Traduction de «were returning officers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

office of the returning officer [ election office | returning officer's office | returning office ]
bureau du directeur de scrutin [ bureau du président d'élection | bureau d'élection ]

deputy returning officer [ D.R.O | deputy special returning officer | presiding officer ]
scrutateur [ scrutatrice | scrutateur spécial | scrutatrice spéciale | sous-officier rapporteur ]

Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook - Advance Poll [ EC 50300 | Deputy Returning Officer's Manual - Advanced Poll ]
Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote par anticipation [ EC 50300-1 | Manuel du scrutateur - bureau spécial ]

deputy returning officer
scruteur | secrétaire d'élection

Frontex Return Office
bureau Frontex chargé des retours | bureau Frontex pour les opérations de retour

chief electoral officer | chief returning officer
directeur général des élections | directrice générale des élections

returning officer
directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

deputy returning officer | D.R.O. | DRO
scrutateur | scrutatrice | sous-officier rapporteur

EU return liaison officer | European return liaison officer | return liaison officer
officier de liaison «retour»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.

provide customs officers, if so requested, with documentary evidence of the date of importation of the items into the Union, of any maintenance, repair or replacement of the items carried out in the Union and of the fact that the items are being returned to the end-user and the country from which they were imported into the Union.
de fournir aux fonctionnaires des douanes, à la demande de ceux-ci, les documents justificatifs de la date d’importation des biens dans l’Union, de toute maintenance, réparation ou remplacement effectué dans l’Union et du fait que ces biens sont réexpédiés à l’utilisateur final qui les a envoyés et vers le pays à partir duquel ils ont été importés dans l’Union.

Representatives of non-governmental organisations, returning officers, were present in all the electoral committees we visited.
Des représentants d’organisations non gouvernementales, des directeurs de scrutins étaient présents dans tous les comités électoraux que nous avons visités.

K. whereas on 4 December 2008, the St Petersburg offices of the Research and Information Centre Memorial were raided by masked men from the Russian General Prosecutor's Office, and hard drives and CDs containing the entire database covering thousands of victims of the Stalinist repression were taken away; whereas the database was returned to Memorial following a court order,
K. considérant que, le 4 décembre 2008, les bureaux de Saint-Pétersbourg du centre de recherche et d'information "Memorial" ont fait l'objet d'une descente d'hommes masqués du bureau du procureur général de Russie et que, à cette occasion, des disques durs et des disques compacts contenant la totalité de la base de données relative à des milliers de victimes de la répression stalinienne ont été emportés; considérant que la base de données a été restituée à "Memorial" sur décision d'un tribunal,

by way of derogation from point 19, the office of destination shall return the Copy No 5 of any transit declaration endorsed with this phrase no later than on the working day following that on which the consignment and the requisite copies of the declaration were presented at that office.
Par dérogation au point 19 ci-dessus, l'exemplaire no 5 d'une déclaration de transit portant cette mention doit être renvoyé par le bureau de destination au plus tard le jour ouvrable suivant celui au cours duquel l'envoi et les exemplaires requis de la déclaration ont été présentés au bureau de destination.

- by way of derogation from Article 36, the office of destination shall return the Copy No 5 of any transit declaration endorsed with this phrase no later than on the working day following that on which the consignment and the requisite copies of the declaration were presented at that office.
- par dérogation à l'article 36, l'exemplaire n° 5 d'une déclaration de transit portant cette mention doit être renvoyé par le bureau de destination au plus tard le jour ouvrable suivant celui au cours duquel l'envoi et les exemplaires requis de la déclaration ont été présentés au bureau de destination.

- the return copies of the T1 or T2 documents bearing this reference must be returned to the office of departure no later than one working day following that on which the goods and the T1 or T2 were presented to the office of destination.`
- les exemplaires de renvoi des documents T1 ou T2 portant cette mention doivent être renvoyés au bureau de départ au plus tard le jour ouvrable suivant celui où l'envoi et le document T1 ou T2 ont été présentés au bureau de destination».