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Vertaling van "whatever means cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h


a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)


a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
We are required, because of Charter obligations, to ensure that individuals who, for whatever reason, cannot fill in an online form can provide the relevant information through another means.

La Charte nous oblige à veiller à ce que toute personne qui, pour une raison ou une autre, se voit dans l'impossibilité de remplir une demande en ligne puisse fournir les renseignements pertinents dans un autre format.


If first nations cannot protect their waters by whatever means available to them, one questions how they would improve the quality of the drinking water.

Si les Premières Nations ne peuvent protéger leurs eaux par quelque moyen que ce soit, on est en droit de se demander comment elles parviendront à améliorer la qualité de l'eau potable.


Senator Banks: On a supplementary question, I am not a lawyer, but does that not mean that the Minister of the Crown, of whatever colour, cannot introduce into Parliament a bill that would have the effect of changing the nature of the sale of grain from the single-desk system unless — and I am going now to the last part — he has (a) consulted the board, which he may or may not have, and — not " or" — the farmers have had a chance to express their opinion in a plebiscite done at the direction of the minister?

Le sénateur Banks : J'ai une question complémentaire. Je ne suis pas avocat, mais il me semble que cela signifie que le ministre, quelle que soit son allégeance, ne peut pas présenter au Parlement un projet de loi ayant pour effet de modifier la nature du système à guichet unique pour la vente du grain s'il n'a pas a) consulté le conseil, ce qu'il peut avoir fait ou non, et j'en arrive maintenant à la dernière partie, et — j'ai bien dit « et », et non « ou » — si les agriculteurs n'ont pas eu la chance de voter à l'occasion d'un plébiscite organisé suivant les directives du ministre.


VAT which is recoverable, by whatever means, cannot be considered eligible, even if it is not actually recovered by the final beneficiary or individual recipient.

La TVA qui est récupérable, par quelque moyen que ce soit, ne peut pas être considérée comme éligible, même si elle n'est pas effectivement récupérée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime.


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VAT which is recoverable, by whatever means, cannot be considered eligible, even if it is not actually recovered by the final beneficiary or final recipient.

La TVA qui est récupérable, par quelque moyen que ce soit, ne peut pas être considérée comme éligible même si elle n'est pas effectivement récupérée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime.


VAT which is recoverable, by whatever means, cannot be considered eligible, even if it is not actually recovered by the final beneficiary or individual recipient.

La TVA qui est récupérable, par quelque moyen que ce soit, ne peut pas être considérée comme éligible même si elle n'est pas effectivement récupérée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime.


VAT which is recoverable, by whatever means, cannot be considered eligible, even if it is not actually recovered by the final beneficiary or individual recipient.

La TVA qui est récupérable, par quelque moyen que ce soit, ne peut pas être considérée comme éligible même si elle n'est pas effectivement récupérée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime.


4. Where a contracting entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the ground that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting entity, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined ...[+++]

4. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), elles ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.


First, it is illusory to think we could simply have relied on the good will of the Belgrade regime, considering that even NATO's bombings cannot undermine its grim determination to literally eradicate Kosovo's Albanian population, by whatever means are necessary.

Dans un premier temps, je pense qu'il est illusoire de penser que nous aurions pu nous en remettre tout simplement à la bonne volonté du régime de Belgrade, puisque même les bombes de l'OTAN ne parviennent pas à infléchir sa détermination morbide à vider littéralement le Kosovo de sa population civile albanaise, et ce, par tous les moyens.


That means if that person is working in China for General Motors or Air Canada or whatever, he cannot be a citizen and cannot even meet the residency requirement to renew his landed immigrant card.

Cela signifie que cette personne qui travaille en Chine pour General Motors ou Air Canada, peu importe, ne peut devenir citoyen et ne pourra même pas remplir la condition de résidence pour renouveler sa carte d'immigrant reçu.




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Date index: 2021-08-23
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