Traduction de «were victims where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada
Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards victim identification, a seminar was held in Brussels under the Austrian Presidency with experts from governments and NGOs providing services for victims where best practices in the field of identification and support for victims were discussed.
Quant à l’identification des victimes, elle a fait l’objet d’un séminaire à Bruxelles, sous la présidence autrichienne, en présence d’experts gouvernementaux et d’ONG œuvrant en faveur des victimes. Ce séminaire a donné lieu à un examen des meilleures pratiques en matière d’identification et d’aide aux victimes.

The Ministry of Justice adopted a strategy for addressing impunity, especially in cases where the victims were ethnic Serbs or the alleged perpetrators were members of the Croatian security forces.
Le ministère de la justice a adopté une stratégie pour remédier à l'impunité, en particulier dans les affaires dont les victimes sont des personnes d'origine ethnique serbe ou dont les auteurs présumés sont des membres des forces de sécurité croates.

Mr. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Mr. Speaker, today is Holocaust Remembrance Day. Jews all over the world in concert with their fellow citizens commemorate crimes against humanity that are too terrible to be believed but not too terrible to have happened; a genocidal racism in which as Nobel laureate Elie Wiesel put it, “Not all victims were Jews, but all Jews were victims”; where biology was inescapably destiny.
M. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Monsieur le Président, en ce Jour de l'Holocauste, tous les juifs du monde entier, de concert avec leurs frères, commémorent des crimes contre l'humanité qui sont tellement terribles qu'on a peine à y croire, mais qui se sont malgré tout bel et bien produits; pour décrire ce racisme génocidaire, le lauréat du Prix Nobel Elie Wiesel a dit que toutes les victimes n'étaient pas des juifs, mais que tous les juifs ont été des victimes dont le destin a été inextricablement lié à des considérations biologiques.

Since we were the last organization to testify before the standing committee and that the question of victims had not been raised by other groups, we were very pleased to note that the new bill does impose certain restrictions or limitations on the use or accessibility of data on victims where such genetic data is contained in the crime scene index.
Comme nous étions le dernier organisme à témoigner devant le comité permanent et que la question des victimes n'avait pas été soulevée par d'autres organismes, nous étions été très heureux de constater que le nouveau projet de loi prévoyait, dans le cas des victimes dont les données génétiques se retrouveraient dans le fichier criminalistique, une réserve quant à l'utilisation ou à l'accessibilité de ces données.

Article 10 (2) sets out a number of optional jurisdictional grounds, which the Member States may inter alia choose to adopt.Article 10 (3) refers to the prosecution of the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside the territory of the Member State concerned and stipulates that "each Member State shall, in those cases referred to in point (b) of paragraph 1, and may, in those cases referred to in paragraph 2, take the necessary measures to ensure that its jurisdiction is not subject to either of the following conditions: (a) the acts are a criminal offence at the place where they were performed; or (b) the prosecution can be initiated only following a report made by the victim in the place where the offence was committed, or a denunciation from the State of the place where the offence was committed".
L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».

In the past, exceptional circumstances were generally emergency situations for victims resulting from criminal victimization where there was no other source of funds.
Dans le passé, en général, les circonstances exceptionnelles étaient des situations d'urgence que les victimes vivaient à la suite d'un crime, alors qu'il n'y avait aucune autre source de fonds.

Only a few months ago the government brought forward legislation aimed at looking at the kind of technology used and the type and extent of victimization, where seniors, in particular, were robbed of the ownership to their homes.
Il y a quelques mois à peine, le gouvernement a proposé une mesure législative visant précisément à déterminer les technologies utilisées et à dresser le profil type des victimes, notamment dans les cas où des aînés ont perdu jusqu'à leur maison.

Therefore, it should not be applied to those situations where minor offences were committed and thus where there is only a slight risk of harm to the victim.
Elle ne devrait donc pas être utilisée dans les cas d'infractions mineures pour lesquelles le risque de préjudice pour la victime n'est que faible.

In order to reach consensus, the competent authorities should consider relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines which were published in the Eurojust Annual Report 2003 and which were drawn up for the needs of practitioners, and take into account for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing its surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.
Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003 et établies pour répondre aux besoins des praticiens, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.

My motion calls for lump-sum compensation for victims, universal compensation for victims, where eligibility is based on evidence that you were there.
Ma motion demande une indemnisation forfaitaire pour les victimes, une indemnisation universelle tenant compte uniquement de votre présence dans un pensionnat.