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Traduction de «were refused asylum actually left » (Anglais → Français) :

An investigation revealed that only one in ten Algerians who were refused asylum actually left the country.

Une enquête a révélé qu’un Algérien sur dix à qui l’asile avait été refusé avait effectivement quitté le pays.


In 2014, less than 40% of the irregular migrants that were ordered to leave the EU actually left.

En 2014, moins de 40 % des migrants en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une ordonnance de quitter le territoire de l’UE s'y sont effectivement conformés.


When I did exploration in the north, we actually left behind less of an ecological imprint than most of the tour organizers and tourists who were going through northern Canada.

Lorsque je participais à des missions d'exploration des ressources dans le Nord du Canada, notre empreinte écologique était moindre que celle de la plupart des organisateurs de voyages et des touristes qui visitaient cette région.


I was the deputy mayor of the city of St. John's, my children were five and six, and I left to take care of my children—unlike being turfed out, I actually left—because they were both going to be in school, in kindergarten and grade 1.

J'ai été adjointe au maire pour la ville de St. John's, quand mes enfants avaient cinq et six ans, et j'ai dû quitter mon poste pour m'occuper de mes enfants — au lieu d'être mise à la porte, je suis partie de mon plein gré — parce qu'ils allaient tous deux entrer à l'école, en maternelle et première année.


So there were options available to consumers before the flight actually left.

Des options ont donc été offertes aux consommateurs avant le décollage de l'avion.


In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who ...[+++]

Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime ...[+++]


4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him/her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.

4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.


Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him/her actually to enter the territory of a Member State and where he has not left the territories of the Member States, the Member State in which the application ð for international protection ï is lodged shall be responsible.

Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande ? de protection internationale ⎪ est introduite est responsable.


Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him actually to enter the territory of a Member State and where he has not left the territories of the Member States, the Member State in which the application is lodged shall be responsible.

Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande est introduite est responsable.


4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.

4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.




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Date index: 2024-02-03
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