Traduction de «were thus likely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with the association of omphalocele and cleft palate. It has been described in three daughters of normal unrelated parents. They were all diagnosed at birth. This syndrome is likely to be inherited as an autosomal recessive condition.
syndrome de Czeizel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In contrast, if measures were repealed, Union bicycles producers will likely close production, thus also threatening the existence of Union bicycle parts producers.
En revanche, en cas d’abrogation des mesures, il est probable que des producteurs de bicyclettes de l’Union seront contraints d’arrêter leur production, menaçant ainsi l’existence des producteurs de pièces de bicyclettes au sein de l’Union.

This adaptation of the existing legislation to the provisions of the Lisbon Treaty is of major importance especially for those policy areas which (like agricultural policy) were not adopted under the co-decision procedure and which have thus not been aligned to the increased parliamentary control through the Regulatory procedure with scrutiny (RPS) from 2006 onwards.
Cette adaptation de la législation existante aux dispositions du traité de Lisbonne revêt une importance majeure, en particulier pour les domaines politiques (tels que la politique agricole) dans lesquels les dispositions n'étaient pas adoptées selon la procédure de codécision et n'ont pas été adaptées pour tenir compte du contrôle parlementaire renforcé par le biais de la procédure de règlementation avec contrôle à partir de 2006.

This adaptation of the existing legislation to the provisions of the Lisbon Treaty is of major importance especially for those policy areas which (like the common commercial policy) were not adopted under the co-decision procedure and which have thus not been aligned to the increased parliamentary control through the Regulatory procedure with scrutiny (RPS) from 2006 onwards.
Cette adaptation de la législation existante aux dispositions du traité de Lisbonne revêt une importance majeure en particulier pour les domaines politiques (tels que la politique commerciale commune) régis par des dispositions qui ne relevaient pas de la procédure de codécision et n'ont donc pas été adaptées pour tenir compte du contrôle parlementaire renforcé par le biais de la procédure de règlementation avec contrôle instaurée en 2006.

This adaptation of the existing legislation to the provisions of the Lisbon Treaty is of major importance especially for those policy areas which (like fisheries policy) were not adopted under the co-decision procedure and which have thus not been aligned to the increased parliamentary control through the Regulatory procedure with scrutiny (RPS) from 2006 onwards.
Cette adaptation de la législation existante aux dispositions du traité de Lisbonne revêt une importance majeure, en particulier pour les domaines politiques (tels que la politique de la pêche) régis par des dispositions qui ne relevaient pas de la procédure de codécision et n'ont donc pas été adaptées pour tenir compte du contrôle parlementaire renforcé par le biais de la procédure de règlementation avec contrôle instaurée en 2006.

Given that the prices charged by the Russians were significantly undercutting the prices of the Community industry, the likely increase in import volumes from Russia will force the Community industry either to lower significantly its prices, thereby its profits, or to lose significant market share and thus revenue, or both.
Étant donné que les prix facturés par les producteurs russes étaient notablement inférieurs aux prix pratiqués par l’industrie communautaire, l’augmentation probable des volumes importés de Russie condamnerait l’industrie communautaire soit à baisser fortement ses prix, et donc ses bénéfices, soit à perdre une part de marché significative et, partant, des recettes, soit les deux.

The Commission considered that these conditions were liable to lower the sale price, and, thus, by attaching them, the State did not act like a market economy operator.
La Commission a considéré que ces conditions conduisaient à la baisse du prix de vente et que, par l’ajout de ces conditions, l’État n’agissait pas comme un agent économique en économie de marché.

33. Notes that OLAF's opinion has proved to be an untenable assertion, which prompted the Ombudsman to recommend in June 2003 that "OLAF should consider withdrawing the allegations of bribery that were published and that were likely to be understood as directed at the complainant" ; regrets the fact that OLAF has not acted on that recommendation, but instead has repeated, in a press release dated 30 September 2003, that there is suspicion of bribery, stating merely that no evidence had come to light 'thus far';
33. constate que la position de l'OLAF s'est révélée être intenable, au point que le médiateur européen a été contraint, en juin 2003, de procéder à la recommandation suivante: "L'OLAF devrait envisager de retirer les allégations de corruption qui ont été rendues publiques et qui étaient susceptibles d'être comprises comme visant le plaignant" ; déplore que, loin de donner suite à cette recommandation, l'OLAF ait redit, dans un communiqué de presse en date du 30 septembre 2003, qu'il y avait soupçon de corruption, et se soit borné à déclarer que, "jusqu'ici", on ne disposait d'aucun élément prouvant qu'un versement aurait été effectué;

34. Notes that OLAF’s opinion has (deletion) proved to be an untenable assertion, which prompted the Ombudsman to recommend in June 2003 that ‘OLAF should consider withdrawing the allegations of bribery that were published and that were likely to be understood as directed at the complainant’; regrets the fact that OLAF has not acted on that recommendation, but instead has repeated, in a press release dated 30 September 2003, that there is suspicion of bribery, stating merely that no evidence had come to light 'thus far';
34. constate que la position de l'OLAF s'est révélée être intenable, au point que le médiateur européen a été contraint, en juin 2003, de procéder à la recommandation suivante: "L'OLAF devrait envisager de retirer les allégations de corruption qui ont été rendues publiques et qui étaient susceptibles d'être comprises comme visant le plaignant"; déplore que, loin de donner suite à cette recommandation, l'OLAF ait redit, dans un communiqué de presse en date du 30 septembre 2003, qu'il y avait soupçon de corruption, et se soit borné à déclarer que, "jusqu'ici", on ne disposait d'aucun élément prouvant qu'un versement aurait été effectué;

Defendants of Serb ethnicity are disadvantaged at various stages of judicial proceedings compared to Croats. Thus, Serbs were more likely to be convicted than Croats in 2003, although the differential decreased from 2002.
Les défenseurs d'appartenance ethnique serbe sont désavantagés par rapport aux Croates aux différents stades de la procédure judiciaire et risquaient donc davantage, en 2003, d'être reconnus coupables, même si la différence de traitement a tendance à s'estomper depuis 2002.

Citroëns's practice was thus likely to mean that some of the provisions in the distribution agreements between Citroën and its Belgian and Luxembourg dealers, which were caught by Article 85(1) of the Treaty of Rome, could no longer benefit from the block exemption granted by Regulation (EEC) N###_0 123/85 of 12 December 1984 concerning motor vehicle distribution agreements.
Cette pratique de Citroën était ainsi de nature à entraîner,pour certaines clauses des accords de distribution conclus entre Citroën et ses distributeurs agréés de Belgique et du Luxembourg, qui sont effectivement contraires à l'article 85, paragraphe 1, du traité de Rome, la perte de l'exemption par catégorie dont ces clauses bénéficient au titre du règlement (CEE) n###_0 123/85 du 12 décembre 1984 concernant la distribution des véhicules automobiles.