Vertaling van "what rights they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?
Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?

Working: people talk about what they do all day and how they feel about what they do [ Working ]
Gagner sa croûte : des gens parlent de ce qu'ils font toute la journée [ Gagner sa croûte ]

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

they represent a significant step in the right direction
elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Children who are suspects or accused persons in criminal proceedings should have the right to an individual assessment to identify their specific needs in terms of protection, education, training and social integration, to determine if and to what extent they would need special measures during the criminal proceedings, the extent of their criminal responsibility and the appropriateness of a particular penalty or educative measure.
Les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale devraient avoir droit à une évaluation personnalisée aux fins d'identifier leurs besoins particuliers en matière de protection, d'éducation, de formation et d'insertion sociale, de déterminer si et dans quelle mesure ils auraient besoin de mesures particulières pendant la procédure pénale, l'étendue de leur responsabilité pénale et le caractère adéquat d'une peine ou d'une mesure éducative déterminée.

Over the past ten years, the Commission has developed several multilingual initiatives ( Citizens First , Dialogue with Citizens, Your Europe - Citizens and the Citizens Signpost Service) to help citizens understand how European legislation affects them, what their rights are when they move to another country and how they can exercise their rights in practice.[37]
Ces dix dernières années, la Commission a lancé plusieurs initiatives multilingues ( Citoyens d’Europe , Dialogue avec les citoyens, L’Europe est à vous - Citoyens et le Service d’orientation pour les citoyens) qui doivent aider les citoyens à savoir en quoi la législation européenne les concerne, quels sont leurs droits lorsqu’ils s’installent dans un autre pays et de quelle manière ils peuvent exercer leurs droits dans la pratique[37].

Strengthening shareholders' rights should be based essentially on a) the provision of comprehensive information on what the various existing rights are and how they can be exercised and b) the development of the facilities necessary to make sure that these existing rights can be effectively exercised.
Le renforcement des droits des actionnaires doit être essentiellement fondé sur a) la mise à disposition d'informations exhaustives sur les divers droits existants et la façon de les exercer et, b) le développement de mécanismes assurant que les droits existants peuvent effectivement être exercés.

We must make sure that they know how much they will be charged, what quality and safety standards they can expect and what rights they have if something goes wrong.
Nous devons nous assurer qu’ils sachent combien ils devront payer, quelles sont les normes de qualité et de sécurité qu’ils peuvent attendre et quels sont leurs droits si les choses tournent mal.

It is hard to believe them because they are not in favour of a binding charter on the rights of consumers – something that is incredibly important if citizens are to know what rights they have.
Il est difficile de les croire, car ils ne sont pas favorables à une charte contraignante s'agissant des droits des consommateurs – un point extrêmement important si les citoyens doivent connaître les droits qui sont les leurs.

I hope that by the end of 2007 more European citizens will understand the social and economic benefits that diversity can bring to us, and that they will be more aware of what rights they have.
J’espère que d’ici la fin de l’année 2007, davantage de citoyens européens comprendront les gains sociaux et économiques à retirer de la diversité et qu’ils seront mieux au courant de leurs droits.

All the same, I do think, however, that we must think longer and harder, for if the idea is that people should identify with the treaty, they must be able to consult the treaty or constitution and see outright what rights they have in relation to the EU.
Cependant, je pense que nous devons penser plus grand et aller plus loin. Car si le but de tout cela est que les citoyens puissent se reconnaître dans le Traité, ils doivent avoir la possibilité d'ouvrir le Traité ou la Constitution et de lire directement quels droits ils ont par rapport à l'Union européenne.

As the Committee on Petitions notes in its report on the Parliamentary year 1999/2000, [38] a number of petitions come to us because people are not clear as to what rights they have as citizens or residents of the EU.
Comme la Commission des pétitions le signalait dans son rapport sur l'année parlementaire 1999/2000 [38] un certain nombre de pétitionnaires saisissent la Commission des pétitions parce qu'ils ne savent pas trop quels droits leur confère la qualité de citoyen de l'Union européenne.

But we do need a constitutional text for Europe as quickly as possible, a text for our citizens containing clear, comprehensible statements on Europe, telling them what rights they have, where the Union has taken over responsibility, what powers the Member States should exercise, including in the future, and how Europe intends to do its job, with every guarantee that the rule of law will protect their human rights.
Néanmoins, nous devons disposer aussi vite que possible pour l'Europe d'un texte constitutionnel dans lequel les citoyens puissent trouver des déclarations claires et compréhensibles à propos de leur Europe, d'un texte qui énumère les droits des citoyens, qui reprenne les domaines de responsabilité de l'Union et les compétences présentes et futures devant être assumées par les États membres et qui indique comment l'Europe assumera ses missions en offrant toutes les garanties de protection des droits de l'homme et de l'État de droit.

They shall apply subject to the mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others.
Ils s'appliquent sous réserve des exigences impératives de la législation nationale applicables à l'importateur de données qui ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire dans une société démocratique sur la base de l'un des intérêts énumérés à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c'est-à-dire, si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sécurité de l'État, la défense, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées, un intérêt économique ou financier d'un État ou la protection de la personne concernée ou des droits et des libertés d'autrui.