Vertaling van "what happens consent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Results, Validation and Judicial Recounts: What Happens After Electors Vote in a Federal Election
Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation et dépouillements judiciaires

The Right to Control What Happens to Your Body
Le droit de contrôler ce qui arrive à ton corps

Sexual abuse: what happens when you tell: a guide for children
Violence sexuelle : que se passe-t-il lorsque tu en parles : guide à l'intention des enfants

description of what has happened
description de ce qui s'est passé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we can believe what consumers are telling us, the fact that a particular site provides a clear understanding of what happens to personal information, such as credit card information in other words, that they do not sell this information without your consent will be a competitive advantage.
C'est une question qui a été soulevée à de nombreuses reprises. À en croire les consommateurs, le fait que l'on précise clairement sur un site donné ce qu'il advient des renseignements personnels, par exemple des indications relatives à une carte de crédit c'est-à-dire que l'on ne vend pas ces renseignements sans le consentement de l'intéressé constituera un avantage concurrentiel.

What happened was that the initial motion was put, seeking unanimous consent, and requesting in effect that the second motion be put.
Voici ce qui est arrivé. La première motion visait à obtenir le consentement unanime pour que la seconde motion puisse être mise aux voix.

However, it is very worrisome to say that under no circumstances, no matter what happens, consent cannot be revoked.
Cependant, il est très inquiétant que le consentement ne puisse être révoqué peu importe les circonstances.

Mrs Merkel is consenting to a revision of the treaty at a time when no one in this House can predict what will happen in Ireland.
Mme Merkel accepte une révision du traité alors que personne dans cette Assemblée ne peut prédire ce qu’il se passera en Irlande.

There can be no consent to this, but this is what is happening in many European countries.
Nous ne pouvons pas l’accepter, et pourtant c’est ce qu’il se passe dans de nombreux pays européens.

However, we need to keep in mind the lessons of history: what happens when third parties decide the final outcome of a conflict between two countries without the clear consent of the primary parties involved.
Cependant, nous ne devons pas oublier ce que l’histoire nous a appris: que se passe-t-il lorsque des tiers décident de l’issue d’un conflit entre deux pays sans le consentement univoque des premiers concernés?

It is absolutely essential, at the same time, to inform the citizens that their data might be transferred and should this happen, to obtain their consent because, Commissioners, this is what Community legislation requires.
Simultanément, il est absolument nécessaire d'informer les citoyens du fait que leurs données sont susceptibles d'être transmises et d'obtenir leur consentement le cas échéant, étant donné, Messieurs les Commissaires, que cette démarche est imposée par la législation communautaire.

What happened yesterday sent a clear message out to every member of parliament, who represent millions of Canadians across the country, that if one puts a private member's bill forward, no matter what happens in the House in first and second reading, no matter if there is overwhelming consent or not, if it gets to committee and someone on the government benches, the cabinet, does not want this bill, it is destroyed.
Ce qui s'est produit hier a montré clairement à tous les députés fédéraux qui représentent des millions de Canadiens d'un océan à l'autre ce qui peut arriver à une initiative parlementaire: peu importe ce qui se produit à la Chambre à l'étape de la première et de la deuxième lecture, peu importe qu'il existe un vaste consensus ou non, si le projet de loi est renvoyé à un comité et qu'au sein de ce comité quelqu'un du parti ministériel ne veut pas du projet de loi, celui-ci est rejeté.

Normally what happens is that the sponsor will communicate in writing to a Secretary of State to inquire if the Government would be prepared to seek royal consent for the bill.
Normalement, le parrain communiquera par écrit avec le secrétaire d'État pour lui demander si le gouvernement est prêt à demander le consentement royal à l'égard du projet de loi.