Traduction de «where a party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where each party succeeds on some and fails on other heads
si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

capacity to be a party
capacité d'être partie

hunting in a party
chasse en groupe

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

order the parties to bear their own costs where so required by equity
compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige

data processing by a third party
traitement par un tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concentrations where at least two parties to the concentration are present in closely related neighbouring markets may also be unsuitable for the simplified procedure, in particular, where one or more of the parties to the concentration holds individually a market share of 30 % or more in any product market in which there is no horizontal or vertical relationship between the parties but which is a neighbouring market to a market where another party is active
Les opérations de concentration auxquelles participent au moins deux entreprises présentes sur des marchés voisins étroitement liés peuvent aussi ne pas se prêter à la procédure simplifiée, en particulier lorsqu'une ou plusieurs des parties à la concentration détiennent individuellement une part égale ou supérieure à 30 % sur un marché de produits où il n'existe pas de relations horizontales ou verticales entre les parties, mais qui est voisin d'un marché sur lequel une autre partie exerce des activités

For reasons of legal certainty and transparency it will be explicitly provided that where a European political party or political foundation, due to a change in circumstances, no longer fulfils the conditions for registration, or where the party or foundation has provided false or incomplete information, it should be removed from the Register.
Par souci de sécurité juridique et de transparence, il y a lieu de prévoir expressément qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne peut être radié(e) du registre si il ou elle ne remplit plus les conditions d'enregistrement en raison d'un changement de circonstances ou si les informations fournies par ce parti ou cette fondation sont fausses ou incomplètes.

A two-way blocking position exists where neither technology right can be exploited without infringing upon the other valid technology right or where neither party can be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right and where the parties thus need to obtain a licence or a waiver from each other (29) However, in practice there will be cases where there is no certainty whether a particular technology right is valid and infringed.
Il y a situation de blocage bilatéral quand aucun des deux droits sur technologie ne peut être exploité sans enfreindre l’autre droit sur technologie valable ou qu’aucune partie ne peut exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans empiéter sur le droit sur technologie valable de l’autre partie et que les parties doivent donc obtenir une licence ou une dérogation l’une de l’autre (29). Toutefois, en pratique, il peut y avoir des cas où on ne peut être certain qu’un droit sur technologie donné est valable et enfreint.

Concentrations where at least two parties to the concentration are present in closely related neighbouring markets (19) may also be unsuitable for the simplified procedure, in particular, where one or more of the parties to the concentration holds individually a market share of 30 % or more in any product market in which there is no horizontal or vertical relationship between the parties but which is a neighbouring market to a market where another party is active (20).
Les opérations de concentration auxquelles participent au moins deux entreprises présentes sur des marchés voisins étroitement liés (19) peuvent aussi ne pas se prêter à la procédure simplifiée, en particulier lorsqu'une ou plusieurs des parties à la concentration détiennent individuellement une part égale ou supérieure à 30 % sur un marché de produits où il n'existe pas de relations horizontales ou verticales entre les parties, mais qui est voisin d'un marché sur lequel une autre partie exerce des activités (20).

5. Parties charged with the manufacture of the contract products by way of specialisation in the context of exploitation must be required to fulfil orders for supplies of the contract products from the other parties, except where the research and development agreement also provides for joint distribution within the meaning of point (m)(i) or (ii) of Article 1(1) or where the parties have agreed that only the party manufacturing the contract products may distribute them.
5. Les parties chargées de la production des produits contractuels à la suite d'une spécialisation dans l’exploitation doivent être tenues de satisfaire aux demandes de livraison des produits contractuels émanant des autres parties, sauf lorsque l’accord de recherche et de développement prévoit également la distribution conjointe au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point m) i) ou ii), ou lorsque les parties ont convenu que seule la partie qui fabrique les produits contractuels peut les distribuer.

Where a party has challenged a judgment given in the European Small Claims Procedure or where such a challenge is still possible, or where a party has made an application for review within the meaning of Article 18, the court or tribunal with jurisdiction or the competent authority in the Member State of enforcement may, upon application by the party against whom enforcement is sought:
Lorsqu’une partie a formé un recours à l’encontre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, ou lorsqu’un tel recours est encore possible, ou lorsqu’une partie a demandé le réexamen au sens de l’article 18, la juridiction ou l’autorité compétente dans l’État membre d’exécution peut, à la demande de la partie à l’encontre de laquelle l’exécution a été demandée:

2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.
2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.