Traduction de «what these criteria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also presents, per country, what these criteria are: either amount based on historic/realised costs, which is the most common criterion, or, less frequently, the number of incoming/resolved cases, the anticipated costs or needs/requests by courts.
Il indique également, par pays, en quoi consistent ces critères: soit un montant sur la base des coûts historiques/effectifs, qui est le critère le plus commun ou, moins fréquemment, le nombre d'affaires nouvelles/tranchées, les coûts escomptés ou les besoins/demandes formulés par les tribunaux.

What are the next steps in terms of procedure for these criteria?
Quelles sont les prochaines étapes sur le plan de la procédure en ce qui concerne ces critères?

Today’s Communication outlines the issues we have considered in this process, it defines the scope of what is relevant to determining the scientific criteria, and sets out the implications of setting these criteria – for the two pieces of legislation directly concerned and for other parts of the EU regulatory framework and actions”.
La communication d’aujourd’hui expose les questions que nous avons examinées dans ce processus, elle définit le champ d’application de ce qui est pertinent pour déterminer les critères scientifiques, et elle expose les implications de ces critères — pour les deux actes législatifs directement concernés et pour d’autres parties du cadre réglementaire et des actions de l’UE».

New Figure 50 presents information on which branch of government adopts criteria for determining the financial resources for the judiciary and what these criteria are.
Le nouveau Graphique 50 décrit quelles branches du gouvernement adoptent des critères pour déterminer les ressources financières du système judiciaire et indique quels sont ces critères.

In particular, it presents a comparison of the composition and main powers of existing Councils for the Judiciary in the EU, information on which branch of government adopts criteria for determining the financial resources for the judiciary and what these criteria are.
En particulier, il présente une comparaison de la composition et des principales compétences des conseils de justice existant dans l'UE et indique quels sont les critères permettant de déterminer les ressources financières du système judiciaire et par quel pouvoir ils sont adoptés.

It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.
Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.

According to the constant case-law of the Court of Justice, the criteria for granting or refusing prior authorisation should be limited to what is necessary and proportionate in the light of these overriding reasons in the general interest.
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice, les critères invoqués pour accorder ou refuser une autorisation préalable devraient se limiter à ce qui est nécessaire et proportionné eu égard à ces raisons impérieuses d’intérêt général.

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.
La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.

One must also define what one is seeking to maximise, e.g. yield by weight, the economic value of the catches, the profits reaped by the fishery, certain types of jobs, or a particular combination of these different criteria.
Il faut ainsi définir ce dont la maximisation est recherchée: la production pondérale - la valeur économique des captures - les bénéfices extraits de la pêcherie - certains types d'emplois - une combinaison spécifique de ces différents critères-.