Traduction de «where approximation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the available statistics could only indicate a very approximate number for how many of the multiple filing cases that where excluded from Community jurisdiction by virtue of Article 1(3) (b) and (c) respectively.
Toutefois, les statistiques disponibles ne pouvaient indiquer qu'une évaluation très approximative des affaires faisant l'objet de notifications multiples, exclues de la compétence communautaire en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, point b) ou c).

3. Areas in national insolvency law where approximation could bring benefits
3. Domaines du droit national en matière d’insolvabilité où les rapprochements pourraient se révéler bénéfiques

I remember that trip to Kidapawan in Cotabato Province on the island of Mindanao, where we saw nearly 500 farmers with approximately 1.5 hectares of land who, thanks to European Union intervention, could survive on what they produced under subsistence farming conditions.
Je me souviens de ce voyage dans l'île de Mindanao, à Kidapawan, dans la province de Cotabato, lorsque nous avons vu près de 500 agriculteurs qui avaient environ 1,5 hectare de propriété et qui, grâce à l'intervention de l'Union européenne, ont pu survivre grâce à leur production dans le cadre d'une agriculture de subsistance.

(13) Full-scale approximation of the laws of the Member States on the use of protected designs for the purpose of permitting the repair of a complex product so as to restore its original appearance, where the design is applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent, could not be achieved through Directive 98/71/EC.
(13) La directive 98/71/CE ne permet pas de procéder à un rapprochement total des législations des États membres relatives à l'utilisation de dessins ou modèles protégés dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, lorsque le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

Full-scale approximation of the laws of the Member States on the use of protected designs for the purpose of permitting the repair of a complex product so as to restore its original appearance, where the design is applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent, could not be achieved through Directive 98/71/EC.
La directive 98/71/CE ne permet pas de procéder à un rapprochement total des législations des États membres relatives à l'utilisation de dessins ou modèles protégés dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, lorsque le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

However, also here the available statistics could only indicate a very approximate number for how many of the multiple filing cases that where excluded from Community jurisdiction by virtue of Article 1(3) (d).
Cependant, là encore, les statistiques disponibles ne pouvaient indiquer qu'un nombre très approximatif d'affaires faisant l'objet de notifications multiples, exclues de la compétence communautaire en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, point d).

Whereas, pursuant to Article 4 of Council Directive 73/404/EEC of 22 November 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to detergents (5), suitable tolerances for the measurement of biodegradability should be determined in order to take due account of the unreliability of test methods which could result in rejection decisions with important economic consequences ; whereas a rejection decision may therefore only be taken where the results obtained with a test method specified in Article 2 of Directive 73/405/EEC reveal a biodegradability of less than 80 %;
considérant qu'il convient, ainsi que le prévoit l'article 4 de la directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (5), de fixer des tolérances appropriées pour la mesure de la biodégradabilité afin de se prémunir contre les incertitudes des méthodes de contrôle qui pourraient conduire à des décisions de rejet ayant des conséquences économiques importantes ; qu'une décision de rejet ne doit donc être prise que si les résultats obtenus par une méthode d'essai mentionnée à l'article 2 de la directive 73/405/CEE indiquent un taux de biodégradabilité inférieur à 80 %;