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Vertaling van "what certain federalist leaders including " (Engels → Frans) :

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeat ...[+++]

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu ré ...[+++]


This platform, the world's biggest teachers' network, offers staff (teachers, head teachers, librarians, etc.) and pupils opportunities to communicate, collaborate and work on projects together. Develop a self-assessment tool on digital capacity (SELFIE) so that schools in the EU can, on a voluntary basis and using a set of common criteria, evaluate their digital capacity and develop and improve the way they use technologies for digital age learning. Further support Member States in providing high quality early childhood education and care and step up efforts to help them learn from each other and identify what works best. Offer policy g ...[+++]

Cette plateforme, qui constitue le plus important réseau d'enseignants au monde, offre au personnel scolaire (enseignants, chefs d'établissement, bibliothécaires, etc.) et aux élèves des possibilités de communiquer, de collaborer et d'œuvrer ensemble à des projets; élaborer un outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE - self-assessment tool on digital capacity) afin que les écoles de l'UE puissent, sur une base volontaire et au moyen d'un ensemble de critères communs, évaluer leur capacité numérique et développer et améliorer la manière dont elles utilisent les technologies d'apprentissage à l'ère numérique; continuer d'aider les États membres dans la mise en œuvre d'une éducation et d'un accueil de qualité pour les jeunes ...[+++]


to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.

à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 pour une gouvernance responsable des rég ...[+++]


There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in Union law,; the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way to counter the obligation to abolish certain grounds for refusal as set out in the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters betwe ...[+++]

Il n'y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans le droit de l'Union; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober la protection applicable aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l'objet d'une interprétation qui irait à l'encontre de l'obligation de supprimer certains motifs de refus énoncée dans le protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne .


There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in Union law,; the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way to counter the obligation to abolish certain grounds for refusal as set out in the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters betwe ...[+++]

Il n'y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans le droit de l'Union; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober la protection applicable aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l'objet d'une interprétation qui irait à l'encontre de l'obligation de supprimer certains motifs de refus énoncée dans le protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (8).


A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeat ...[+++]

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu ré ...[+++]


What did the European leaders, including the Council and the Commission, do after each of these popular ‘no’ votes?

Qu’ont fait les dirigeants européens, Conseil et Commission confondus, après chacun de ces désaveux populaires?


The funds, which have been used for this purpose to date, include the Structural Funds (in particular the ERDF, the EAGGF-Guidance in certain regions and the INTERREG and LEADER Initiatives), the Cohesion Fund, the EAGGF-Guarantee Section (for the financing of Rural Development measures including the accompanying measures), and LIFE (in particular LIFE-Nature).

Les fonds utilisés jusqu'ici pour ce cofinancement comprennent les fonds structurels (notamment le FEDER, le FEOGA-Orientation dans certaines régions et les initiatives INTERREG et LEADER), le Fonds de Cohésion, le FEOGA - section garantie (pour le financement de mesures de développement rural y compris les mesures d'accompagnement), et l'instrument financier LIFE pour l'environnement (notamment LIFE-Nature).


(9) As regards the access of new competitors to the telecommunications markets, only mandatory requirements can justify restrictions to the fundamental freedoms provided for in the Treaty. These restrictions should be limited to what is necessary to achieve the objective of a non-economic nature pursued. Member States may therefore only introduce licensing or declaration procedures where it is indispensable to ensure compliance with the applicable essential requirements and, with regard to the provision of voice telephony and the underlying infrastructure, introduce requirements in the form of trade regulations where it is necessary in o ...[+++]

(9) considérant que, en ce qui concerne l'accès de nouveaux concurrents aux marchés de télécommunications, seules des exigences impératives peuvent justifier des restrictions aux libertés fondamentales prévues par le traité; que ces restrictions doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de nature non économique poursuivi; que les États membres ne sont par conséquent habilités à instaurer des procédures d'octroi de licences ou de déclaration que quand cela est indispensable pour garantir le respect des exigences essentielles et, en ce qui concerne l'offre de téléphonie vocale et de l'infrastructure sous-jacente, à édicter des réglementations de commerce lorsque cela est nécessaire afin d'assurer, conformément ...[+++]


Whereas, until such time as a common catalogue of varieties has been established, the restrictions allowed should include in particular the right of Member States to restrict the marketing of propagation material to those varieties which are of value for cropping and use in their territory ; whereas it is not appropriate to decide at present whether and subject to what conditions Member States may prohibit, in whole or in part, the cultivation of certain varieties ...[+++]

considérant qu'il convient que jusqu'à l'établissement d'un catalogue commun des variétés, ces restrictions comprennent notamment le droit pour les États membres de limiter la commercialisation des matériels de multiplication à celle des variétés ayant une valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire ; qu'il n'est pas opportun de résoudre au stade actuel la question de savoir si, et dans quelles conditions, les États membres peuvent interdire totalement ou partiellement la culture de certaines variétés de vigne sur leur territoire;




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Date index: 2021-03-17
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