Vertaling van "where appropriate should encourage producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 12: Member States, where appropriate, should encourage producers to finance all the cost occurring for collection facilities for WEEE from private households.
Article 12: Les États membres devraient, le cas échéant, encourager les producteurs à prendre en charge tous les coûts générés par les installations de collecte des DEEE provenant des ménages.

For other types of tax, Member States, where appropriate, should promote and encourage the use of the aforementioned fiscal measures to favour greener products.
En ce qui concerne les autres types de taxes, les États membres doivent, lorsque cela se révèle approprié, promouvoir et encourager l'établissement des mesures fiscales susmentionnées afin de favoriser les produits plus écologiques.

To address this problem, access to social benefits, where appropriate, should be ensured, and where necessary, expanded to provide income security, while, at the same time, effective and efficient activation measures and conditionality should ensure that benefits are only awarded if the young person is engaged in active job search or in further education or training.
Pour pallier cette situation et leur assurer un revenu si nécessaire , il convient, le cas échéant, de les faire bénéficier des prestations sociales tout en prévoyant des mesures d ’ activation efficaces et en conditionnant l’octroi de ces prestations à la recherche active d’un emploi, la poursuite d’études ou la participation à une formation.

- the entire wording of the second sentence of Article 12(1), which reads "Member States, where appropriate, shall encourage producers to finance all the cost occurring for collection facilities for WEEE from private households";
- la totalité du libellé de la deuxième phrase de l’article 12, paragraphe 1, qui se lit "Les États membres devraient, le cas échéant, encourager les producteurs à prendre en charge tous les coûts générés par les installations de collecte des DEEE provenant des ménages";

Member States, where appropriate, shall encourage producers to finance all the cost occurring for collection facilities for WEEE from private households.
Les États membres s'assurent que la collecte ne représente pas de frais excessifs pour les producteurs.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure an appropriate statistical monitoring of the residential property market, including for market surveillance purposes, where appropriate by encouraging the development and use of specific price indexes which may be public or private or both.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir un suivi statistique approprié du marché des propriétés résidentielles, y compris à des fins de surveillance du marché, le cas échéant en encourageant l'élaboration et l'utilisation d'indices des prix spécifiques pouvant être publics ou privés, ou les deux.

Member States should encourage producers to take full ownership of the WEEE collection in particular by financing the collection of WEEE throughout the whole waste chain, including from private households, in order to avoid leakage of separately collected WEEE to sub-optimal treatment and illegal exports, to create a level playing field by harmonising producer financing across the EU, to shift payment for the collection of this waste from general tax payers to the consumers of EEEs in line with the polluter pays principle.
? Il convient que les États membres encouragent les producteurs à s'approprier totalement la collecte des DEEE notamment en finançant cette collecte tout au long de la chaîne des déchets, y compris pour les déchets provenant des ménages, afin d'éviter que les DEEE collectés séparément ne fassent l'objet d'un traitement non conforme aux normes et d'exportations illégales, de créer des conditions équitables en harmonisant les modalités de financement par les producteurs au sein de l'UE, de faire supporter le coût de la collecte de ces déchets aux consommateurs d'EEE plutôt qu'à l'ensemble des contribuables, en accord avec le principe du pollueur-payeur.

1. Italy shall be authorised to grant adjustment aid, which may not exceed EUR 5,43 per 100 kilogrammes of white sugar to sugar beet producers and, where appropriate, to sugar producers for the production of the corresponding quantity of sugar effected within the A and B quotas of each sugar-producing undertaking, in the following regions: Abruzzi, Molise, Apulia, Sardinia, Campania, Basilicata, Calabria and Sicily.
1. L'Italie est autorisée à octroyer une aide d'adaptation dont le montant ne peut dépasser 5,43 euros par 100 kilogrammes de sucre blanc, aux producteurs de betteraves à sucre et, le cas échéant, aux producteurs de sucre pour la production de la quantité de sucre correspondante effectuée dans la limite des quotas A et B de chaque entreprise productrice de sucre, pour les régions suivantes: les Abruzzes, le Molise, les Pouilles, la Sardaigne, la Campanie, la Basilicate, la Calabre et la Sicile.

Italy shall be authorised, under the conditions set out in paragraphs 2 and 3, to grant adjustment aid in the case referred to in paragraph 2 to producers of sugar beet as well as, where appropriate, to sugar producers.
L'Italie est autorisée à octroyer, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3, une aide d'adaptation dans le cas visé aux paragraphes 2 et 3 aux producteurs de betteraves à sucre et, le cas échéant, aux producteurs de sucre de la région en cause.

In order to facilitate the dismantling and recovery of end-of-life vehicles, vehicle manufacturers should provide authorised treatment facilities with all requisite dismantling information, in particular for hazardous substances ; vehicle manufacturers and material producers should use common component and material coding standards ; in addition, the preparation of European standards, where appropriate, should be promoted;
afin de faciliter le démontage et la valorisation des véhicules hors d'usage, il conviendrait que les producteurs fournissent aux installations de traitement autorisées toutes les informations nécessaires pour le démontage, en particulier pour les susbstances dangereuses ; les constructeurs et les fournisseurs de matériaux devraient utiliser des normes communes concernant la codification des composants et des matériaux; à cette fin, il convient de promouvoir l'élaboration de normes européennes, dans tous les cas où cela est nécessaire;