Traduction de «where appropriate billing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

supply bill [ appropriation bill ]
projet de loi de crédits [ bill des subsides ]

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

Schedule to the Appropriation Bill
Annexe au projet de loi de crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the majority of product groups, the label should, where appropriate, also indicate the absolute energy consumption in addition to the label scale, in order to allow customers to predict the direct impact of their choices on their energy bills.
Pour la majorité des groupes de produits, l'étiquette devrait, le cas échéant, afficher également, outre l'échelle, la consommation absolue d'énergie afin que les clients puissent prévoir l'effet direct de leurs choix sur leurs factures d'énergie.

Member States shall ensure that, where appropriate, the following information is made available to final customers in clear and understandable terms in or with their bills, contracts, transactions, and receipts at distribution stations:
Les États membres veillent, le cas échéant, à ce que les clients finals disposent, dans leurs factures, contrats, transactions et reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent, les informations suivantes, rédigées dans un langage clair et compréhensible:

2. Member States shall ensure that, where appropriate, billing performed by energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies is based on actual energy consumption, and is presented in clear and understandable terms.
2. Les États membres veillent à ce que, le cas échéant, les factures établies par les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseaux de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail soient fondées sur la consommation réelle d'énergie et présentées de façon claire et compréhensible.

3. Member States shall ensure that, where appropriate, the following information is made available to final customers in clear and understandable terms by energy distributors, distribution system operators or retail energy sales companies in or with their bills, contracts, transactions, and/or receipts at distribution stations:
3. Les États membres veillent à ce que, le cas échéant, les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau ou les entreprises de vente d'énergie au détail fassent figurer à l'intention des clients finals, de manière claire et compréhensible, les informations ci-après dans leurs factures, contrats, transactions et/ou reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent:

Such measures shall include the promotion of energy auditing, financial instruments for energy savings and, where appropriate, improved metering and informative billing.
Ces mesures comprennent notamment la promotion des audits énergétiques, des instruments financiers pour les économies d'énergie et, le cas échéant, un meilleur établissement des relevés et des factures explicatives.

The importer/(re)exporter or his agent must, where appropriate, indicate the number of the bill of lading or air waybill.
L'importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

Where appropriate, the (re-)exporter or his authorised representative shall indicate in box 26 the number of the bill of lading or air waybill.
Le cas échéant, le (ré)exportateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

Where appropriate, the importer or his authorised representative shall indicate in box 26 the number of the bill of lading or air waybill.
Le cas échéant, l'importateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

(a) a copy of the bill of lading and, where appropriate, a packing list for goods supplied by container;
a) une copie du connaissement ainsi que, le cas échéant, une liste de colisage en cas de livraison en conteneurs;