Traduction de «where an anti-war » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Japanese Red Army [ JRA | Anti-Imperialist International Brigade | Nippon Sekigun | Nihon Sekigun | Holy War Brigade | Anti-War Democratic Front ]
Armée rouge japonaise [ Brigade internationale anti-impérialiste | Nippon Sekigun | Nihon Sekigun | Brigade de la guerre sainte | Front démocratique anti-guerre ]

Anti-war Treaty of Non-aggression and Conciliation [ Saavedra-Lamas Treaty ]
Traité pacifique de non-agression et de conciliation [ Traité Saavedra-Lamas ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, in areas where many anti-personnel mines or other ordinance have been planted, school can provide a way of making children aware of the risks of this material, thereby limiting the number of victims (even if the mere fact of going to school can be a risk in itself).
Ainsi, dans les régions dans lesquelles de nombreuses mines antipersonnelles ou autres engins explosifs ont été disséminés, l’école permettra la formation des enfants aux risques de ces engins, limitant ainsi le nombre de victimes (bien que le fait de se rendre à l’école puisse présenter un risque en soi).

The GAAR acts as a safety net in cases where other anti-abuse provisions cannot be applied.
La règle anti-abus générale sert de filet de sécurité dans les cas où d’autres dispositions anti-abus ne peuvent être appliquées.

Any device of a different design which may be introduced in the future, or where an anti-lock braking function is integrated into another system, shall be deemed to be anti-lock braking systems within the meaning of this Annex if they provide performances equal to those prescribed by this Annex.
Tout dispositif d'une autre conception qui pourrait être utilisé à l'avenir, ou tout autre système intégrant une fonction de freinage antiblocage, serait considéré comme un système de freinage antiblocage au sens de la présente annexe s'il assure la même efficacité que celle prescrite par la présente annexe.

Furthermore, it is noted that Chinese exporters have kept selling at similarly low level of prices to the markets in Europe where no anti-dumping measure applied such as Croatia before its accession to the EU.
De plus, la Commission constate que les exportateurs chinois ont continué à vendre à des prix tout aussi bas sur les marchés européens non soumis à des mesures antidumping, tels que celui de la Croatie avant son adhésion à l'Union européenne.

Furthermore, there will be an equal application of the EU directive without possibilities for "directive-shopping" (i.e. to avoid that companies invest through intermediaries in Member States where the anti-abuse provision is less stringent or where there is no rule).
En outre, il y aura une application uniforme de la directive de l’Union sans possibilités d’«arbitrage réglementaire» (c’est-à-dire pour éviter que les entreprises investissent par des intermédiaires situés dans des États membres où les dispositions anti-abus sont moins strictes ou inexistantes).

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

In cases where the anti-dumping duty is established according to subparagraph 2(a) of Article 1 and where goods have been damaged before entry into free circulation and, therefore, the price actually paid or payable is apportioned for the determination of the customs value pursuant to Article 145 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93, the minimum import price set out above shall be reduced by a percentage which corresponds to the apportioning of the price actually paid or payable.
Lorsque le droit antidumping est établi selon les modalités de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est dès lors calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93, le prix minimal à l'importation susmentionné est réduit au prorata du prix actuellement payé ou à payer.

In cases where the anti-dumping duty is established according to subparagraph 2(a) of Article 1 and where goods have been damaged before entry into free circulation and, therefore, the price actually paid or payable is apportioned for the determination of the customs value pursuant to Article 145 of Regulation (EEC) No 2454/93, the minimum import price set out above shall be reduced by a percentage which corresponds to the apportioning of the price actually paid or payable.
Lorsque le droit antidumping est établi selon les modalités de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est dès lors calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93, le prix minimal à l'importation susmentionné est réduit au prorata du prix actuellement payé ou à payer.

(7) The competent authorities of the Member States are to ensure that, where they receive information that a person who has applied for a residence permit is suspected of having committed or participated in the commission of genocide, crimes against humanity or war crimes, the relevant acts may be investigated, and, where justified, prosecuted in accordance with national law.
(7) Il incombe aux autorités compétentes des États membres, lorsqu'il leur est indiqué qu'une personne qui a fait la demande d'un permis de séjour est soupçonnée d'avoir commis un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ou d'avoir participé à la commission de tels actes, de veiller à ce que les actes en question fassent l'objet d'une enquête et, s'il y a lieu, de poursuites pénales, conformément à leur droit national.