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Vertaling van "were therefore rejected " (Engels → Frans) :

The new claims for adjustments to the Indian domestic prices were not substantiated by the Chinese exporting producer and were therefore rejected.

Les nouvelles demandes d'ajustements des prix intérieurs indiens n'ont pas été étayées par le producteur-exportateur chinois et ont dès lors été rejetées.


The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.

Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.


The other claims were already rejected in recitals (40), (42) and (43) and therefore did not alter the Commission's findings.

Les autres arguments ont déjà été rejetés aux considérants 40, 42 et 43 et n'ont dès lors pas modifié les conclusions de la Commission.


It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selectio ...[+++]

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.


Consequently, at paragraphs 85 and 84 of the judgments in T-109/08 and T‑110/08 respectively, the Court held that the Board of Appeal had correctly found that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character and, therefore, it rejected the second plea.

En conséquence, aux points 85 et 84 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que c’était à bon droit que la chambre de recours avait considéré que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif et, partant, il a rejeté le deuxième moyen.


However, because Ryanair only accepts passports as valid identification and rejects government- issued identity cards or driving licences, many travellers were therefore unable to travel.

Cependant, comme Ryanair considère que seuls les passeports constituent des documents d’identité valables et qu’elle refuse tout autre document d’identité ou tout permis de conduire délivrés par le gouvernement, de nombreux voyageurs n’ont pu embarquer.


However, because Ryanair only accepts passports as valid identification and rejects government- issued identity cards or driving licences, many travellers were therefore unable to travel.

Cependant, comme Ryanair considère que seuls les passeports constituent des documents d'identité valables et qu'elle refuse tout autre document d'identité ou tout permis de conduire délivrés par le gouvernement, de nombreux voyageurs n'ont pu embarquer.


15. Recognises that the fishing industry is affected by the rising cost of fuel which increases its operating expenses; considers that this is largely due to the rapid increases in the power of fishing vessels and individual vessel size, which were subsidised under the FIFG prior to 2005 without regard for energy consumption, and which led to ever-increasing exploitation of fish stocks that were already depleted; therefore rejects proposals to provide any kind of subsidy that would seek to r ...[+++]

15. reconnaît que le secteur de la pêche est touché par la hausse du prix des combustibles, laquelle alourdit ses frais d'exploitation; estime que cela tient dans une large mesure à l'augmentation rapide de la puissance et de la taille des navires de pêche, qui a été subventionnée avant 2005, au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), sans tenir compte de la consommation d'énergie, et qui a conduit à une exploitation de plus en plus importante de stocks halieutiques qui étaient déjà appauvris; rejette dès lors toute prop ...[+++]


It is true that in many cases they were rejected by a majority of one single vote and that not all Members of the committee were present. I therefore think that the logical step for me, as rapporteur, is to re-table these amendments in the plenary.

Elle les a, il est vrai, souvent rejetés avec une majorité d’une seule voix et alors que les membres de la commission n’étaient pas au complet. Je pense donc qu’il est logique de ma part, en tant que rapporteur, de réintroduire ces amendements en plénière.


It is true that in many cases they were rejected by a majority of one single vote and that not all Members of the committee were present. I therefore think that the logical step for me, as rapporteur, is to re-table these amendments in the plenary.

Elle les a, il est vrai, souvent rejetés avec une majorité d’une seule voix et alors que les membres de la commission n’étaient pas au complet. Je pense donc qu’il est logique de ma part, en tant que rapporteur, de réintroduire ces amendements en plénière.




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'were therefore rejected' ->

Date index: 2025-04-02
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