Traduction de «were reviewing bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Client Billing Review
Examen du système de facturation à la clientèle

A Review of Interprovincial Billing Rates for Certain Hospitals Procedures
Rapport d'une étude des tarifs utilisés pour la facturation interprovinciale de certaines interventions hospitalières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Very clearly, as my hon. colleague for Surrey North just noted, during testimony when the justice committee was reviewing Bill C-3 there were a number of concerns brought forward by witnesses dealing with these two fundamental issues.
Comme l'a souligné mon collègue, le député de Surrey-Nord, lorsque le comité de la Justice étudiait le projet de loi C-3, des témoins ont exprimé certaines inquiétudes par rapport à ces deux questions fondamentales.

Last fall, when we first had an opportunity to review Bill C-6, we were astonished and outraged to find that clause 26 incorporated the same narrow position on unilateral undertakings that was rejected by the Supreme Court of Canada less than two years ago.
L'automne dernier, lorsque nous avons pour la première fois eu l'occasion d'examiner le projet de loi C-6, nous avons été abasourdis et scandalisés de constater que l'article 26 renfermait la même position étroite en matière d'engagements unilatéraux que celle-là même que la Cour suprême du Canada avait rejetée il y a moins de deux ans.

Honourable senators will know that there were five other committees, as well as the Finance Committee, reviewing Bill C-38.
Honorables sénateurs, vous savez que, en plus du comité des finances, cinq autres comités ont étudié le projet de loi C-38.

The Chair has carefully reviewed Bill C-445, the previous rulings that were cited as well as the comments from the hon. members and believes that the central issue in the present case is whether the creation of the tax credit found in Bill C-445 is strictly an alleviation of taxation or an authorization to spend for a new and distinct purpose.
La présidence a examiné avec attention le projet de loi C-445, les décisions de la présidence qui ont été citées ainsi que les commentaires formulés par les honorables députés et elle est d’avis que la question centrale consiste à savoir si la création du crédit d’impôt prévu au projet de loi C-445 entraîne strictement un allègement fiscal, ou s’il s’agit d’une autorisation de dépenser à une fin nouvelle et distincte.

I have reviewed Bill C-27 and I have listened to some of the presentations that were given last week.
J'ai examiné le projet de loi C-27 et j'ai écouté certains des témoignages qui ont été présentés la semaine dernière.