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Traduction de «what happened in shawinigan never would » (Anglais → Français) :

This is why the Stability Pact is being interpreted as it is, as an economic reading of what is happening in our countries would require us to do.

Et c'est pourquoi le pacte de stabilité est interprété selon ce qu'exige une lecture économique des événements qui ont lieu dans nos pays.


What would happen to the Investment Court Systems established in EU trade and investment agreements?

Qu'adviendrait-il des systèmes juridictionnels des investissements établis dans les accords de commerce et d'investissement de l'Union?


Investment firms shall assess the financial instrument under negative conditions covering what would happen if, for example:

Les entreprises d'investissement évaluent les conséquences qu'auraient sur l'instrument financier des situations négatives, par exemple les suivantes:


To enable the Commission to carry out a comprehensive assessment of the aid measure in question, the Member State concerned must provide not only information concerning the aided project but also, to the extent possible, a comprehensive description of what would have happened or could reasonably have been expected to happen without aid, that is to say the counterfactual scenario.

Pour permettre à la Commission de procéder à une appréciation complète de la mesure d’aide en question, l’État membre concerné doit fournir non seulement des renseignements sur le projet bénéficiant de l’aide, mais également, dans la mesure du possible, une description complète de ce qui se serait produit ou aurait raisonnablement pu se produire en l’absence d’aide, c’est-à-dire du scénario contrefactuel.


The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and the Commission Delegated Regulation (EU) No 811/2013 of 18 February 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of space heaters, combination heaters, packages of space heater, temperature control and solar device and packages of combination heater, temperature control and solar device is expected to result by 2020 in estimated annual energy savings of about 1 900 PJ (about 45 Mtoe) ...[+++]

Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire devraient permettre, d’ici à 2020, une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), soit environ 110 milli ...[+++]


The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and the Commission Delegated Regulation (EU) No 811/2013 of 18 February 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of space heaters, combination heaters, packages of space heater, temperature control and solar device and packages of combination heater, temperature control and solar device (4) is expected to result by 2020 in estimated annual energy savings of about 1 900 PJ (about 45 M ...[+++]

Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (4) devraient permettre, d’ici à 2020, une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), soit environ 110 m ...[+++]


Under this test, an NRA should ask what would happen if there were a small but significant, lasting increase in the price of a given product or service, assuming that the prices of all other products or services remain constant (hereafter, "relative price increase").

Ce test consiste, pour l'ARN, à s'interroger sur ce qui se passerait en cas d'augmentation faible mais significative et durable du prix d'un produit ou d'un service donné, en supposant que les prix de tous les autres produits ou services restent inchangés (ci-après denommée "augmentation des prix relatifs").


Under this test, an NRA should ask what would happen if there were a small but significant, lasting increase in the price of a given product or service, assuming that the prices of all other products or services remain constant (hereafter, "relative price increase").

Ce test consiste, pour l'ARN, à s'interroger sur ce qui se passerait en cas d'augmentation faible mais significative et durable du prix d'un produit ou d'un service donné, en supposant que les prix de tous les autres produits ou services restent inchangés (ci-après denommée "augmentation des prix relatifs").


Reasoned answers of customers and competitors as to what would happen if relative prices for the candidate products were to increase in the candidate geographic area by a small amount (for instance of 5 % to 10 %) are taken into account when they are sufficiently backed by factual evidence.

Il est tenu compte des réponses, ainsi que des raisons données par les clients et les concurrents à la question de savoir ce qu'ils feraient si les prix relatifs des produits considérés subissaient de légères augmentations (de 5 à 10 %, par exemple) sur le territoire géographique retenu quand elles sont suffisamment soutenues par des éléments de fait.


If some or all of the labour is provided free, as may happen with communal construction by households, an estimate of what the cost of paid labour would have been included in the estimated total production costs using wage rates for similar kinds of labour in the vicinity or region.

Si une partie ou la totalité de la main-d'oeuvre est fournie gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'oeuvre en utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques sur le marché local du travail.




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Date index: 2023-06-01
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