Vertaling van "what resolution tools " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

national resolution tool
instrument national de résolution de défaillance

What About Us: A Group Counselling Tool to Help Children Cope with the Experience of Having Witnessed their Mothers Being Abused
What About Us: A Group Counselling Tool to Help Children Cope with the Experience of Having Witnessed their Mothers Being Abused

Tools: What and How To Tell Customers About a Breach
Outils : pourquoi et comment informer les clients du vol de renseignements personnels

Decision Tools: What to Consider when Partnering for Learnware
Outils de décision : facteurs à considérer dans la mise en place de partenariats pour les technologies d'apprentissage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

what resolution tools would be used under the preferred resolution strategy and whether those resolution tools are available for legal entities to which the resolution strategy proposes to apply them.
quels instruments de résolution seraient utilisés dans le cadre de la stratégie de résolution privilégiée, et si ces instruments de résolution sont ouverts aux personnes morales auxquelles la stratégie de résolution privilégiée propose de les appliquer.

(b)where resolution authorities apply the bail-in tool, the shareholders and creditors whose claims have been written down or converted to equity receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the writing down or conversion.
(b)lorsque les autorités de résolution appliquent l’instrument de renflouement interne, les actionnaires et les créanciers dont les créances ont été dépréciées ou converties en fonds propres reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant la dépréciation ou la conversion.

(f)when the sale of business tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and to inform the resolution authority’s understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 38.
f)lorsque l’instrument de cession des activités est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre une décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les actions ou autres titres de propriété à transférer, et rassembler des informations permettant à l’autorité de résolution de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l’article 38.

when the sale of business tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and to inform the resolution authority’s understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 38;
lorsque l'instrument de cession des activités est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre une décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les actions ou autres titres de propriété à transférer, et rassembler des informations permettant à l'autorité de résolution de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l'article 38;

(b) where resolution authorities apply the bail-in tool, the shareholders and creditors whose claims have been written down or converted to equity receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the writing down or conversion.
(b) lorsque les autorités de résolution appliquent l’instrument de renflouement interne, les actionnaires et les créanciers dont les créances ont été dépréciées ou converties en fonds propres reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant la dépréciation ou la conversion.

when the sale of business tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and to inform the resolution authority’s understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 38;
lorsque l’instrument de cession des activités est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre une décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les actions ou autres titres de propriété à transférer, et rassembler des informations permettant à l’autorité de résolution de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l’article 38;

Parliament, and thereby the Canadian public, must be given every opportunity and tool to be able to understand precisely what is in a bill and how that content relates, in this context, to an underlying treaty or another international instrument such as a Security Council resolution.
Le Parlement, et, par conséquent, le public canadien, doit se voir offrir toutes les occasions et tous les outils possibles pour comprendre exactement ce que comporte un projet de loi et, dans le présent contexte, le lien entre ce contenu et un traité ou tout autre instrument international sous-jacent, telle une résolution du Conseil de sécurité.

What we have to be able to do is put forward the best tools to make sure that, optimally speaking—and I come back to what I was saying to Mr. Jean previously—we remain competitive, we remain strong, economically speaking, and we continue on the trajectory that has been launched over the last several years; and that in terms of obstacles to seamless integration—I use the expression largely, but I use it also in terms of efficiency—we are able to find a proper resolution to that.
Ce qu'il nous faut pouvoir faire, c'est offrir les meilleurs outils possibles pour nous assurer, au bout du compte — et je reviens à ce que je disait tout à l'heure à M. Jean — de rester compétitifs, de rester forts, économiquement parlant, et de rester sur la trajectoire que nous suivons depuis quelques années; et en termes d'obstacles à une intégration souple — j'emploie l'expression au sens large, mais aussi en termes d'efficience — nous pouvons y trouver une résolution valable. Ce que nous faisons ici aujourd'hui, à mon avis, réglera une grande quantité de ces problèmes.

This, though, is where we have the problem referred to earlier, in that, even though we transfer functions to the EU level, we still have to use the tools provided by intergovernmental cooperation, because that is what the legal base requires, and we need unanimous resolutions.
Nous sommes cependant confrontés au problème suivant, qui a déjà été abordé : bien que nous transférions des fonctions au niveau de l'Union européenne, nous sommes encore obligés d'utiliser les instruments fournis par la coopération intergouvernementale, car la base juridique nous l'impose, et l'unanimité est requise dans les décisions.