Traduction de «what's occurred till » (Anglais → Français) :

However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.
Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.

Philosophically, if we can get the plan developed not by the bureaucracy but by the stakeholders, and then adopted by the political level and implemented through the bureaucracy, we're further ahead than where we are now—even though I'm not, like the presenters, trying to denigrate in any way what's occurred till now through this motion.
D'un point de vue de méthode, si le plan pouvait être mis au point non pas par l'administration mais par les intervenants directement touchés et ensuite adopté au niveau politique et mis en oeuvre par l'administration, nous serions plus avancés que nous ne le sommes maintenant—bien que, contrairement aux présenteurs de la motion, je ne veux pas dénigrer ce qui a été fait jusqu'ici.

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

If this does occur, then this will cause the spawning stock biomass (SSB) to fall below what are considered 'safe' limits.
Si tel était le cas, cela provoquerait une diminution de la biomasse des adultes ou biomasse féconde du stock ("spawning stock biomass" - SSB) en deçà de ce que l'on considère comme les limites de « sécurité ».

This Communication is based on an assessment of the activities undertaken and the developments which have occurred in different areas, in the process "revisiting" the various dimensions of the initiative. The Communication seeks to identify what should be done to give new momentum to the European Research Area initiative by strengthening efforts where necessary and defining new perspectives which will provide the initiative with more effective means of implementation.
Sur la base d'un bilan des actions engagées et des développements intervenus sur les différents plans, "revisitant" le projet dans ses dimensions variées, cette Communication s'emploie à identifier les actions à entreprendre pour lui donner un nouvel élan, en renforçant les efforts là où nécessaire, et en définissant de nouvelles perspectives à même de donner à l'entreprise des moyens de mise en oeuvre plus puissants.

In 1992 they said in 2016 there would be a deficit of 10% of GDP; in 1995 they said there would still be a deficit of 10% of GDP in the year 2016; and this year they said there would be no deficits at all until 2015, and the 10% deficit of GDP ratio wouldn't occur till 2040.
En 1992, il a indiqué qu'en 2016, le déficit représenterait 10 p. 100 du PIB; en 1995, il a signalé qu'il serait toujours de 10 p. 100 en 2016 et cette année, il a dit qu'il n'y aurait plus de déficit jusqu'en 2015 et qu'un ratio déficit/PIB de 10 p. 100 ne se produirait plus avant 2040.

When there is a disaster, in times of extreme insecurity, such as what occurred in the Tsunami in Southeast Asia, what is occurring in Pakistan today and what occurred in Haiti during the earthquake, children are extremely vulnerable.
Il est également important de comprendre que la GRC s’intéresse à un domaine auquel on n’a accordé que peu d’attention. Lorsqu’une catastrophe survient, en période d’insécurité extrême, ce qui s’est produit par exemple lors du tsunami en Asie du Sud-Est, ce qui se produit actuellement au Pakistan ou encore ce qui s’est produit pendant le tremblement de terre en Haïti, les enfants sont extrêmement vulnérables.

The panels shall function independently and determine whether a financial irregularity has occurred and what the consequences, if any, should be.
Ces instances fonctionnent de façon indépendante et déterminent si une irrégularité financière a été commise et quelles doivent en être les conséquences éventuelles.

However, if I seize what the hon. member said, he gave the example that the case involving the former Privacy Commissioner was, in his view, similar to what had occurred or is purported to have occurred regarding that which is the subject of the Gomery inquiry.
Toutefois, si je saisis ce que le député a dit, il a donné l'exemple de l'affaire entourant l'ancien commissaire à la protection de la vie privée, laquelle, à son avis, est similaire à ce qui s'est produit ou s'est prétendument produit à propos de ce qui fait l'objet de l'enquête du juge Gomery.

It is important to ensure the Government of Canada has a coordinated view of what is occurring and what should occur in marine security.
Il est important de s'assurer que le gouvernement du Canada a une vue d'ensemble de ce qui se passe et de ce qui devrait se passer dans le dossier de la sécurité maritime.