Traduction de «where appropriate certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

when applicable | where appropriate
le cas échéant

where appropriate
si cela est indiqué

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]
Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We do an ongoing review of the Drug Benefit List, and we de-list, where appropriate, certain prescription drugs that are misused.
Nous faisons un examen permanent de la Liste des médicaments et radions de cette liste, au gré des besoins, certains médicaments utilisés à mauvais escient.

Specific expertise must be used to assess clinical trials involving participants in emergency situations, minors, those who are incapacitated, pregnant and breast-feeding women and, where appropriate, certain other groups, such as older people or those suffering from rare and extremely rare diseases.
Des compétences spécifiques doivent être utilisées pour évaluer les essais cliniques impliquant des participants en situation d’urgence, des mineurs, des personnes invalides, des femmes enceintes ou allaitantes ou, le cas échéant, certains autres groupes dont font partie les personnes âgées ou les personnes souffrant d’une maladie rare ou extrêmement rare.

(a) Where Austrian legislation makes the award of certain benefits conditional upon the completion of periods of coverage in an occupation covered by special schemes or in a specified occupation or employment, only periods of coverage completed under a corresponding scheme or, failing that, in the same occupation or, where appropriate, in the same employment under the legislation of Canada shall be taken into account for the award of such benefits.
a) Lorsque la législation de l’Autriche soumet l’attribution de certaines prestations à la condition que les périodes de couverture aient été accomplies au titre d’une occupation relevant de régimes spéciaux ou au titre d’une occupation ou d’un emploi spécifique, seules les périodes de couverture accomplies aux termes d’un régime correspondant ou, à défaut, au titre de la même occupation ou, le cas échéant, du même emploi aux termes de la législation du Canada sont prises en compte pour l’attribution de telles prestations.

It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).
En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).

(b)where certain lists of approved food establishments are not maintained by the competent authority referred to in point 1, websites managed by other competent authorities, units or where appropriate, bodies.
b)vers des sites gérés par d'autres autorités, unités ou organes compétents, lorsque certaines listes d'établissements du secteur alimentaire agréés ne sont pas tenues par l'autorité compétente mentionnée au point 1.

where certain lists of approved food establishments are not maintained by the competent authority referred to in point 1, websites managed by other competent authorities, units or where appropriate, bodies.
vers des sites gérés par d'autres autorités, unités ou organes compétents, lorsque certaines listes d'établissements du secteur alimentaire agréés ne sont pas tenues par l'autorité compétente mentionnée au point 1.

When the previous Mulroney government transferred certain airports to local jurisdictions, Senator Simard in particular insisted that, where appropriate, both official languages be recognized.
Lorsque le précédent gouvernement Mulroney a transféré certains aéroports aux administrations locales, le sénateur Simard notamment a insisté pour que les deux langues officielles soient reconnues lorsque les circonstances le justifiaient.

This federalism also makes possible economies of scale, where appropriate, such as for defence, and, finally, it internalizes the possible effects of spill-over in certain types of pollution.
Ce fédéralisme permet, de plus, des économies d'échelle dans les cas appropriés, comme en matière de défense et, enfin, intériorise les effets possibles de débordements dans certains types de pollution.