Vertaling van "where appropriate shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

appropriations (shall) lapse | the appropriations shall be cancelled
les crédits sont annulés

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, in cooperation with competent authorities of the Member States and third countries where appropriate, shall adopt best practice guidelines on the verification of end-use'.
La Commission, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres et des pays tiers, le cas échéant, adopte des recommandations de bonnes pratiques concernant la vérification de l'utilisation finale".

(3.1) Where paragraph (3)(b) applies and the statutory release date has passed, the Commissioner shall, within two working days after the recalculation under that paragraph, make a determination whether a referral is to be made to the Chairperson of the Board pursuant to subsection (3) and, where appropriate, shall make a referral, and the offender is not entitled to be released on statutory release pending the determination.
(3.1) Dans le cas visé à l’alinéa (3)b) et où la date de libération d’office est déjà passée, le commissaire en arrive à une conclusion — et, le cas échéant, défère le cas — dans les deux jours ouvrables suivant le nouveau calcul et le délinquant en cause ne peut être libéré d’office tant que le commissaire n’en est pas arrivé à une conclusion.

2. The Organization shall promote and, where appropriate, shall recommend national and international action with respect to
2. L’Organisation favorise et, s’il est opportun, recommande l’adoption de mesures tant nationales qu’internationales visant

" (7) For the purposes of the administration of this section, the Minister and the Minister of Health, where appropriate, shall determine whether the requirements referred to in paragraph (5) (a) are met (7.1) A determination shall be made under subsection (7) only if the Minister is or the Ministers are satisfied, as the case may be, that the notice and assessment provisions in any other Act of Parliament are equivalent to the notice and assessment provisions in this Act (8) Any Act of Parliament or regulations in Schedule 2 have been determined by the Minister or the Ministers, as the case may be, that the requirements referred to in paragraph (6) (a) and subsection (7.1) are met or are no longer met by or under that other Act, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister or the Ministers, as the case may be, by order, add the name of that other Act or any regulations made under that Act to Schedule 2 or delete the name, as the case may be" .
« (7) Pour l'application du présent article, il incombe au ministre et, le cas échéant, au ministre de la Santé, d'examiner si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) sont réunies ou non (7.1) Il n'est procédé à l'examen prévu au paragraphe (7) que si le ministre ou les ministres, selon le cas, sont convaincus que les dispositions de toute autre loi fédérale prévoyant un préavis et une évaluation sont équivalentes aux dispositions de la présente loi prévoyant un tel préavis et une telle évaluation (8) Les lois fédérales, et leurs règlements d'application, inscrits à l'annexe 2 réunissent, selon le ministre ou les ministres, selon le cas, les conditions d'application de l'alinéa (6)a) et du paragraphe (7.1) (9) Sur recommandation du ministre ou des ministres, selon le cas, une fois qu'ils ont examiné si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) et du paragraphe (7.1) sont réunies ou non sous le régime de cette autre loi, le gouverneur en conseil peut, par décret, inscrire celle-ci et tout règlement d'application de celle-ci à l'annexe 2, ou la radier».

What it says is that where there are any provisions under any other part or other act of Parliament that refer to federal work or undertaking or federal land or aboriginal land, and where regulations relating to the same aspect of protection of the environment are made under this part, the provisions that best protect human health or the environment, as determined by the Minister of the Environment and the Minister of Health where appropriate, shall apply.
Cet amendement prévoit que lorsque d'autres parties de la loi ou d'autres lois du Parlement contiennent des dispositions sur des entreprises fédérales, le territoire domanial ou des terres autochtones, et lorsque des règlements relatifs à cet aspect de la protection de l'environnement sont pris en vertu de cette partie, ce sont les dispositions qui protègent le mieux la santé humaine ou l'environnement qui s'appliquent, et cela est déterminé par le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé s'il y a lieu.

Those examinations shall, where appropriate, concern certain plants for planting belonging to the categories referred to in Article 12(1) of Regulation (EU) No ./ (Office of Publications, please insert number of Regulation on the production and making available on the market of plant reproductive material), and, where appropriate, shall be carried out for any of the elements, as appropriate, set out in Part D of Annex II to that Regulation.
Ces examens portent, s'il y a lieu, sur certains végétaux destinés à la plantation relevant des catégories visées à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ./. [Office des publications: prière d'insérer le numéro du règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux], et sont effectués, le cas échéant, pour tout élément établi à l'annexe II, partie D, dudit règlement.

4a. The Commission and the Members States, together with the European External Action Service where appropriate, shall ensure actions in and in relation to third countries are taken in synergy and coherence with other actions outside the Union supported through Union instruments. They shall, in particular, ensure that those actions:
4 bis. La Commission et les États membres, en liaison, selon qu'il convient, avec le Service européen pour l'action extérieure, veillent à ce que les actions menées dans les pays tiers ou concernant ces derniers le soient en synergie ou de manière cohérente avec les autres actions menées en dehors de l'Union et bénéficiant d'un soutien au titre d'instruments de l'Union.

(5) For the purposes of applying the provisions of Article 14, the competent authority of Jersey or Guernsey shall take account only of creditable periods completed under the legislation of any Party which would be taken into account for the determination of pensions under the legislation of Jersey or Guernsey if they were completed under the appropriate legislation and shall, where appropriate, take into account in accordance with that legislation creditable periods completed by a spouse, or former spouse, as the case may be.
(5) Aux fins de l’application des dispositions de l’article 14, l’autorité compétente de Jersey ou de Guernesey ne prend en compte que les périodes admissibles qui ont été accomplies aux termes de la législation de toute Partie, périodes qui auraient été prises en compte aux fins de déterminer le droit à des pensions aux termes de la législation de Jersey ou de Guernesey si lesdites périodes avaient été accomplies aux termes de la législation pertinente et, le cas échéant, prend également en compte, aux termes de ladite législation, les périodes admissibles accomplies par un conjoint, ou un ancien conjoint, selon le cas.