Traduction de «where appropriate provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

furnish necessary items tools for production purposes | provide necessary items tools for production purposes | provide machine with appropriate tools | supply machine with appropriate tools
installer les outils adéquats sur une machine

except where otherwise expressly provided
sauf disposition expressément contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a traveller would prefer to complete their package or linked travel arrangement rather than obtain a full refund, the insolvency protection may, where appropriate, provide for the fulfilment of existing contracts, in order to enable the package or linked travel arrangement to continue at no additional cost to the traveller.
Lorsque le voyageur préfère accomplir son voyage à forfait ou sa prestation de voyage reliée plutôt que d'en obtenir le remboursement intégral, la protection contre l'insolvabilité peut, le cas échéant, permettre l'exécution des contrats existants afin de permettre la poursuite du voyage à forfait ou de la prestation de voyage reliée sans coût supplémentaire pour le voyageur.

Where a traveller would prefer to complete their package or linked travel arrangement, rather than obtain a full refund, the insolvency protection may, where appropriate, provide for the fulfilment of existing contracts, in order to enable the package or linked travel arrangement to continue at no additional cost to the traveller.
Lorsque le voyageur préfère accomplir son voyage à forfait ou sa prestation de voyage reliée plutôt que d'en obtenir le remboursement intégral, la protection contre l'insolvabilité peut, le cas échéant, permettre l'exécution des contrats existants afin de permettre la poursuite du voyage à forfait ou de la prestation de voyage reliée sans coût supplémentaire pour le voyageur.

(59) To achieve the basic objective of the Common Fisheries Policy, namely to provide long-term sustainable environmental, economic and social conditions for the fishing and aquaculture sectors, and to contribute to the availability of food supplies, it is necessary and appropriate to lay down rules on the conservation and exploitation of marine biological resources and rules that ensure the economic and social sustainability of the Union fishing and shell-fishing sector, where appropriate, providing sufficient funding .
(59) Il est nécessaire et approprié d'établir des règles pour la conservation et l'exploitation des ressources biologiques de la mer, ainsi que des règles garantissant la viabilité économique et sociale du secteur de la pêche et de la conchyliculture dans l'Union, le cas échéant, en fournissant un financement suffisant, afin de réaliser l'objectif premier de la politique commune de la pêche, à savoir mettre en place des conditions environnementales, économiques et sociales qui soient durables à long terme pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture et contribuer à la sécurité des approvisionnements alimentaires.

Nevertheless, legislation can, in the longer term and where appropriate, provide the answer to certain problems.
Cela n’empêche pas que la législation puisse le cas échéant, à plus long terme, représenter la réponse adaptée à certains problèmes.

Therefore, the proposed National Security Committee must be able to examine this information and where appropriate provide a graduated scale for the release of previously classified information.
Le comité sur la sécurité nationale proposé doit pouvoir examiner ces renseignements et, au besoin, établir une échelle progressive de divulgation de renseignements autrefois classifiés.

“(2) For the purposes of paragraphs (1)(m) and (n), if this Act does not provide for the avoidance of duplication where measures can be taken under this Act and under another Act of Parliament to address a matter affecting the environment or human health, the Minister, the Minister of Health where appropriate, and the minister responsible for the other Act will jointly determine whether the measures that can be taken under the other Act are appropriate and sufficient to address the matter”.
«(2) Pour l'application des alinéas (1)m) et n), si la présente loi ne prévoit pas de mécanisme pour éviter le dédoublement des mesures qui peuvent être prises sous le régime de la présente loi et d'une autre loi fédérale pour traiter d'une question touchant l'environnement ou la santé humaine, le ministre, le ministre de la Santé, s'il y a lieu, et le ministre responsable de l'autre loi décident conjointement si les mesures qui peuvent être prises sous le régime de cette dernière sont appropriées et suffisantes pour traiter de la question».

In providing its analysis, the consolidated annual report shall, where appropriate, provide references to and additional explanations of amounts reported in the consolidated accounts .
Dans le cadre de cette analyse, le rapport consolidé de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.

In providing its analysis, the consolidated annual report shall, where appropriate, provide references to and additional explanations of amounts reported in the consolidated accounts”.
Dans le cadre de cette analyse, le rapport consolidé de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes consolidés et des explications supplémentaires y afférentes".

" (2) For the purposes of paragraphs (1)(m) and (n), if this Act does not provide for the avoidance of duplication where measures can be taken under this Act and under another Act of Parliament to address a matter affecting the environment or human health, the Minister, the Minister of Health where appropriate, and the minister responsible for the other Act will jointly determine whether the measures that can be taken under the other Act are appropriate and sufficient to address the matter" .
« (2) Pour l'application des alinéas (1)m) et n), si la présente loi ne prévoit pas de mécanisme pour éviter le dédoublement des mesures qui peuvent être prises sous le régime de la présente loi et d'une autre loi fédérale pour traiter d'une question touchant l'environnement ou la santé humaine, le ministre, le ministre de la Santé, s'il y a lieu, et le ministre responsable de l'autre loi décident conjointement si les mesures qui peuvent être prises sous le régime de cette dernière sont appropriées et suffisantes pour traiter de la question».

Rather than seeking new mechanisms, he suggested that the Norwegian authorities explore in detail all the possibilities already available, possibilities that could well supplement various national aid schemes where appropriate, provided of course that compatibility with the common market in agriculture is verified.
Plutôt que de rechercher de nouveaux mécanismes, il a suggéré aux autorités norvégiennes d'explorer en détail toutes les possibilités qui s'offrent en la matière, possibilités que pourraient éventuellement venir compléter, si nécessaire, certaines aides nationales, sous réserve cependant que leur compatibilité avec le marché commun soit vérifiée.