Vertaling van "where a negotiated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action on a negotiable instrument
action cambiaire

except where a contrary intention appears
à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

Market Access and Environmental Protection: A Negotiator's Point of View
Accès aux marchés et protection de l'environnement: point de vue d'un négociateur

where agreements with third countries need to be negotiated
si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

American trypanosomiasis NOS Chagas' disease (chronic) (with):NOS | cardiovascular involvement NEC+ (I98.1*) | myocarditis+ (I41.2*) | Trypanosomiasis NOS, in places where Chagas' disease is prevalent
Maladie de Chagas (chronique) (avec):SAI | atteinte cardio-vasculaire NCA+ (I98.1*) | myocardite+ (I41.2*) | Trypanosomiase:SAI, en des lieux où la maladie de Chagas est répandue | américaine SAI

Sleeping sickness NOS Trypanosomiasis NOS, in places where African trypanosomiasis is prevalent
Maladie du sommeil SAI Trypanosomiase SAI, en des lieux où la trypanosomiase africaine est répandue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alongside the accession negotiations, the Commission intends to enhance its cooperation with Turkey, in support of the country's efforts to pursue reforms and align with the acquis, including on chapters where accession negotiations cannot be opened for the time being.
Parallèlement aux négociations d'adhésion, la Commission entend renforcer sa coopération avec la Turquie pour soutenir les efforts déployés par le pays afin de mener les réformes nécessaires et de s'aligner sur l'acquis, notamment dans les chapitres pour lesquels les négociations d'adhésion ne peuvent être ouvertes pour l'heure.

Regarding the EU's international role, the Commission requests the Council and the European Parliament to confirm the Union's existing role as a participant, co-ordinator and, where necessary, negotiator in this area.
En ce qui concerne le rôle de l'UE sur le plan international, la Commission invite le Conseil et le Parlement européen à confirmer l'Union dans ses missions de participant, de coordinateur et, au besoin, de négociateur dans ce domaine.

Where will negotiations take place?
Où les négociations se dérouleront-elles?

Globalizing in the Miami summit of the Americas in 1994 where the negotiations began toward free trade of the Americas and where Canada began negotiating with Chile to join NAFTA, the government claimed that the trade deal with Chile would lead to cheaper bananas for Canadians.
Au sommet des Amériques, tenu à Miami en 1994, on avait commencé à négocier le libre-échange à l'échelle des Amériques. Le Canada avait commencé à négocier avec le Chili pour qu'il se joigne à l'ALENA, et il avait prétendu que cette entente avec le Chili permettrait aux Canadiens d'avoir des bananes à meilleur marché.

Today's proposals 1) adapt the CAP-related annexes of the Act of Accession so that the negotiation results fit with the new acquis (this is necessary where references in the Act of Accession will become obsolete or where the negotiation results are not immediately compatible with the reformed CAP) and 2) modify the legal CAP reform texts so that they can be applied to the new Member States and so that they incorporate any negotiation results that would otherwise be lost.
Les propositions présentées ce jour: 1) portent adaptation des annexes de l'acte d'adhésion ayant trait à la PAC, de manière à mettre les résultats de la négociation en conformité avec le nouvel acquis (ce qui est nécessaire dans les cas où les références dans l'acte d'adhésion se révèlent dépassées ou lorsque les résultats de la négociation ne sont pas immédiatement compatibles avec la PAC réformée) et 2) modifient les textes législatifs concernant la réforme de la PAC pour qu'ils soient applicables aux nouveaux États membres et intègrent tous les résultats de la négociation qui, sinon, seraient perdus.

National regulatory authorities should have the power to secure, where commercial negotiation fails, adequate access and interconnection and interoperability of services in the interest of end-users.
Les autorités réglementaires nationales devraient avoir le pouvoir de garantir, en cas d'échec de la négociation commerciale, un accès et une interconnexion adéquats, ainsi que l'interopérabilité des services, dans l'intérêt des utilisateurs finals.

You've seen some elements of negotiation, some elements of a continuation of a work program with no commitment, some elements where a negotiation is to occur after the next round of the ministerial, some elements where there is a mix.
Vous avez vu des éléments de négociations, des éléments de la poursuite d'un programme de travaux sans engagement, des éléments pour lesquels une négociation doit avoir lieu après le prochain cycle de la conférence ministérielle, des éléments pour lesquels il y a un mélange.

Sickness Funds pay family doctors on a capitation basis (an annual fee per person), the fee being uniformly set for the whole of the Netherlands by regulated negotiations between representatives of practitioners and insurers.[25] This contrasts with the situation in Canada, where general practitioners are remunerated on a fee-for-service basis and where the negotiations over physicians’ remuneration also involve the government.
Les caisses-maladie rétribuent les médecins de famille par capitation (tarif annuel par personne), à un tarif uniforme pour l’ensemble des Pays-Bas, après négociations entre les représentants des médecins et les assureurs[25]. Cela diffère de la situation canadienne, où les généralistes sont rémunérés à l’acte et où les négociations sur la rémunération font intervenir le gouvernement.

Where the social partners do not wish to open negotiations or where the negotiations already opened conclude without agreement, the Commission may adopt a proposal for a Council Directive on the basis of Article 2 of the Agreement on Social Policy.
Si les partenaires sociaux ne désirent pas engager de négociations ou si les négociations déjà engagées ne débouchent pas sur un accord, la Commission peut adopter une proposition de directive du Conseil sur la base de l'article 2 de l'accord sur la politique sociale.