of partner, and from marriages of convenience, defined in Section 4.2 below.
Il convient d'établir une distinction, d'une part, entre mariages forcés et mariages arrangés , contractés par les deux parties de leur libre et plein consentement, bien qu'un tiers ait déterminé le choix du partenaire et, d'autre part, entre mariages forcés et mariages de complaisance, définis à la section 4.2 ci-dessous.

Where the depositary or the management company envisage appointing third parties to carry out their respective duties, Member States shall require both parties to the agreement referred to either in Article 23(5) or Article 33(5) of Directive 2009/65/EC to include at least the following particulars in that agreement:
Les États membres exigent que lorsque le dépositaire ou la société de gestion prévoient de désigner des tiers pour remplir leurs fonctions respectives, les deux parties à l’accord visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE font figurer au moins les éléments suivants dans cet accord:

111. The risk of negative effects on innovation is higher in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share with the other party improvements of his own technology.
111. Le risque d'impact négatif sur l'innovation est plus élevé dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l'autre partie les améliorations apportées à leur propre technologie.

The block exemption must not be granted to joint operations where both parties could reasonably be expected to operate the air service independently.
L'exemption par catégorie ne doit pas être accordée à l'exploitation en commun de services aériens que les parties pourraient normalement exploiter de manière indépendante.