Vertaling van "where appropriate licensing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

appropriate valid pilot license
licence de pilote valable et appropriée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pilots, air traffic controllers, the staff working on the design, production and maintenance of aeronautical products, parts and equipment are or will soon be the subject of common rules on their qualifications and, where appropriate, licensing.
Les pilotes, les contrôleurs aériens, le personnel travaillant à la conception, la production et la maintenance de produits, pièces et équipements aéronautiques font ou feront bientôt l’objet de règles communes relatives à leurs qualifications et; le cas échéant, à l’octroi de licences.

Our mandate with respect to our science cluster is to ensure appropriate linkages with science and technology stakeholders to contribute to an accelerated pace of innovation in horticulture; facilitate the adoption of new technologies across horticulture; provide a forum to address and access the new agri-innovation program under Growing Forward, which we hope will be sustained in the next agricultural policy framework; and protect the interests of members and their investment through appropriate IP protection and the acquisition of licensing rights, where appropriate.
Notre mandat, à l'égard de la Grappe agro-scientifique, est d'assurer les liens voulus avec les parties intéressées en sciences et technologie pour contribuer à accélérer l'innovation en horticulture; faciliter l'adoption de nouvelles technologies dans tout le secteur horticole; offrir une tribune pour aborder et utiliser le nouveau programme d'agri- innovation, Cultivons l'avenir, qui, espérons-nous, sera maintenu dans la prochaine politique cadre sur l'agriculture; protéger les intérêts des membres et leur investissement grâce à une protection suffisante de la propriété intellectuelle et à l'acquisition de droits de licence, lorsqu'il y a lieu.

In this context the licensing authority is required to consider the technical and financial risks, and where appropriate, the previous record of responsibility, of applicants seeking exclusive exploration and production licences.
Dans ce contexte, l’autorité qui délivre les autorisations est tenue de prendre en considération les risques techniques et financiers et, le cas échéant, les antécédents en matière de responsabilité des demandeurs sollicitant une autorisation exclusive d’exploration et de production.

The committee also recommended that, where appropriate, the introduction of an extended collective licensing regime should also be considered.
Le Comité a également recommandé d’envisager, le cas échéant, la mise en place d’un régime d’octroi de licences collectives étendues.

1. Member States shall inform the Commission of the structure and procedures relating to the functioning of the Competent Bodies and Accreditation and Licensing Bodies and shall update that information, where appropriate.
1. Les États membres informent la Commission de la structure des organismes compétents et des organismes d’accréditation ou d’agrément, ainsi que des procédures relatives à leur fonctionnement, et mettent ces informations à jour, le cas échéant.

This report shall be accompanied, where appropriate, by proposals for improvement of the FLEGT licensing scheme.
Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions d’amélioration du régime d’autorisation FLEGT.

The Committee further stated that, where appropriate, the introduction of an extended collective licensing regime should also be considered.
Le Comité a indiqué en outre que, le cas échéant, il faudrait également envisager l’instauration d’un régime étendu de licences collectives.

Where appropriate, the introduction of an extended collective licensing regime should also be considered.
Le cas échéant, il faudrait également envisager la mise en œuvre d’un régime étendu de licences collectives.