Traduction de «whenever the multi-annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Health for Growth | Third Health Programme (2014-2020) | third multi-annual programme for Union action in the field of health | third Programme for the Union's action in the field of health (2014-2020)
troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America
Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale

Carnot programme | multi-annual programme promoting the clean and efficient use of solid fuels
programme Carnot | programme pluriannuel visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For multi-country programmes, a comprehensive programming document including a strategy and a multi-annual indicative programme shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3) of Regulation (EU) No . It shall :
3. Pour les programmes plurinationaux, un document de programmation global englobant une stratégie et un programme indicatif pluriannuel est adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° ./.Ce document:

(16) The objective of sustainable exploitation of marine biological resources is more effectively achieved through a multi-annual approach to fisheries management. To that end, Member States, cooperating closely with the public authorities and the Advisory Councils, should create the conditions for sustainability, including at a local level , establishing as a priority multi-annual plans reflecting the specificities of different fisheries.
(16) Une approche pluriannuelle de la gestion des pêches, établissant en priorité des plans pluriannuels reflétant les spécificités des différentes pêcheries, permet de mieux atteindre l'objectif de l'exploitation durable des ressources biologiques de la mer. À cet effet, les États membres, en collaboration étroite avec les pouvoirs publics et les conseils consultatifs, devraient créer les conditions de la durabilité, notamment au niveau local, en établissant en priorité des plans pluriannuels reflétant les spécificités des différentes pêcheries.

Whenever the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement finances an operation implemented through an international organisation, participation in procedures for the awarding of procurement contracts or grants shall be open to all natural and legal persons who are eligible under paragraphs 1 or 1a, and to all natural and legal persons who are eligible according to the rules of the organisation, care being taken to ensure equal treatment of all donors.
Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l'intermédiaire d'une organisation internationale, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d'octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu des paragraphes 1 ou 1 a ainsi qu'à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu du règlement de cette organisation, en veillant à assurer l'égalité de traitement à tous les donateurs.

Whenever the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement finances an operation implemented as part of a regional initiative, participation in procedures for the awarding of procurement contracts or grants shall be open to all natural and legal persons who are eligible under paragraphs 1 or 1a, and to all natural and legal persons from a country participating in the relevant initiative.
Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre dans le cadre d'une initiative régionale, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d'octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu des paragraphes 1 ou 1 a ainsi qu'à toute personne physique et morale d'un État participant à l'initiative concernée.

Whenever the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement finances an operation co-financed with a third State, participation in procedures for the awarding of procurement contracts or grants shall be open to all natural and legal persons eligible under paragraphs 1 or 1a, and to all persons eligible under the rules of the above mentioned third State.
Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d'octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale éligible en vertu des paragraphes 1 ou 1 a ainsi qu'à toute personne physique et morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure stated in the remarks and annex of the annual budget.
Chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission fournit des informations préalables à l'autorité budgétaire.

The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure stated in the remarks and annex of the annual budget.
La Commission informe au préalable l'autorité budgétaire chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les observations et l'annexe du budget annuel.

Whenever the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement finances an operation implemented as part of a regional initiative, participation in procedures for the awarding of procurement contracts or grants shall be open to all natural and legal persons who are eligible under paragraph 1, and to all natural and legal persons from a country participating in the relevant initiative.
Lorsque le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord finance une opération mise en œuvre dans le cadre d'une initiative régionale, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d'octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu du paragraphe 1 ainsi qu'à toute personne physique et morale d'un État participant à l'initiative concernée.

Whenever the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement finances an operation implemented through an international organisation, participation in procedures for the awarding of procurement contracts or grants shall be open to all natural and legal persons who are eligible under paragraph 1, and to all natural and legal persons who are eligible according to the rules of the organisation, care being taken to ensure equal treatment of all donors.The same rules apply for supplies and materials.
Lorsque le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord finance une opération mise en œuvre par l'intermédiaire d'une organisation internationale, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d'octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu du paragraphe 1 ainsi qu'à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu du règlement de cette organisation, en veillant à assurer l'égalité de traitement à tous les donateurs. Les mêmes règles s'appliquent aux fournisseurs et aux matériaux.

6. The Commission is proposing a multi-annual budget of € 36 million.
6. La Commission propose un budget pluriannuel de 36 millions d'euros.