Traduction de «where appropriate rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. An economic operator may, where appropriate and for a particular contract, rely on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of the links which it has with them.
3. Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

In the implementation of Copernicus, the Commission should rely, where appropriate, on European intergovernmental organisations with whom it has already established partnerships, in particular ESA for the technical coordination of the Copernicus space component, the definition of its architecture, the development and procurement of space assets, data access and the operation of dedicated missions.
Pour la mise en œuvre de Copernicus, la Commission devrait, le cas échéant, faire appel aux organisations intergouvernementales européennes avec lesquelles elle a déjà établi des partenariats, en particulier l'ESA pour la coordination technique de la composante spatiale de Copernicus, la définition de son architecture, l'élaboration et l'acquisition de moyens spatiaux, l'accès aux données et la conduite de missions dédiées.

6. An economic operator may, where appropriate and for a particular contract, rely on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of the links which it has with them.
6. Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

Where appropriate, the candidate or tenderer shall provide the same declaration signed by an entity on whose capacity it intends to rely.
Le cas échéant, le candidat ou le soumissionnaire fournit la même déclaration signée par une entité sur la capacité de laquelle il compte s'appuyer.

Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.
Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.

These grant agreements shall refer to and, where appropriate, rely on corresponding national grant agreements as referred to in Article 16(5)(b).
Ces conventions de subvention, visées à l'article 16, paragraphe 5, point b), se réfèrent aux conventions de subvention nationales correspondantes et, le cas échéant, sont fondées sur ces dernières.

The terms and conditions of these grant agreements shall be in accordance with the financial rules of the ARTEMIS Joint Undertaking and shall refer to and, where appropriate, rely on corresponding national grant agreements as referred to in Article 16(5)(b).
Les conditions et les modalités de ces conventions de subvention sont conformes à la réglementation financière de l'Entreprise Commune ARTEMIS et se réfèrent aux conventions de subvention nationales correspondantes, visées à l'article 16, paragraphe 5, point b),et, le cas échéant, sont fondées sur ces dernières.

The terms and conditions of these grant agreements shall be in accordance with the financial rules of the ARTEMIS Joint Undertaking and shall refer to and, where appropriate, rely on corresponding national grant agreements as referred to in Article 16(5)(b).
Les conditions et les modalités de ces conventions de subvention sont conformes à la réglementation financière de l'entreprise commune ARTEMIS et se réfèrent aux conventions de subvention nationales correspondantes, visées à l'article 16, paragraphe 5, point b), et, le cas échéant, sont fondées sur ces dernières.

"Where the directive is intended to establish legal rights for individuals, the persons concerned must be able to ascertain the full extent of their rights and, where appropriate, rely on them before the national courts”.
"au cas où la directive vise à créer des droits pour les particuliers, les bénéficiaires doivent être en mesure de connaître la plénitude de leurs droits et de s'en prévaloir, le cas échéant, devant les juridictions nationales".