Traduction de «where appropriate nras could otherwise » (Anglais → Français) :

Where appropriate, NRAs could otherwise obtain the copper cost by modelling an NGA overlay network, where two networks (copper and fibre, either FttH or FttC) share to an extent the same civil infrastructure.
Éventuellement, les ARN pourraient aussi obtenir le coût de l’accès par le cuivre en utilisant un modèle de réseau NGA superposé, dans lequel deux réseaux parallèles (cuivre et fibre optique, FttH ou FttC) partagent, dans une certaine mesure, la même infrastructure de génie civil.

Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.
Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.

NRAs could use other appropriate price control methodologies including, e.g. retail-minus, where there are sufficient competitive constraints on the downstream retail arm of the SMP operator.
Lorsque les contraintes concurrentielles qui s’exercent sur la branche de détail en aval de l’opérateur PSM sont suffisantes, les ARN pourraient utiliser d’autres méthodes de contrôle des prix appropriées, telles que la minoration au détail («retail minus»).

Where appropriate, this could take the form of twinning arrangements with similar institutions in EU Member States (employment services, job placement agencies, etc.).
Dans certains cas, elle pourrait prendre la forme d'accords de jumelage avec des institutions analogues des États membres de l'Union (services d'emploi, agences de placement, etc.).

NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,
Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ne sont pas identiques, des conditions d'accès au moins très semblables s'appliqueront sur l'ensemble des marchés du haut débit identifiés par l'ARN concernée,

59. Where appropriate, directives could be subject to simplification of their provisions.
59. Le cas échéant, des directives pourraient faire l'objet d'une simplification de leurs dispositions.