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Traduction de «what now exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consumer Housing Preferences in the 1990s: An In-Depth Study of What Baby Boomers, Empty Nesters, and Generation X Want in Housing - Now and in the Future

Préférences des consommateurs en matière de logement dans les années 1990 : Étude exhaustive sur les préférences des baby-boomers, des «nids désertés» et de la génération X en matière de logement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I want to reiterate that the intention of the bill as presented is consistent with what now exists in the Indian Act and with what will be available, and what is available, to other expropriating bodies.

Je tiens à vous rappeler qu'à cet égard, l'intention du projet de loi tel qu'il est actuellement libellé correspond à celle de la Loi sur les Indiens et que les règles qu'il prévoit sont les mêmes que celles qui s'appliqueront ou qui s'appliquent déjà aux autres entités possédant des pouvoirs d'expropriation.


Perhaps the reason that a formal provincial comparison was not undertaken was because the government already knew that the contribution limits it was proposing in Bill C-2 federally were not in line with what now exists provincially.

L'absence d'étude comparative officielle avec les provinces tient peut-être au fait que le gouvernement savait déjà que les montants limites proposés au niveau fédéral dans le projet de loi C-2 ne concordaient pas avec ceux des provinces.


What should be done now is to go a step further and develop a European approach to infrastructures, covering both the creation of new installations, the functioning of existing ones and access to them.

Il s'agirait à présent de faire un pas supplémentaire en développant une approche européenne en matière d'infrastructures couvrant à la fois les questions de la création de nouvelles installations, du fonctionnement de celles qui existent, et de leur accès.


Such provincial-territorial decision-making is precisely what now exists in section 207 of the Criminal Code with respect to other forms of lottery schemes, such as video lottery terminals and slot machines.

C'est précisément sur ce genre de processus décisionnel provincial et territorial que porte l'article 207 du Code criminel, qui traite d'autres formes de loterie telles que les terminaux de loterie vidéo et les machines à sous.


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Such provincial-territorial decision-making is precisely what now exists in section 207 of the Criminal Code with respect to provincial and territorial choices for other forms of lottery schemes, such as VLTs, video lottery terminals, and slot machines.

C'est précisément sur ce genre de processus décisionnel provincial et territorial que porte l'article 207 du Code criminel, qui permet à une province ou à un territoire de choisir d'autres formes de loterie, telles que les terminaux de loterie vidéo, ou TLV, et les machines à sous.


In the light of the above, can the Council state what concrete measures it proposes with a view to the rapid elimination of the barriers now existing to the free movement of workers from those Member States which joined the Union after 1 May 2004?

Dans ce contexte, le Conseil pourrait-il indiquer quelles mesures concrètes il envisage pour éliminer rapidement les obstacles existant à la libre circulation des travailleurs issus des États membres qui ont adhéré à l’Union européenne après le 1er mai 2004?


In the light of the above, can the Council state what concrete measures it proposes with a view to the rapid elimination of the barriers now existing to the free movement of workers from those Member States which joined the Union after 1 May 2004?

Dans ce contexte, le Conseil pourrait-il indiquer quelles mesures concrètes il envisage pour éliminer rapidement les obstacles existant à la libre circulation des travailleurs issus des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne après le 1mai 2004?


It has a population of 500 million people and has a great European imprint, not just a great Spanish imprint, but a great European imprint because, over there, democratic values and progressive values now exist, after a long time, and some difficulties consolidating what its stability and its consolidation as a group of nations mean.

Elle compte une population de 500 millions de personnes et a une grande empreinte européenne, pas seulement une grande empreinte espagnole, mais une grande empreinte européenne, car, là-bas, il existe désormais des valeurs démocratiques et des valeurs progressistes, après une longue période et quelques difficultés à consolider la signification de sa stabilité et sa consolidation en tant que groupe de nations.


Many Member States are now seeking clarification as to what sort of co-existence measures would be legally acceptable.

De nombreux États membres s'attachent actuellement à savoir quelle sorte de mesures en matière de coexistence serait légalement acceptable.


Perhaps the reason that a formal provincial comparison was not undertaken was because the government already knew that the contribution limits it was proposing in Bill C-2 federally were not in line with what now exists provincially.

L'absence d'étude comparative officielle avec les provinces tient peut-être au fait que le gouvernement savait déjà que les montants limites proposés au niveau fédéral dans le projet de loi C-2 ne concordaient pas avec ceux des provinces.




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Date index: 2025-07-19
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