Vertaling van "what the firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]
Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

what is to be inspected and the purpose of the inspection
objet et but du contrôle

serial number of the firearm | serial number
numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

manufacturer's number of the firearm
numéro de fabrication de l'arme à feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even the standing committee on justice proposed an amendment to section 117.15(2) of Bill C-68 to remove the words “in the opinion of” and to keep the wording the same as it has been for years, requiring an objective test of what constitutes firearms that are commonly used for hunting and sporting purposes.
Même le Comité permanent de la justice a proposé un amendement à l'alinéa 117.15(2) du projet de loi C-68, pour supprimer les mots «de l'avis de» et conserver le libellé qui existe depuis des années et qui exige la tenue d'un examen objectif de ce qu'il faut entendre par armes à feu communément utilisées pour la chasse et des activités sportives.

The Reformers are trying with this motion to do what the firearms registration legislation precludes and to fire up a debate where none exists.
Les réformistes tentent de faire avec cette motion ce qu'ils ne peuvent faire en vertu de la Loi sur l'enregistrement des armes à feu en voulant provoquer un débat qui n'existe pas.

I would like to talk about what the Firearms Act has already done for public safety.
Je voudrais parler de ce que la Loi sur les armes à feu a déjà fait pour la sécurité publique.

- the dividing line between what is classified as a replica and what falls more within the scope of legislation on real firearms (for example, as regards declaration, authorisation and transport formalities) is often a matter of a threshold in joules;
- la ligne de partage entre ce qui reste assimilé à une réplique et ce qui ressortit davantage à la réglementation sur les armes à feu véritables (s’agissant, par exemple, des régimes de déclaration, autorisation, transport) tourne bien souvent autour d'un seuil exprimé en joules;

In essence, what we have achieved is this: the European Union has sent out a clear message that, when it regulates the legal firearms trade, it is equally concerned about tackling the illegal transfer and abuse of firearms.
Essentiellement, voici ce que nous avons accompli: l'Union européenne a exprimé clairement que, lorsqu'elle réglemente le commerce légal des armes à feu, elle s'intéresse également à la lutte contre le trafic et l'usage illicites des armes à feu.

I know that my friends from Manitoba, from Dauphin Swan River, Brandon and rural parts of their province of Manitoba, understand that Canadians want enforceable legislation, bills that work to protect the public, not to target law-abiding citizens, which is what the Firearms Act does.
Je sais que mes amis du Manitoba, de Dauphin—Swan River, de Brandon et des régions rurales de cette province, comprennent que les Canadiens veulent des mesures législatives qu'il est possible d'appliquer, des mesures législatives qui servent à protéger le public et non à cibler les citoyens respectueux des lois, comme le fait la Loi sur les armes à feu.

What the firearm is being used for or how many Canadians are legally using this type of firearm makes no difference.
L'usage qui est fait des armes à feu, et le nombre de Canadiens qui les utilisent légalement, ne font pas de différence.

The enforcement of the law and the maintenance of public order and security by police go to the heart of what constitutes a sovereign state, namely the monopoly on the use of force, such as the right to arrest, interrogate and detain persons, and use firearms.
Confier à la police le soin de faire respecter la loi, de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité si situe au coeur même de ce qui fait la souveraineté d'un État, le monopole du recours à la force, qui donne le droit d'arrêter, d'interroger et de détenir des personnes, ou de faire usage d'armes à feu.