Traduction de «were submitted once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Return tabled) Question No. 1141 Hon. John McKay With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy: (a) what are the details of the winning bids submitted by Seaspan and Irving Shipbuilding; (b) why were the winning bids not asked to submit cost estimates for any of the vessels; (c) where did the government’s original $33 billion estimate come from and how was it calculated; (d) have cost estimates been discussed with the winning bidders subsequent to the awarding of the contracts; (e) which companies, if any, has the government contacted or been contacted by, regarding contracts relating to the winning bids; (f) does the government have any other cost estimates produced by either a government department or independent source regarding the winning bids; (g) with respect to the Seaspan bid, is $2.6 billion the only cost estimate that the government is in possession of; (h) with respect to the Irving bid, is $3.1 billion the only cost estimate that the government is in possession of; (i) with respect to the Armed Arctic Patrol vessels, what is the operational and service cost estimate for both the Arctic Patrol Ships and Replenishment ships and over what period of time; (j) has the government created an estimate of the operational and sustainment costs for a period greater than a 25 year lifespan for the vessels; (k) does the Navy currently have adequate personnel to man and operate the ships once they enter service without compromising current operational capabilities and readiness; (l) by what date does the government expect to take delivery of the first Arctic Patrol Ship and the first Replenishment Ship; and (m) by what date does the government expect to take delivery of the full fleet of both the Arctic Patrol Ships and Replenishment Ships?
(Le document est déposé) Question n 1141 M. McKay (Scarborough—Guildwood): En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale: a) quels sont les détails des soumissions retenues présentées par Seaspan et Irving Shipbuilding; b) pourquoi n’a-t-on pas demandé à ce que les soumissions retenues présentent les estimations de coûts pour les navires; c) d’où provient l’estimation de départ de 33 milliards de dollars du gouvernement, et comment a-t-elle été calculée; d) a-t-on discuté des estimations de coûts avec les soumissionnaires retenus à la suite de l’octroi des contrats; e) le cas échéant, avec quelles entreprises le gouvernement a-t-il communiqué ou par quelles entreprises a-t-il été contacté au sujet des contrats relatifs aux soumissions retenues; f) le gouvernement détient-il d’autres estimations de coûts produites par un ministère ou une source indépendante ayant trait aux soumissions retenues; g) en ce qui concerne la soumission de Seaspan, l’estimation de coûts de 2,6 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; h) en ce qui concerne la soumission d’Irving, l’estimation de coûts de 3,1 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; i) en ce qui concerne les navires de patrouille armés de l’Arctique, à combien estime-t-on les coûts opérationnels et de service des navires de patrouille de l’Arctique et des navires de ravitaillement, et sur quelle période; j) le gouvernement a-t-il créé une estimation des coûts opérationnels et de maintien des navires pour une période excédant un cycle de vie de 25 ans; k) à l’heure actuelle, la Marine dispose-t-elle du personnel suffisant pour assurer le fonctionnement des navires lorsqu’ils entreront en service, sans compromettre les capacités et la disponibilité opérationnelle actuelles; l) à quelle date le gouvernement s’attend-il à recevoir le premier navire de patrouille de l’Arctique et le premier navir ...

The amendments which you have once again submitted were rejected by the Committee on Agriculture and Rural Development.
Les amendements que vous déposez à nouveau ont été rejetés par la commission de l’agriculture et du développement rural.

On 26 February 2010, both sides were once again called on by the UN General Assembly to carry out credible investigations and to submit further reports within five months.
Le 26 février 2010, l’Assemblée générale de l’ONU a invité une fois de plus les deux parties à mener des enquêtes crédibles et à soumettre de nouveaux rapports dans un délai de cinq mois.

Third, the rights of defence were fully safeguarded as, once they obtained access to the Spanish documents, the addressees of the SO were allowed to submit additional comments, including any modification of their first reply to the SO (26).
Troisièmement, les droits de la défense étaient totalement respectés, étant donné qu’une fois qu’ils avaient obtenu accès aux documents espagnols, les destinataires de la communication des griefs étaient autorisés à présenter des commentaires supplémentaires, y compris à modifier leurs premières réponses à la communication des griefs (26).

If these funds were used for actions to combat fraud, as you are proposing, it would be up to the Commission, if it felt it appropriate, to submit proposals on which the European Parliament and the Council – the two branches of the budgetary authority – would have to give a view once that proposal was submitted.
Si ces fonds étaient utilisés pour réaliser des actions de lutte contre la fraude, comme vous le proposez, il reviendrait à la Commission de présenter, si elle l’estime approprié, des propositions sur lesquelles Parlement européen et Conseil - les deux branches de l’autorité budgétaire - seraient amenés à se prononcer, dès lors que cette proposition serait déposée.

9. Regrets once again that Parliament is not yet fully involved in the development and implementation of the European Union's Broad Economic Policy Guidelines; calls, therefore, on the European Council to take into consideration Parliament's position and to amend the present recommendation in line with the concrete amendments which were submitted to ECOFIN; calls, furthermore, for Parliament to be appropriately involved this year in preparing the streamlining of economic and employment procedures, including the improvement of cooperation between EU institutions; regrets that reference to the environmental dimension of sustainability is lacking in the country-specific economic policy guidelines;
9. regrette une fois de plus de n'être pas encore entièrement associé au développement et à la mise en œuvre des grandes orientations de politique économique de l'Union européenne; invite donc le Conseil européen à tenir compte de la position du Parlement et à modifier le texte de la recommandation dans le sens des amendements concrets transmis au Conseil "Économie et Finances"; demande en outre à être adéquatement associé cette année à la préparation du profilage des procédures relatives à l'économie et à l'emploi, y compris l'amélioration de la coopération entre les institutions de l'Union européenne; regrette que les orientations des politiques économiques par pays omettent de faire référence à la dimension environnementale de la durabilité;

As regards the content, from the very outset, once the CCEE had submitted their draft programmes to the Commission, their shortcomings were apparent and they had to be revised partly because of the complexity of the rules to be observed and partly because the CCEE had to break completely new ground in developing their programmes.
En ce qui concerne les contenus, dès le départ, après que les PECO ont déposé leurs projets de programmes auprès de la Commission, il s'est avéré nécessaire de combler des lacunes et de procéder à des révisions, d'une part en raison de la complexité des dispositions à respecter, d'autre part parce que les PECO foulaient une terre absolument vierge avec l'élaboration de leurs programmes.

Over 350 products were submitted once again to the national coordinating bodies, and 77 of them were selected for the European evaluation which took place early November.
Plus de 350 produits ont à nouveau été soumis aux instances nationales de coordination chargées de mettre en oeuvre le concours au niveau national, et 77 d'entre eux ont été sélectionnés pour l'évaluation européenne.

A different invoice could be submitted once things were fixed and the province could be finally reimbursed 50 cents on the dollar.
Une facture différente pouvait être présentée une fois la situation réglée et la province pouvait finalement être remboursée pour la moitié de ses frais.

The Commission's initial doubts concerning the restructuring plan were solved once Staßfurt was sold to a strong partner and once the German authorities had submitted the information required.
Les doutes que la Commission nourrissait au départ quant au plan de restructuration ont été levés par la vente de Staßfurt à un partenaire fort ainsi que par le fait que les autorités allemandes ont fourni les renseignements nécessaires.