Traduction de «what actually happens once » (Anglais → Français) :

In this scenario, the export prices to third countries are relevant and can be used as an indicator to assess what will happen once measures lapse.
Dans ce scénario, les prix à l'exportation vers des pays tiers sont pertinents et peuvent être utilisés comme un indicateur pour déterminer ce qui se produira une fois que les mesures auront expiré.

What happens once Article 50 has been triggered?
Que se passe-t-il une fois l'article 50 activé?

[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?
[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?

What is again left relatively mute, however, is whether such discrimination takes place once a ‘hit’ has been made on the Interpol STD database, and the actual personal data attached to that ‘hit’ then comes to be exchanged.
Toutefois, la question de savoir si cette distinction a lieu dès lors qu'une recherche dans la base de données STD d'Interpol a donné un résultat positif et que les données personnelles effectives attachées à ce résultat positif sont échangées, est une nouvelle fois relativement passée sous silence.

Self-regulation has the advantage that policy is made, implemented and enforced by practitioners close to what is actually happening in the market.
L’autorégulation présente l’avantage que la politique est définie, mise en œuvre et contrôlée par des acteurs au fait des réalités du marché.

The legal principle here is "exhaustion", the idea that once a pharmaceutical company has sold its product its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.
Le principe juridique visé ici est celui de "l'épuisement", c'est-à-dire que lorsque qu'une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n'a plus aucun droit sur ce qu'il advient de ce produit.

The legal principle here is exhaustion, the idea that once a pharmaceutical company has sold the product, its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.
Le principe juridique visé ici est celui de l’épuisement, c’est-à-dire que lorsque qu’une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n’a plus aucun droit sur ce qu’il advient de ce produit.

As a general rule, a pharmaceutical patent is exhausted as soon as the product is marketed, which means that the manufacturer no longer has any rights over what happens to the product once it has been sold.
En règle générale, l'épuisement d'un brevet pharmaceutique prend effet dès que le produit est commercialisé, de sorte que le fabricant n'a plus aucun droit sur ce qu'il advient du produit une fois qu'il l'a mis en vente.