Vertaling van "where applicable whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if applicable [ where applicable | when applicable ]
s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]

where applicable
le cas échéant

refund where applicable
consigné s'il y a lieu

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible
transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable

applicability (where no appeal)
applicabilité (quand il n'y a pas appel)

place where the application for asylum was lodged
lieu où la demande d'asile a été déposée

Where Lies the Kingdom of Access? The Question of Application and Scope
Où est le royaume de l'accès à l'information? Application et portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Applicants shall declare whether they are in one of the situations referred to in Article 106(1) or Article 107 and, where applicable, whether they have taken remedial measures as referred to in point (a) of Article 106(7).
Les demandeurs déclarent s'ils se trouvent dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, ou à l'article 107 et, le cas échéant, s'ils ont pris des mesures correctrices visées à l'article 106, paragraphe 7, point a).

10. A candidate or tenderer shall declare, at the moment of submitting the request to participate or the tender, whether it is in one of the situations referred to in paragraph 1 of this Article or in Article 107(1), and, where applicable, whether it has taken any remedial measures referred to in point (a) of paragraph 7 of this Article.
10. Un candidat ou un soumissionnaire déclare, au moment où il soumet sa demande de participation ou son offre, s'il se trouve dans l'une des situations visées au paragraphe 1 du présent article ou à l'article 107, paragraphe 1, et, le cas échéant, s'il a pris des mesures correctrices visées au paragraphe 7, point a), du présent article.

any warning given to the client where the investment service or product purchase was assessed as potentially inappropriate for the client, whether the client asked to proceed with the transaction despite the warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.
tout avertissement donné au client lorsque l'achat de produit ou de service d'investissement a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le client, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.

any warning given to the client where the client did not provide sufficient information to enable the firm to undertake an appropriateness assessment, whether the client asked to proceed with the transaction despite this warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.
tout avertissement donné au client lorsque le client n'a pas fourni suffisamment d'informations pour permettre à l'entreprise d'effectuer une évaluation de l'adéquation, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.

Status of the applicant ITE: It should be indicated if this is the first application for accreditation, designation, authorisation or licensing as an ITE or, where applicable, whether this is a renewal application.
Statut de l'ETI demandeur: il faut indiquer s'il s'agit de la première demande d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'ETI ou, le cas échéant, s'il s'agit d'une demande de renouvellement.

7.2. Where applicable, whether the information is provided or generated under this Implementing Arrangement, it should be marked to identify its sensitive character in accordance with the respective laws, regulations, policies or guidelines of the Sides.
7.2. Le cas échéant, les informations fournies ou élaborées en application du présent arrangement de mise en œuvre sont marquées afin de signaler leur caractère sensible conformément aux lois, aux réglementations, aux politiques ou aux lignes directrices respectives des parties.

where applicable, whether the PRIIP includes capital protection against market risk, and the details of its cover and limitations, in particular with respect to the timing of when it applies;
le cas échéant, si le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance inclut une protection du capital contre le risque de marché, et les détails de la couverture offerte et de ses limites, notamment en ce qui concerne son calendrier d’application;